Proposition de loi · 18 mai 2017
Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales
Rapport · 25 octobre 2017
rapport sur:
- la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (557)
- la proposition de loi de M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé (n°680).
Proposition de loi · 2 novembre 2017
Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales
43 amendements