Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° 6 Tombé
M. Sergio Coronado ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les deux occurrences du mot :
« première ».
Exposé sommaire
Rien ne vient justifier que la publication des éléments importants mentionnés aux 1° à 8° soit limitée à la première publication et à la première diffusion.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.