Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD19 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant:
« 10. Appelle à une intégration accrue des principes de la responsabilité sociale et environnementale dans les règles de passation des marchés publics, dans l’intérêt du développement économique, social et environnemental, et pour une croissance plus inc | Adopté |
| CD18 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Après le mot : " environnementales ", rédiger ainsi l’alinéa 22:
« et de gouvernance dans les choix des investisseurs, ainsi que dans les négociations des accords de libre-échange, en y incluant des chapitres relatifs au développement durable élaborés sur la base d’études d’impact, au même titre q | Adopté |
| CD17 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique À l’alinéa 21, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , ». | Adopté |
| CD16 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant:
« 7 bis . Estime que le développement de la responsabilité sociale des entreprises exige l’approfondissement de l’implication des salariés, en tant que premières parties prenantes et, à ce titre, demande à ce que le rapport extra financier leur soit sou | Adopté |
| CD15 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique À l’alinéa 20,
I. Substituer aux mots :
« serait de nature à »,
les mots :
« permet de » ;
II. Après le mot : « qualité »,
insérer le signe et les mots :
«, la comparabilité ». | Adopté |
| CD14 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« les informations devront porter »,
les mots :
« il est indispensable que les informations portent ». | Adopté |
| CD13 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique À l’alinéa 18,
1.- Substituer, par deux fois, au mot :
« devront »,
le mot :
« doivent » ;
2.- Compléter l’alinéa par les mots et le signe :
« la mise en place de référentiels sectoriels doit être encouragée ; ». | Adopté |
| CD12 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« la Commission Européenne »,
les mots :
« directive précitée ». | Adopté |
| CD11 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Substituer aux alinéas 15 et 16 l’alinéa suivant :
« 2° le principe « appliquer ou expliquer » répond aux inquiétudes exprimées par certains acteurs et enlève toute justification à l’introduction d’un seuil de matérialité et d’une clause de « règles refuges », quand de surcroît l'un et l'autre ne | Adopté |
| CD10 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Après la première occurrence du mot « cotées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« comme aux sociétés non cotées, ainsi qu’aux entités publiques ; ». | Adopté |
| CD9 (Rect) po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 13:
« 6. Regrette que la position qui se dessine au sein du Conseil de l’Union européenne soit fortement en retrait par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne, soutient les avancées portées par le Parlement européen, et rappelle que : ». | Adopté |
| CD8 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 5. Salue l’initiative législative de la Commission européenne de renforcer l’obligation de transparence des sociétés de plus de cinq cents salariés sur leurs politiques, les risques et les résultats concernant l’environnement, le social, les questions relatives aux dr | Adopté |
| CD7 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique À l′alinéa 11, substituer aux mots :
« de plus en plus nombreux et meurtriers »,
les mots :
« qui auraient pu être évités ». | Adopté |
| CD6 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3 bis . Considère que cette transparence s’impose tout particulièrement aux entreprises qui bénéficient d’un appui des acteurs publics ; ». | Adopté |
| CD5 po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 2. Se félicite que l’adoption par certains États membres, dont la France, de dispositions nationales ait permis à leurs entreprises d’intégrer ces préoccupations dans leur gouvernance, mais constate que l’absence d’un cadre européen normatif a pour conséquence une gran | Adopté |
| CD4 (Rect) po419865 | 03/02/2014 | Philippe Noguès SRC | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique I. À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’homme »,
les mots :
« humains » ;
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. | Adopté |
| CD3 po419865 | 31/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Supprimer l'alinéa 18. | Retiré |
| CD2 po419865 | 31/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« pays par pays ». | Retiré |
| CD1 po419865 | 31/01/2014 | Bertrand Pancher UDI | Entreprises : publication d'informations non financières | Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 4. Souligne, notamment suite au drame du Rana Plaza, l’urgence de l’instauration d’un cadre européen harmonisé et contraignant de transparence des informations ; ». | Retiré |