Proposition de loi ·
Activités agricoles et cultures marines en zone littorale
Proposition de loi ·
Activités agricoles cultures marines
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Activités agricoles cultures marines
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Activités agricoles cultures marines
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Activités agricoles et cultures marines en zone littorale
Proposition de loi · 17 octobre 2018
activités agricoles cultures marines
32 amendementsProposition de loi · 21 novembre 2018
activités agricoles cultures marines
36 amendementsRapport · 21 novembre 2018
rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).
Proposition de loi · 30 novembre 2018
Activités agricoles cultures marines
Proposition de loi · 20 février 2019
Activités agricoles cultures marines
Rapport · 20 février 2019
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°169).
Proposition de loi · 6 mars 2019
Activités agricoles cultures marines
Rapport · 30 avril 2019
rapport sur la proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).
Proposition de loi · 30 avril 2019
Activités agricoles cultures marines