Amendement n° CL1 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au deuxième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois ».

L'article 6 de la proposition de loi organique initiale prévoyait de réduire à six mois la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales ayant vocation à figurer dans les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a, en première lecture, étendu cette réduction à six mois à l’ensemble des élections. Or, cet apport a été supprimé par la commission des Lois du Sénat. Le présent amendement propose de rétablir cet article, afin de l’appliquer à l’ensemble des élections.