Suite de la discussion d’une proposition de résolution
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (no 3119).
Discussion générale (suite)
M. le président (DEM). Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) (LFI-NFP). À côté de la plaque. Une fois de plus, l’extrême droite des Le Pen montre qu’elle est à côté de la plaque.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Partout dans le pays, les jeunes défendent notre droit collectif à un avenir vivable. Éducation, écologie, droit des enfants… tant de besoins pressants s’expriment depuis des centaines de lycées et d’universités ! Y avez-vous vu une seule pancarte mettant en cause les étrangers, réclamant votre odieuse préférence nationale, louant, comme ici votre texte, le rétablissement des contrôles massifs aux frontières ?
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Pas une seule pancarte ! La jeunesse de ce pays ne partage pas vos haines et vos obsessions ! Elle n’est pas raciste comme vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Elle n’est pas étroite d’esprit comme vous ! Elle ne refuse pas la solidarité aux personnes venues d’ailleurs, comme vous le faites toujours, et avec acharnement ! La jeunesse de ce pays rêve avec le peuple français d’un avenir pacifique et fraternel.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Comme la République à laquelle elle est attachée, la voici qui défend avec courage le droit universel à l’éducation, en chantant de magnifiques marseillaises.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Les enfants de ce pays et leurs parents refusent au contraire que des amitiés naissantes soient brisées parce que leurs camarades sont renvoyés dans leurs pays, alors qu’ils étudient ici, avec eux, depuis plusieurs années parfois.C’est pour tout cela et bien plus encore que la jeunesse, dans ce pays, emmerde toujours le Front national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Marietta Karamanli applaudit aussi.)À côté de la plaque, vous jetez en pâture les personnes exilées sur le continent. C’est le seul but de ce texte, qui ne sert à rien, sinon à alimenter votre machine à diviser et à répandre le racisme. Vous mettez en cause le choix de l’Espagne de régulariser les sans-papiers, de crainte, sans doute, que des hordes imaginaires viennent percuter la vie paisible du château des Le Pen à Montretout. Vous misez sur la peur et la division, vous confirmez être ceux qui contribuent à combattre obstinément les droits universels et l’humanité partagée.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). C’était bien d’être sur les photos ! Pour rien au monde il n’aurait fallu manquer l’occasion d’être filmés en sa présence ! Mais Léon XIV tire des leçons diamétralement opposées aux vôtres après les événements survenus en Espagne : voici ce qu’il disait depuis les Canaries en juillet, deux mois avant que vous ne déposiez cette résolution qui vise à favoriser les contrôles au faciès et à plonger les exilés dans une insécurité toujours plus grande : « Chaque bateau qui arrive ne transporte pas seulement des migrants, il apporte avec lui une question : quel monde avons-nous construit, si tant de frères doivent risquer la mort pour trouver la vie ? […] Nous ne pouvons pas nous accoutumer à compter les morts. […] La dignité humaine n’a pas de passeport lorsqu’elle franchit une frontière. […] Aujourd’hui, ici, au bord de la mer, chaque vie qui arrive nous demande ce qu’il reste de notre humanité. Tôt ou tard, cela se saura : si nous avons su la préserver ou si nous avons laissé l’indifférence parler à notre place. »Vous avez beau vous montrer à la messe, ces questions n’ont pas l’air de vous tourmenter.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Dans votre texte, vous ne parlez pas des raisons sociales de l’exil. D’où viennent les personnes qui arrivent ? Pourquoi viennent-elles ? Changement climatique, guerres, ordre économique international inégal, vous n’en parlez pas un seul instant ! Apprenez-le, ce sont par centaines de milliers que des pêcheurs d’Afrique de l’Ouest et leurs familles ont été appauvris par l’assèchement des stocks de poissons pillés pour produire de la farine animale destinée aux élevages de saumons européens.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). D’autres politiques de coopération internationale doivent permettre d’éviter ces situations, qui poussent des êtres humains sur les chemins de l’exil et de la pauvreté. Voici le monde solidaire que nous souhaitons ! Ce monde se construira contre les refrains rances qui n’ont aucune espèce d’intérêt. La France est plus grande que votre haine. La jeunesse et ses nombreux soutiens le montrent tous les jours. La jeunesse rappelle ce que vous êtes : à côté de la plaque, hors de votre époque ! La nouvelle France est attachée à la solidarité entre les peuples, la nouvelle France aime l’égalité ! Contre votre vision excluante et étriquée, nous constitutionnaliserons, avec Jean-Luc Mélenchon, le droit du sol intégral.
