Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Comme partout dans notre pays, à Mayotte, derrière chaque entreprise, il y a des salariés, des familles et des jeunes qui attendent une chance de travailler. C’est pour eux que je défends cet amendement.Les conséquences du cyclone Chido s’ajoutent aux insuffisances de nos infrastructures et aux surcoûts liés à l’insularité. Nos entrepreneurs doivent pouvoir maintenir leur activité et participer à la reconstruction du territoire. Leur donner les moyens d’investir et d’embaucher est donc vital.L’amendement vise donc à permettre aux entreprises mahoraises éligibles d’accéder au barème de compétit…
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Depuis le 1er juillet 2026, Mayotte bénéficie du dispositif d’exonération de cotisations et de contributions patronales dit Lodeom. Toutefois, des différences de traitement avec les autres territoires des outre-mer subsistent et l’intégration de Mayotte au dispositif est donc inachevée. Nous devons inscrire les entreprises mahoraises dans le même cadre que celles des autres départements. Mon amendement tend donc à compléter les dispositions relatives au transport aérien et maritime, notamment s’agissant des liaisons avec la métropole et de la desserte aérienne intérieure.Pour Mayotte, cet alig…
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Notre île est déjà submergée par une immigration clandestine massive et les administrations y sont asphyxiées. Avec ce dispositif, nous prenons le risque de transformer une procédure de protection en instrument de contournement du droit des étrangers. Or qui en payera le prix ? Les véritables victimes, dont les dossiers seront noyés dans des services déjà saturés. Mayotte ne peut plus servir de laboratoire à des décisions prises depuis Paris, totalement déconnectées des réalités du terrain. Nous voterons en faveur de la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN…
Séance du 09/10/2026· Article 62 (appelé par priorité - suite) Vu de Mayotte, l’article 62 ne peut manquer de faire réagir : il est tout simplement irresponsable. Comment peut-on prétendre lutter contre les violences faites aux femmes tout en ouvrant une nouvelle possibilité de régularisation sur la base de simples déclarations, sans garanties suffisantes de vérification ?
Séance du 08/10/2026· Explications de vote Notre collègue Nicole Sanquer a évoqué le kichali. (L’oratrice montre la pièce d’étoffe qu’elle porte sur l’épaule.) Pour information, toutes les Mahoraises le portent. Et toutes les personnes qui honorent Zéna M’Déré sont dans cette salle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le Panthéon n’est pas seulement un monument ; c’est le lieu où la nation rend hommage à celles et ceux qui ont fait vivre les valeurs de notre République. Cette proposition de résolution nous invite à reconnaître trois parcours exceptionnels, trois engagements différents, mais un même idéal : celui qui consiste …
Séance du 08/10/2026· Discussion générale En une phrase : faire preuve de volonté. Chers collègues, il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Il y a urgence. Le texte que je vous présente part d’un constat simple : dans les territoires ultramarins, l’accès à l’eau potable est parfois impossible et il n’est pas toujours suffisamment continu ni suffisamment sûr. À Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les situations diffèrent, mais les mêmes fragilités se retrouvent : capacités de production et de stockage parfois insuffisantes, réseaux vieillissants, pertes très importantes, installations de traitement vulnérables, difficultés de gouvernanc…
Séance du 07/10/2026· Article 41 (appelé par priorité) L’article 41 part d’un constat que nous partageons pleinement : la prévention des agressions sexuelles, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes dans le monde du travail doit être renforcée. La protection des salariés et l’accompagnement des victimes constituent des objectifs indispensables.Cependant, nous considérons que cet article apporte un mauvais remède à un véritable problème. Le dispositif repose en effet sur la création de nouvelles obligations de sensibilisation, de formation et d’accompagnement à la charge des entreprises. Or la multiplication des obligations pesant sur les…
L’article 8 bis répond à une difficulté très concrète : celle de la victime de violences conjugales qui, après sa mise à l’abri ou sa séparation, peut se trouver engagée par de nouvelles dettes ménagères contractées par son conjoint violent. Le dispositif proposé est encadré avec précision. Il ne remet pas en cause les dettes déjà contractées. Il prévoit uniquement que la solidarité cesse à l’égard du créancier lorsque la victime l’en informe en produisant une ordonnance de protection ou une condamnation pénale récente de son conjoint ou partenaire pour des violences commises à son encontre ou…
Séance du 30/06/2026· Réponse à l’immigration illégale à Mayotte Les Mahorais n’en peuvent plus de vos discours sans lendemain. J’ai visité le camp de migrants de Tsoundzou, qui est situé dans une mangrove. Ce que j’y ai vu n’est pas digne de la France, pays des droits de l’homme. Monsieur le ministre, quand allez-vous considérer Mayotte comme un territoire français où doit régner la loi et non comme un dépotoir, un réceptacle des lâchetés successives du gouvernement ? Face à une catastrophe humaine, sanitaire et environnementale insupportable qui touche hommes, femmes et enfants, je vous demande d’arrêter les discours et d’enfin passer à l’action ! (Applau…
