Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° 3 Tombé
M. Sergio Coronado ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mars 2016· sort le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« dépôt »,
insérer les mots :
« , par voie électronique ».
Exposé sommaire
Afin de faciliter et d’accélérer la diffusion par voie électronique des notices, qui doit être prioritaire par rapport à la consultation sur place, il s’agit par cet amendement de systématiser le dépôt numérique des notices.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.