M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP). Né sur le sol français, Français ! Vive la jeunesse, vive la nouvelle France, vive la nouvelle République ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli (SOC) (SOC). Vous appelez votre texte « proposition de résolution visant à refonder l’espace Schengen », mais vous voulez démonter ce dernier pierre par pierre en jurant le protéger. Votre texte se résume en une formule, celle de la double frontière. Double frontière, double fracture et zéro démonstration.En 1985, à Schengen, des États qui s’étaient fait la guerre ont décidé de se faire confiance. Supprimer les contrôles entre eux ne revenait pas à abandonner leur souveraineté : c’était un acte de confiance, adossé à une frontière extérieure commune.Quarante ans plus tard, vous proposez de remplacer cette confiance par un guichet. Que d’impostures dans votre proposition de résolution ! Première imposture, faire croire que la France serait désarmée. C’est faux ! L’article 25 du code frontières Schengen (CFS) permet déjà de rétablir des contrôles en cas de menace grave. La France l’a fait après les attentats de 2015 et la réforme de 2024 a précisé les cas dans lesquels ces contrôles sont possibles. Terrorisme, criminalité organisée, crise sanitaire, afflux soudain… Les outils existent et vous le savez !Depuis le 10 avril 2026, le système européen d’entrées et de sorties enregistre dans les vingt-neuf pays membres les empreintes et le visage de chaque ressortissant de pays tiers. Résultat : plus de 27 000 refus d’entrée, plus de 700 personnes signalées comme « à risque » pour notre sécurité. Voilà ce que fait l’Europe quand ses membres agissent ensemble.Vous, que proposez-vous ? Un formulaire de déclaration d’entrée, sur lequel repose votre grande réforme. Croyez-vous sérieusement qu’un passeur s’arrêtera à Menton pour remplir un document ? Votre formalité n’arrêtera que ceux qui respectent déjà la règle !Deuxième imposture : prétendre ne pas toucher à la libre circulation des Européens. Pour savoir qui est ressortissant d’un pays tiers, il faudra contrôler tout le monde : les 3,5 millions de personnes qui franchissent chaque jour une frontière intérieure pour travailler, pour étudier, pour retrouver leurs proches ; les 1,7 million de travailleurs qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre ; les frontaliers d’Alsace, de Lorraine, des Alpes et du Pays basque, mais aussi les 32 millions d’entreprises qui vivent grâce à cette fluidité. Chaque minute d’attente à la frontière a un coût : qui le paiera ? Pas vous, mais les salariés, les PME et les consommateurs !Vous voulez les bénéfices de Schengen sans en assumer les conditions. Vous voulez aussi que les titres de séjour ne vaillent plus que dans le pays qui les a délivrés, mais c’est la reconnaissance mutuelle, le cœur même du système, que vous attaquez ainsi ! Vous ne voulez pas réformer Schengen, vous voulez en retirer la clé de voûte !Troisième imposture : votre modèle a déjà été testé. Cet été, l’Italie a filtré les ressortissants de pays tiers arrivant d’Espagne. Une semaine plus tard, l’Espagne répliquait. Voilà votre Europe : des voisins qui se renvoient le problème et des représailles en cascade !Que disent les faits ? Les franchissements irréguliers des frontières extérieures ont baissé de 25 % en 2025. La Commission demande aux États qui maintiennent des contrôles intérieurs de les lever progressivement en s’appuyant sur la coopération.Alors que c’est bien à l’extérieur et ensemble que la bataille se gagne, les faits vous intéressent peu. Ce qui vous intéresse, c’est le récit : chaque mouvement migratoire devient une menace ; chaque crise, une occasion de dresser les Européens les uns contre les autres. Votre véritable cible n’est pas le passeur, mais l’idée même d’un destin commun européen. L’espace Schengen n’est pas en crise d’outils, il est en crise de confiance. Or vous répondez à la défiance par plus de défiance, à la fragmentation par plus de fragmentation. Vous voulez transformer une exception temporaire en règle permanente. Nous n’aurions plus un espace commun, mais vingt-neuf couloirs de contrôle.Nous ne défendons pas un espace Schengen naïf. Nous défendons une frontière extérieure solide, une coopération policière et judiciaire efficace et une vraie solidarité entre États, pour que la charge ne repose pas toujours sur les mêmes.Voilà la ligne qui protège : plus d’Europe à la frontière, pas plus de frontières en Europe. Vous vendez de la souveraineté, vous livrez de la paperasse. Vous promettez la sécurité, vous offrez l’affichage.Nous voterons contre cette résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). « Plus d’Europe à la frontière, pas plus de frontières à l’Europe », en voilà une belle formule !