Séance du 30/06/2026· Réponse à l’immigration illégale à Mayotte Ma question s’adresse au premier ministre, chef du gouvernement. À Mayotte, le problème migratoire est devenu insoutenable. À Tsoundzou, le gouvernement a prétendu démanteler un campement illégal. Or la situation est catastrophique : les clandestins se déplacent et se réinstallent ailleurs, car les décisions d’éloignement ne sont pas exécutées.Face à cet échec manifeste, le gouvernement cherche un terrain pour créer un dispositif officiel d’accueil collectif des migrants. Cette réponse est une provocation pour les Français de Mayotte. Le 26 mai, l’assemblée de Mayotte s’est opposée à l’unanimi…
Le présent amendement vise à subordonner l’accès à l’aide à mourir à la proposition effective d’un suivi en soins palliatifs. Le gouvernement et la majorité raisonnent comme si chaque Français vivait à proximité d’un service hospitalier complet. Or ce n’est pas le cas : cette vision centralisée ignore brutalement la réalité de Mayotte, où aucune offre palliative structurée ne garantit aux patients une véritable alternative. Sans accès au soulagement et à l’accompagnement, le prétendu choix entre les soins et la mort est une fiction. Les Mahorais seraient sommés de choisir entre la souffrance, …
Séance du 23/06/2026· Suspension et reprise de la séance Il vise à supprimer l’irresponsabilité pénale accordée aux personnes participant à l’administration d’une substance létale. Cette immunité est d’autant plus choquante que l’État demeure incapable de garantir à tous les Français un accès égal aux soins, notamment en outre-mer. Malgré ce que vous avez dit, madame la ministre, à Mayotte, les malades ne disposent pas d’une offre de soins spécialisée, structurée et accessible localement. Ce texte révèle une vision profondément parisienne de la fin de vie. On légalise depuis les bancs de l’Assemblée un acte létal sans se préoccuper des territoires o…
J’ai entendu M. le ministre parler du développement économique des outre-mer. Or, à Mayotte, nous n’avons même pas d’eau pour vivre, et cela ne pose aucun problème au gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La loi Hulot a fait des citoyens ultramarins des Français de seconde zone, condamnés à être dépendants d’importations d’énergie. Dans un monde de compétition féroce où tous nos voisins lancent des études tous azimuts dans le canal du Mozambique, il est inacceptable que nous ne puissions pas compter sur nos ressources naturelles afin de construire notre développ…
Séance du 07/05/2026· Suspension et reprise de la séance Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi.L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la protection de nos espaces maritimes, mais leur renouvellement est trop lent eu égard aux besoins opérationnels. Dans un contexte de tension régionale et de pression accrue sur nos territoires, notamment à Mayotte, disposer de moyens modernes et réactifs est indispensable pour renforcer la capacité d’i…
Séance du 07/05/2026· Suspension et reprise de la séance L’amendement de mon collègue Julien Limongi répond à une urgence absolue.Nous continuerons de répéter les doléances des Mahorais, jusqu’à ce que le gouvernement les entende. Il importe de protéger les Mahorais de l’immigration illégale et de faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte est en première ligne ; les trafics, les traversées clandestines, l’insécurité et la pression migratoire sont sans commune mesure avec les moyens déployés. L’État ne peut pas demander aux Mahorais de tenir bon en l’absence flagrante de moyens déployés en mer.J’ai visité la semaine derni…
Séance du 06/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) Madame la ministre, les moyens de la marine nationale basés à La Réunion ne surveillent absolument pas le canal de Mozambique à proximité de Mayotte. Je remercie donc mon collègue Julien Limongi d’avoir déposé cet amendement. Il répond à une exigence simple mais essentielle : faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte n’est pas une périphérie lointaine, c’est une frontière de la France située dans une zone stratégique exposée aux trafics, aux ingérences et à une pression migratoire massive.D’ailleurs, chers collègues, j’ai visité la semaine dernière le camp de Tsoun…
Séance du 07/04/2026· Rapatriement des défunts à Mayotte Mettons-nous vite autour de la table pour faire cesser ce scandale impensable, face à une compagnie aérienne qui détient le monopole de cette activité à Mayotte. Nous le devons aux familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 07/04/2026· Rapatriement des défunts à Mayotte Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Seize mois après le cyclone Chido, la situation concernant le rapatriement des défunts vers Mayotte est scandaleuse. Des familles, déjà brisées par le deuil, attendent en effet des semaines, parfois des mois, pour enterrer leurs proches à Mayotte. Ce n’est plus un dysfonctionnement administratif, c’est une faute de l’État. Nous parlons là de défunts français, bloqués et stockés dans des hangars à l’aéroport Charles-de-Gaulle, faute de solution rapide pour les rapatrier à Mayotte. Voilà ce que la République inflige à ses propres enfants ! L…
