Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° 9 Tombé
M. Sergio Coronado ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis La proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions ; »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser la publication de la proportion des personnes n’ayant pas répondu à l’ensemble du sondage et à chacune des questions.
La publication de cette information ne doit pas relever de la seule notice publiée par la commission des sondages, mais du sondage lui-même.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.