Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° CL11 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence d’un autre amendement à l’article 4 de la proposition de loi organique, qui reprend les dispositions du présent article, en renforçant la périodicité de la publication par le CSA (au moins une fois par semaine) des relevés de temps de parole et de temps d’antenne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.