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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant : « 2° Au d) du II, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2013. ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 296 | 1 | 73 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Contre | 194 | 0 | 19 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Contre | 29 | 0 | 3 | |||
| ECOLO Écologiste | Contre | 17 | 0 | 3 | |||
| RRDP |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| Pour |
| 16 |
| 2 |
| 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 3 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 7 | 0 | 0 |