Entreprises : publication d'informations non financières · Informations non financières des entreprises
Amendement n° CD4 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’homme »,
les mots :
« humains » ;
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.