Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
10 séance	23/03/2016	Gouvernement —	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter Supprimer cet article.	Adopté
9 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis La proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions ; » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25.	Tombé
8 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; « 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent	Retiré
7 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « aux 5° et » le mot : « aux ».	Tombé
6 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter À l’alinéa 10, supprimer les deux occurrences du mot : « première ».	Tombé
5 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter Supprimer l’alinéa 5.	Tombé
4 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de manière directe ou indirecte, ».	Tombé
3 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter À l’alinéa 20, après le mot : « dépôt », insérer les mots : « , par voie électronique ».	Tombé
2 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou référendaire ».	Tombé
1 séance	23/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 57‑1 est abrogé ; « 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; « 3° Au premier alinéa de l’article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la mach	Rejeté
CL12 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 quinquies Supprimer cet article.	Adopté
CL11 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 quater Supprimer cet article.	Adopté
CL10 po59051	21/03/2016	Elisabeth Pochon SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article 11 de la loi n° 77‑808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du son	Rejeté
CL9 po59051	18/03/2016	Cécile Untermaier SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'	Retiré
CL8 po59051	18/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 quinquies Supprimer cet article.	Adopté
CL7 po59051	18/03/2016	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 bis Rédiger ainsi cet article : I. - Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 57‑1 est abrogé ; 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; 3° Au premier alinéa de l’article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine	Rejeté
CL6 po59051	17/03/2016	Lionel Tardy LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 quinquies Supprimer cet article.	Adopté
CL5 po59051	17/03/2016	Lionel Tardy LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au deuxième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois ». »	Adopté
CL4 po59051	17/03/2016	Marie-Jo Zimmermann LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois ».	Adopté
CL3 po59051	16/03/2016	Philippe Gosselin LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, Au titre de la proposition, substituer aux mots : « des règles applicables à l’élection présidentielle », les mots : « de diverses règles applicables aux élections » .	Adopté
CL2 po59051	16/03/2016	Philippe Gosselin LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois ».	Adopté
CL1 po59051	16/03/2016	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois ».	Adopté
11 séance	11/12/2015	Frédéric Lefebvre LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Après l’article L. 57‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 57‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 57‑2. – Le vote au moyen d’ordinateurs connectés au réseau Internet est autorisé. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article, notamment afin de garantir l’an	Sans sort Irrecevable
10 séance	11/12/2015	Romain Colas SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Supprimer cet article.	Retiré
9 séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 ter Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 66, est inséré un article L. 66‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 66‑1. - Le titre de la liste inscrit sur les bulletins de vote ne peut comporter d’autres noms de personnes que celui du ou des candidats ou de leurs représentants éventuels. »	Non soutenu
6 (Rect) séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER L’article L. 52‑15 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif par le candidat concerné, dans les trois mois suivant	Non soutenu
5 (Rect) séance	11/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Le premier alinéa de l’article L. 52‑15 du code électoral est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , par décision motivée » ; 2° Après la même phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Avant de prendre sa décision finale, elle informe le candidat de	Non soutenu
4 séance	11/12/2015	Lionel Tardy LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même alinéa du même article du même code, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’application de l’article 11‑7 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique,	Non soutenu
3 séance	11/12/2015	René Dosière SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Compléter cet article par les mots : « à même d’évaluer les coûts des services et des prestations retracés dans les comptes de campagne et de l’assister dans l’exercice de sa mission de contrôle mentionnée à l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière d	Adopté
2 séance	10/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 bis Rédiger ainsi cet article : « Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L’article L. 57‑1 est abrogé ; « 2° Le dernier alinéa de chacun des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; « 3° Au premier alinéa de l’article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la	Retiré
1 séance	10/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 1er A Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral est ainsi rédigée : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, il règle les dépenses engagées en	Retiré
CL14 po59051	08/12/2015	Gouvernement —	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
CL13 (Rect) po59051	08/12/2015	Patrick Bloche SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 11 de la loi n° 77‑808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage est intervenu pendant la se	Adopté
CL12 po59051	07/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois».	Adopté
AC1 po419604	07/12/2015	Patrick Bloche SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 11 de la loi n° 77‑808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage intervient pendant la semaine	Adopté
CL11 po59051	04/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 2 Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article L. 117‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑2. - Les dispositions du présent chapitre sont applicables au vote électronique et au vote par correspondance électronique. »	Adopté
CL10 po59051	04/12/2015	Sergio Coronado ECOLO	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Le second alinéa de l'article 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce relevé est également publié dans un format ouvert et aisément réutilisable. »	Rejeté
CL9 po59051	04/12/2015	Jean-Christophe Lagarde UDI	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Le code électoral est ainsi modifié : I. - Le chapitre VI du titre Ier du livre I est complété par un article L. 66‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 66‑1. - Le titre de la liste inscrit sur les bulletins de vote ne peut comporter d’autres noms de personnes que celui du ou des candidats ou de leurs re	Non soutenu
CL8 po59051	04/12/2015	René Dosière SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants : « à même d’évaluer l’exactitude du coût des services et des prestations retracés dans les comptes de campagnes »	Retiré
CL7 po59051	04/12/2015	Elisabeth Pochon SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
CL6 po59051	04/12/2015	Alain Marsaud LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL5 po59051	03/12/2015	Guy Geoffroy LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois».	Adopté
CL4 po59051	03/12/2015	Lionel Tardy LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Après le premier alinéa de l'article L. 52-12 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Les dépenses d'un candidat ayant eu pour but de promouvoir et de favoriser auprès des adhérents de son parti ou groupement politique sa candidature à l'investiture de ce parti ou groupement dan	Non soutenu
CL3 po59051	02/12/2015	Lionel Tardy LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 52‑14 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa est complété par les mots : « et recourir à des experts » ; « 2° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’application de l’article 11	Non soutenu
CL2 po59051	01/12/2015	Cécile Untermaier SRC	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 52‑14 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Le onzième alinéa est complété par les mots : « et recourir à des experts dans des conditions définies par décret en Conseil d’État » ; « 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigé	Rejeté
CL1 po59051	30/11/2015	Marie-Jo Zimmermann LES-REP	Règles applicables à l'élection présidentielle	Article PREMIER Au deuxième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois».	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.