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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le Gouvernement dépose un rapport d’information avant le 1 er juin 2013 sur l’opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010‑890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés.
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 296 | 1 | 64 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 194 | 22 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 29 | 4 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | — | 17 | 0 | 0 |
Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | — | 16 | 0 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Pour | 15 | 2 | 0 |
| NI Non inscrit | — | 7 | 0 | 0 |