L'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). Rejeté

Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « B  bis . – L’article 885 I est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « si, lorsque leur valeur est supérieure à 50 000 €, ils sont exposés dans un lieu accessible au public pendant une durée et dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » ; « 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « respectant la condition d’exposition au public mentionnée au premier alinéa. » ».