Entreprises : publication d'informations non financières · Informations non financières des entreprises
Amendement n° CD1 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 4. Souligne, notamment suite au drame du Rana Plaza, l’urgence de l’instauration d’un cadre européen harmonisé et contraignant de transparence des informations ; ».
Exposé sommaire
On ne peut laisser dire que de plus en plus d’entreprises européennes sont impliquées dans des accidents dramatiques car, à l’heure actuelle, on ne peut citer que le drame du Rana Plaza. Il n’est pas utile d’user d’une surenchère injustifiée, le drame du Rana Plaza suffisant amplement à justifier l’urgence de prendre les mesures qui s’imposent en termes de transparence des informations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.