Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° CL12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’audition par les commissions des affaires culturelles prévue dans cet article étant facultative, les dispositions en cause n’apparaissent guère utiles. Il est donc proposé de supprimer cet article, introduit au Sénat en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.