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Amendement n° CD9 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13:
« 6. Regrette que la position qui se dessine au sein du Conseil de l’Union européenne soit fortement en retrait par rapport à la proposition de directive de la Commission européenne, soutient les avancées portées par le Parlement européen, et rappelle que : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel précisant la position des différentes parties à la négociation de la directive européenne en cours d’examen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.