Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° CL6 Non soutenu
M. Alain Marsaud LES-REPet 4 cosignataires· PO59051· déposé le 4 décembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination relatif à l'article 8 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.