Mme Sylvie Bonnet (DR) (DR). L’espace Schengen est l’une des réalisations les plus concrètes de la construction européenne. Pour des millions d’Européens, elle signifie une chose simple : pouvoir travailler, étudier, entreprendre, voyager d’un pays à l’autre sans avoir à franchir une succession de contrôles aux frontières. Cette liberté est précieuse et nous y sommes habitués. Elle l’est particulièrement pour les habitants des territoires frontaliers et, plus largement, pour tous ceux dont la vie quotidienne, professionnelle et familiale est européenne.Mais une liberté ne peut durer que si elle repose sur la confiance. Or, aujourd’hui, cette confiance est fragilisée. Plusieurs États membres ont introduit des contrôles à leurs frontières intérieures. La France l’a fait elle-même et à raison : ces contrôles sont rétablis depuis les terribles attentats de 2015, sans interruption. De même, douze États de l’espace Schengen les appliquent et plusieurs y procèdent de manière quasi continue. Cette situation nous oblige à regarder la réalité en face. Le fonctionnement actuel de l’espace Schengen ne répond plus aux réalités migratoires et sécuritaires auxquelles les États sont confrontés.La crise survenue à Ceuta cet été nous l’a rappelé avec une particulière brutalité. L’afflux massif de dizaines de milliers de personnes en quelques jours a mis sous pression les capacités d’accueil espagnoles et rappelé que les frontières extérieures de l’Europe sont vulnérables. Cette crise nous rappelle également que lorsqu’une frontière extérieure est sous pression, ce ne sont pas seulement les pays de première entrée qui sont concernés : c’est l’ensemble de l’espace européen qui l’est.Pour cette raison, je crois qu’il faut avoir le courage de refonder Schengen. Refonder, ce n’est pas abandonner ; au contraire, c’est garantir sa pérennité. La proposition de résolution qui nous est soumise va dans cette direction. Elle propose un principe simple, celui d’une double frontière. Le président des Républicains et ancien ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a évoqué dès cet été l’idée d’une double membrane : d’un côté, une frontière extérieure européenne, qui doit être beaucoup mieux protégée grâce à des moyens renforcés et une coopération européenne efficace ; de l’autre, une frontière nationale dont chaque État doit conserver la responsabilité première.Ce principe ne me paraît pas contradictoire avec l’idéal européen, bien au contraire.L’Europe doit être capable de protéger ses frontières extérieures, mais elle doit également reconnaître que les États demeurent responsables de leur sécurité et de leur politique migratoire.C’est particulièrement important dans un domaine aussi sensible que l’immigration. Nous ne pourrons pas demander aux États de renoncer à leurs frontières tout en les laissant assumer seuls les conséquences d’une politique migratoire qu’ils ne maîtrisent plus.Soyons clairs : la proposition de résolution ne remet en cause ni le droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement en Europe, ni les bénéfices économiques et sociaux considérables que nous tirons de cette liberté. Il ne s’agit donc pas de revenir aux frontières d’hier. La libre circulation des Européens doit être préservée, tandis que l’entrée et la circulation des ressortissants de pays tiers doivent pouvoir faire l’objet de contrôles adaptés lorsque la situation l’exige.La frontière n’est pas un obstacle à l’Europe. Lorsqu’elle est bien organisée, elle peut être, au contraire, la condition d’une circulation plus fluide, plus sûre et plus maîtrisée. Nos collègues des régions frontalières le savent bien. Je pense notamment à ceux de la région Hauts-de-France, qui vivent les conséquences d’une frontière où s’accumulent des personnes qui ont pu se déplacer sans contrôle à travers l’Europe.
