Entreprises : publication d'informations non financières · Informations non financières des entreprises
Amendement n° CD8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 5. Salue l’initiative législative de la Commission européenne de renforcer l’obligation de transparence des sociétés de plus de cinq cents salariés sur leurs politiques, les risques et les résultats concernant l’environnement, le social, les questions relatives aux droits humains et la lutte contre la corruption ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.