Entreprises : publication d'informations non financières · Informations non financières des entreprises
Amendement n° CD7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l′alinéa 11, substituer aux mots :
« de plus en plus nombreux et meurtriers »,
les mots :
« qui auraient pu être évités ».
Exposé sommaire
L'émotion légitime suscitée par de terribles accidents comme ceux du Rana Plaza ne doivent pas nous conduire à occulter les accidents plus «quotidiens», qui, bien que non mortels, affectent, parfois très gravement, la vie des salariés et de leurs familles.
Cette nouvelle rédaction vise à la fois à mieux prendre en compte la totalité des accidents susceptibles de survenir et à rappeler la nécessité de mieux protéger les salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.