Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° CL8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 quinquies, voté par le Sénat, prévoit l'audition publique du président du CSA sur la recommandation relative aux conditions de programmation comparables des candidats.
Il ne relève toutefois pas de la loi de prévoir des auditions par des commissions parlementaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.