Mme Sylvie Bonnet (DR). Nos collègues ne connaissent hélas que trop bien les conséquences parfois dramatiques que cela engendre au quotidien. Pour nous, le choix n’est pas entre une Europe ouverte et une France protégée.
Mme Sylvie Bonnet (DR). Vous permettez que je m’exprime ?Nous devons construire une Europe ouverte pour ceux qui ont vocation à y circuler, et une Europe capable de contrôler ceux qui y entrent. De telles réformes ne doivent pas être pensées comme une manière de faire reculer l’Europe, mais comme une manière de rendre Schengen à nouveau crédible.
Mme Sylvie Bonnet (DR). Nous pouvons défendre la libre circulation tout en exigeant des contrôles efficaces. Voilà l’Europe que nous devons défendre : une Europe qui protège, qui coopère, qui respecte les États membres, une Europe qui ne confond pas l’effacement des frontières intérieures avec l’effacement des responsabilités nationales.Pour toutes ces raisons, et parce que…
Mme Sylvie Bonnet (DR). …cette proposition de résolution a au moins le mérite de poser le sujet d’une nécessaire refondation de Schengen, le groupe Droite républicaine votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Mme Léa Balage El Mariky (EcoS) (ECOS). Au Rassemblement national, vos obsessions sont souvent soigneusement emballées, mais sous le vernis qui craque, on retrouve toujours l’inégalité des vies de celles et ceux qui ne vous ressemblent pas.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Vous êtes incapables de voir un étranger non européen – disons-le franchement : une personne non blanche – autrement que comme une menace. (M. Pierre-Yves Cadalen et Mme Nadège Abomangoli applaudissent.) Vous proposez de rétablir des frontières là où d’autres avaient réussi à les effacer. Pour vous, la liberté ne mérite pas la même protection selon le passeport que le hasard de la naissance vous a donné.Votre texte suggère que deux personnes pourraient vivre dans le même pays, habiter le même immeuble, mettre leurs enfants dans la même école, travailler côte à côte dans la même entreprise, mais que l’une circulerait librement en Europe quand l’autre devrait se soumettre à des contrôles supplémentaires. Elle n’aurait pourtant commis aucune faute : elle serait simplement née ailleurs. Voilà votre idée de la liberté : un privilège réservé à ceux qui ont la bonne nationalité.Madame Le Pen, si vous n’étiez pas née dans un château, mais dans un pays où votre travail ne vous permettait pas de nourrir vos enfants, où la guerre menaçait votre famille, que feriez-vous ? Y resteriez-vous à contempler vos enfants souffrir de la faim au nom du respect des frontières ? Ou feriez-vous ce que font tous les êtres humains depuis que l’humanité existe ? Nul doute que vous partiriez. Mais vous avez tellement déshumanisé les étrangers que vous êtes incapable d’imaginer leur vie. Votre racisme…
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). …vous empêche de voir la dignité de celles et ceux qui n’ont d’autre choix que l’exil.Derrière cette obsession se cache aussi une imposture sociale. Votre programme repose sur une fable, destinée à faire croire aux Français que l’on peut résoudre leurs problèmes en supprimant des droits aux étrangers ou aux musulmans de ce pays. Vous êtes au chômage ? Empêchons une famille étrangère d’accéder au logement social, et vous retrouverez un emploi ! Vous avez du mal à vous soigner ? Appliquons des quotas aux étudiants étrangers, et vous aurez plus de médecins ! Votre enfant a souffert de la canicule cet été ? C’est évidemment parce que des femmes portent le voile dans l’espace public : il faut donc l’interdire…
M. Pierre Cordier (DR). Ce n’est pas en accueillant toute la misère du monde qu’on va régler les problèmes !
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Pendant ce temps, la richesse insolente des plus fortunés peut dormir tranquille. Vous ne vous attaquez jamais à ceux qui ont le pouvoir, à ceux qui accumulent les fortunes, à ceux qui exploitent, qui licencient et qui spéculent ! Vous préférez vous attaquer à ceux qui n’ont même pas le droit de vote pour se défendre, parce que vous êtes des lâches ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Et vous voudriez nous faire croire que vous êtes le parti du peuple ? Vous n’êtes que le parti des riches et des puissants, qui veulent garder leurs privilèges ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Avec ce texte, vous prouvez en outre que vous êtes le parti de la trahison de notre héritage européen. Car Schengen n’est pas seulement un accord technique : c’est une belle idée politique. Notre continent a connu le fascisme, le nazisme, la Shoah, des États qui décidaient que certaines vies avaient moins de valeur en raison de leur origine ou de leur religion. Après cette barbarie, malgré elle, des femmes et des hommes ont décidé de construire autre chose.