Séance du 07/04/2026· Crise de l’eau à Mayotte Monsieur le ministre, c’est toujours le même discours qui nous est servi, en particulier depuis Chido. En attendant, les tensions sociales montent. La semaine dernière, un père de famille privé d’eau depuis quarante-huit heures, bien qu’il paie ses impôts et ses factures d’eau, est allé se laver dans les locaux du délégataire pour alerter sur la gravité de la situation.Le contexte social à Mayotte oscille entre hausse des prix et misère sociale. Je vous préviens : n’ajoutez pas le sujet de l’eau aux motifs d’émeute.Des solutions d’urgence existent. Elles sont depuis longtemps publiques, comme …
Séance du 07/04/2026· Crise de l’eau à Mayotte Ma question s’adresse à Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Depuis de longs mois, Mayotte fait face à une crise structurelle de pénurie d’eau, situation qui maintient le département sous le régime des tours d’eau – une exception honteuse pour la nation.Entre les pannes du réseau et l’ampleur de la pénurie, la situation est de plus en plus critique. Alors que le territoire connaît une croissance démographique soutenue, résultat d’une immigration incontrôlée toujours en cours, la responsabilité de la pénurie ne peut incomber aux seuls élus locaux. Les investissements réalisés sont insuff…
J’ai suivi de manière consciencieuse les débats depuis le début. Je souhaite intervenir au sujet de Mayotte, terre musulmane à 99 % qui vit très bien avec la République française. Chez les musulmans, la mort doit survenir naturellement, selon la volonté de Dieu, sans aucune intervention ni décision de la personne elle-même, ni avec l’aide d’un médecin, d’un tribunal ou de toute autre autorité. C’est pourquoi le suicide assisté, le suicide et l’euthanasie sont tous interdits en islam. En revanche, les soins palliatifs sont indispensables pour accompagner tout mourant. Je demande de ne pas appli…
Séance du 13/01/2026· Accès à l’eau potable à Mayotte Indépendamment du budget, vous ne répondez pas à ma question ! Je vous ai saisie par une note du 23 novembre 2025 pour proposer, face à cette crise et cette urgence humaine, des solutions temporaires de dessalement en haute mer, dans un cadre relevant de la responsabilité de l’État. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de votre part. Votre silence est inacceptable et traduit votre mépris à l’égard des Mahorais sur ce sujet pourtant fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/01/2026· Accès à l’eau potable à Mayotte Mayotte traverse une crise de l’eau d’une gravité exceptionnelle. Nos compatriotes continuent de subir des coupures d’eau qui les contraignent à vivre dans un stress hydrique dangereux pour la vie humaine. Le plan Eau Mayotte prévoit des investissements qui n’auront pas d’effets concrets avant 2027.Or l’instruction ministérielle du 19 juin 2017 impose que chaque département soit doté d’un plan Orsec eau potable. À ce jour, Mayotte est le seul département a en être dépourvu. Cette carence de l’État est d’autant plus incompréhensible que le Parlement vient d’adopter la loi de programmation pour …
Séance du 11/12/2025· Discussion générale La vérité, c’est que la France prend déjà largement sa part et que Mayotte en assume beaucoup plus que tout le reste du pays.Le Rassemblement national votera contre ce texte, par responsabilité, par loyauté envers les Mahorais et tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Je veux rappeler ici les mots qu’un ancien premier ministre socialiste, Michel Rocard, tenait en 1989 : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit prendre sa juste part. »
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Elle est surtout l’expression d’une dérive que nous ne connaissons que trop bien : celle des dirigeants socialistes qui, incapables d’affronter la réalité, préfèrent la lâcheté à la lucidité. Ils ont perdu leur courage politique dans la religion des droits de l’homme et récitent des incantations juridiques pour se donner bonne conscience, au lieu de protéger réellement les populations.
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Cette proposition de loi est déconnectée, irréaliste et dangereuse. Elle sacrifiera Mayotte et le reste de la France au nom d’un principe abstrait.
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Ces « ni-ni », que la loi empêche de renvoyer mais que l’État refuse de reconnaître, pèsent déjà lourdement sur nos structures – écoles et services sociaux – et sur la sécurité des habitants.En rendant le recours suspensif, vous envoyez un signal clair aux réseaux migratoires de l’Afrique des Grands Lacs, des Comores et de l’ensemble de la région. Il en résultera plus d’arrivées illégales en kwassa, plus de drames en mer, plus de « ni-ni » que nous devrons gérer sans perspectives, ni pour eux ni pour notre territoire.Depuis des années, Mayotte est sacrifiée sur l’autel du juridisme et du laxis…
Séance du 11/12/2025· Discussion générale Nous sommes au bord de la rupture totale, dans un département qui n’a pas les moyens d’assurer un digne accompagnement de ces enfants. (Mêmes mouvements.)J’ajoute ce que personne n’ose dire dans cet hémicycle : Mayotte est devenue le territoire des « ni-ni », ces personnes qui ne sont ni naturalisables, ni expulsables, coincées dans un entre-deux administratif qui n’existe nulle part ailleurs avec une telle ampleur.