Entreprises : publication d'informations non financières · Informations non financières des entreprises
Amendement n° CD3 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer cet alinéa qui ajoute des complexités inutiles pour nos entreprises qui doivent pouvoir conserver une certaine souplesse au niveau du contenu qu’elles choisiront de développer - en fonction de leur secteur d’activité et de leur politique –et ceci sans être enfermées dans des « indicateurs clés ».
Il en va de la pertinence des informations recueillies qui varient notamment en fonction du secteur à laquelle appartient l’entreprise.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.