M. Jean-Louis Roumégas

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 112 · 27/10/2016 · Sécurité sociale : loi de financement 2017 — Supprimer cet article.
• n° 33 · 14/01/2016 · Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques — Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° – Après l’article L. 521‑5‑2, il e…
• n° 31 · 14/01/2016 · Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier recensement réalisé en application du I de l’article L…
• n° 27 · 14/01/2016 · Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques — Substituer aux alinéas 21 et 22 l’alinéa suivant : « II. – Le ministre chargé de l’environnement peut attribuer un lab…
• n° 8 · 14/01/2016 · Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques — Compléter l’alinéa 17 par les mots : « engagées par les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 5…