Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° CL6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le CSA peut émettre autant de recommandations qu'il le souhaite. Malgré l'exigence de transparence, il n'est pas nécessaire de prévoir un mécanisme spécifique, sachant que le Président du CSA doit déjà répondre aux demandes d'audition des Commissions permanentes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.