Proposition de loi ·
Reconnaissance des proches aidants
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Reconnaissance des proches aidants
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Reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi ·
Reconnaissance des proches aidants
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Reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi · 12 juin 2018
Reconnaissance des proches aidants
Rapport · 10 octobre 2018
rapport sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (565).
Proposition de loi · 10 octobre 2018
Reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi · 26 octobre 2018
Reconnaissance des proches aidants
45 amendementsRapport · 28 novembre 2018
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).
Proposition de loi · 7 décembre 2018
Reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi · 6 mars 2019
Reconnaissance des proches aidants
Rapport · 6 mars 2019
rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°184).
Proposition de loi · 13 mars 2019
Reconnaissance des proches aidants
Proposition de loi · 30 avril 2019
Reconnaissance des proches aidants
Rapport · 30 avril 2019
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764).