ı
pol
ı
t
ı
k
ı
Mon député
Les votes
Les lois
Quiz
France
Europe
Chargement…
Explorer aussi
Députés
Groupes
Amendements
Comparer
Questions
Agenda
Séances
Sénat
Sénat · Rhône · mandat terminé
M. Gilbert-Luc Devinaz
RDSE · commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Scrutins
2 127
depuis 2017
Votes exprimés
98 %
1 128 pour · 658 contre · 291 abst.
Loyauté au groupe
100 %
0 dissidences
N'a pas pris part
50
Position
Toutes
Pour
Contre
Abstention
N'a pas pris part
Dissidences seulement
Filtrer
Date
Scrutin
Sa position
Son groupe
Résultat
28/03/2019
Ensemble du texte · Orientation des mobilités
suivi du texte
oui
—
Adopté
27/03/2019
Amendement n° 165 · Orientation des mobilités
suivi du texte
oui
—
Rejeté
26/03/2019
Amendement n° 800 · Orientation des mobilités
suivi du texte
oui
—
Rejeté
21/03/2019
Amendement n° 240 · Orientation des mobilités
suivi du texte
sans choix
—
Rejeté
20/03/2019
Amendement n° 386 · Orientation des mobilités
suivi du texte
oui
—
Rejeté
14/03/2019
Ensemble du texte · Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles
oui
—
Adopté
12/03/2019
Ensemble du texte · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
suivi du texte
non
—
Adopté
12/03/2019
Amendement n° 23 · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
suivi du texte
oui
—
Rejeté
12/03/2019
Amendement n° 1 · Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
suivi du texte
oui
—
Rejeté
07/03/2019
Ensemble du texte · Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
suivi du texte
oui
—
Rejeté
07/03/2019
Amendement n° 2 · Interdire l'usage des lanceurs de balles de défense
suivi du texte
non
—
Adopté
07/03/2019
Amendement n° 1 · Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
suivi du texte
non
—
Adopté
06/03/2019
Amendement n° 3 · Protection des activités agricoles et des cultures marines
suivi du texte
oui
—
Rejeté
21/02/2019
Amendement n° 24 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
suivi du texte
oui
—
Rejeté
20/02/2019
Ensemble du texte · Faciliter le désenclavement des territoires
suivi du texte
oui
—
Adopté
19/02/2019
Ensemble du texte · Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
suivi du texte
oui
—
Adopté
12/02/2019
Ensemble du texte · Renforcement de l'organisation des juridictions
suivi du texte
oui
—
Adopté
12/02/2019
Ensemble du texte · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
non
—
Adopté
06/02/2019
Amendement n° 827 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
oui
—
Rejeté
06/02/2019
Amendement n° 166 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
oui
—
Rejeté
06/02/2019
Amendement n° 675 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
non
—
Rejeté
06/02/2019
Amendement n° 232 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
oui
—
Rejeté
05/02/2019
Amendement n° 227 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
oui
—
Rejeté
05/02/2019
Amendement n° 177 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
oui
—
Adopté
29/01/2019
Amendement n° 371 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
oui
—
Rejeté
29/01/2019
Amendement n° 919 · Croissance et transformation des entreprises
suivi du texte
sans choix
—
Rejeté
24/01/2019
Ensemble du texte · Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
suivi du texte
oui
—
Adopté
23/01/2019
Ensemble du texte · Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
suivi du texte
non
—
Rejeté
23/01/2019
Amendement n° 1 · Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h
suivi du texte
non
—
Rejeté
22/01/2019
Ensemble du texte · Élections organisées à l'étranger
suivi du texte
oui
—
Adopté
19/12/2018
Amendement n° 9 · Budget 2019
suivi du texte
sans choix
—
Adopté
12/12/2018
Ensemble du texte · Services environnementaux rendus par les agriculteurs
oui
—
Rejeté
12/12/2018
Amendement n° 1 · Institution de funérailles républicaines
suivi du texte
non
—
Adopté
11/12/2018
Ensemble du texte · Port du voile intégral dans l'espace public
pas là
—
Adopté
11/12/2018
Ensemble du texte · Budget 2019
suivi du texte
non
—
Adopté
11/12/2018
Amendement · Budget 2019
suivi du texte
oui
—
Adopté
06/12/2018
Amendement · Budget 2019
suivi du texte
non
—
Adopté
06/12/2018
Amendement · Budget 2019
suivi du texte
non
—
Adopté
25/10/2018
Ensemble du texte · Favoriser la reconnaissance des proches aidants
suivi du texte
oui
—
Adopté
24/10/2018
Ensemble du texte · Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
suivi du texte
oui
—
Rejeté
23/10/2018
Ensemble du texte · Accueil des gens du voyage
suivi du texte
oui
—
Adopté
23/10/2018
Ensemble du texte · Renforcement de l'organisation des juridictions
suivi du texte
oui
—
Adopté
23/10/2018
Ensemble du texte · Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
suivi du texte
sans choix
—
Adopté
16/10/2018
Ensemble du texte · Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
suivi du texte
non
—
Adopté
02/10/2018
Ensemble du texte · Pastoralisme
oui
—
Adopté
25/09/2018
Amendement n° 1 · Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
suivi du texte
oui
—
Adopté
31/07/2018
Amendement n° 1 · Immigration, droit d'asile et intégration
suivi du texte
non
—
Adopté
31/07/2018
Ensemble du texte · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
suivi du texte
sans choix
—
Adopté
30/07/2018
Amendement n° 1 · Liberté de choisir son avenir professionnel
suivi du texte
sans choix
—
Adopté
26/07/2018
Amendement n° 1 · Lutte contre la manipulation de l'information
suivi du texte
oui
—
Adopté
2 127 résultats · page 38 / 43
← Précédent
Suivant →