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Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle

Amendement n° 8 Retiré

M. Sergio Coronado ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; « 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, pour l’élection présidentielle, le mandataire recueille, pendant l’année précédant le premier jour du mois de l’élection présidentielle et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, les fonds destinés au financement de la campagne. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir la tenue des comptes de campagne pour l'élection présidentielle à un an. Le maintien de la période d'un an est essentiel pour l’élection présidentielle. L'inflation des dépenses électorales et la question des primaires ouvertes justifient pleinement ce maintien.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.