Entreprises : publication d'informations non financières · Informations non financières des entreprises
Amendement n° CD19 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant:
« 10. Appelle à une intégration accrue des principes de la responsabilité sociale et environnementale dans les règles de passation des marchés publics, dans l’intérêt du développement économique, social et environnemental, et pour une croissance plus inclusive et plus durable. »
Exposé sommaire
Le développement de la RSE passe par une meilleure diffusion, notamment aux PME, européennes ou plus lointaines, via une plus grande responsabilité des donneurs d'ordre. Les États sont des donneurs d'ordre comme les autres, et le poids économique des achats des États sont d'ailleurs loin d'être négligeable.
Tout en étant hors champ de la proposition de directive en cours de discussion, il est bon de rappeler que rien ne nuit plus à la crédibilité de la RSE que des règles imposées par les États s'ils ne se les appliquent pas à eux-mêmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.