Règles applicables à l'élection présidentielle · règles élection présidentielle
Amendement n° CL8 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :
« à même d’évaluer l’exactitude du coût des services et des prestations retracés dans les comptes de campagnes »
Exposé sommaire
amendement de précision qui n'a pour but de que rendre le recours à des experts efficace et efficient
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.