M. Pierre Cordier (DR). En RDA et en Roumanie, ce n’était pas terrible non plus !
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Ils ont compris que la paix ne pouvait pas seulement reposer sur la fin d’une guerre, et que des peuples qui s’étaient combattus pouvaient désormais partager un avenir commun. Il y va de notre honneur de défendre cette promesse-là, chers collègues, car elle est née du refus de revivre ce que votre famille politique n’a jamais renié !Le Rassemblement national prétend pouvoir contrôler uniquement les étrangers non européens. Mais comment allez-vous les reconnaître ? À leur visage ? À leur couleur de peau ? Savez-vous quand, dans l’histoire européenne, on a trié les êtres humains selon leur origine ? Quand le régime nazi déportait des Juifs et des Tziganes vers les camps de la mort en Pologne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà l’histoire que vous voulez reproduire ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Nous avons construit l’Europe après la barbarie pour que l’origine d’un être humain ne soit plus jamais le fondement de sa persécution par l’État. Voilà l’héritage que vous cherchez à remettre en cause. Vous voulez faire revenir la peur, la terreur. Jamais nous ne vous laisserons faire, jamais !
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Je me tourne à présent vers les collègues macronistes – enfin, ce qu’il en reste. J’ose espérer que vous vous opposerez en plus grand nombre à ce texte. Voilà des années que vous accompagnez le mouvement que vous prétendez freiner. Vous reprenez les mots du Rassemblement national, ses obsessions, parfois même ses solutions. Comme François Darlan pour garder son poste, vous préférez la capitulation à la résistance. À chaque fois, vous lui cédez un peu plus de terrain. Sous prétexte d’être raisonnables, vous rendez leurs idées acceptables, alors que vous les vomissiez hier. Expliquerez-vous, une fois arrivés au bord du précipice, que vous ne comptez pas sauter ? On ne combat pas l’extrême droite en courant derrière elle jusqu’au bord du gouffre (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) ; on la combat en refusant le chemin qu’elle indique.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Peut-être n’est-il pas trop tard pour rompre avec cette fuite en avant. Je crois aux vertus de la réinsertion et ne vois aucune raison de vous en priver. Alors ressaisissez-vous, faites barrage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Carole Guillerm (Dem) (DEM). Cette proposition de résolution invite à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière européenne et nationale. Derrière cette formule rhétorique se cache tout simplement l’abandon du principe de Schengen. Considérer, parce que l’Europe est confrontée à des défis, que la solution serait de refaire à l’intérieur ce que nous avons précisément décidé de faire ensemble à l’extérieur revient à détricoter méthodiquement des décennies de construction européenne.Naturellement, nous ne partageons pas cette conception – non par naïveté sur les questions migratoires, non par indifférence aux exigences de sécurité, et certainement pas parce que nous considérerions le fonctionnement actuel de Schengen intouchable ou sacré, mais parce que nous pensons que la réponse au défi migratoire passe par une Europe plus capable d’agir, plutôt que par le retour progressif des frontières entre ses États.Schengen repose sur une idée simple : lorsqu’un ensemble de pays décide de permettre la libre circulation en son sein, il doit être capable de maîtriser efficacement sa frontière extérieure. Là se situe notre exigence : nous devons mieux contrôler les entrées dans l’espace européen ; nous devons savoir qui y entre et qui en sort ; nous devons renforcer l’efficacité des retours lorsque des personnes n’ont pas vocation à rester sur notre territoire ; nous devons améliorer le partage d’informations et la coopération entre nos services ; enfin, nous devons être en mesure, lorsqu’une menace grave le justifie, de rétablir des contrôles intérieurs. Le droit européen le permet déjà, et d’autant mieux depuis la réforme du code frontières Schengen adoptée en 2024.L’exception ne doit cependant pas devenir un projet politique. Nous ne pensons pas que la France retrouverait ainsi davantage de souveraineté, car la souveraineté ne se mesure pas au nombre de frontières que l’on rétablit ; elle se mesure à notre capacité réelle à maîtriser les phénomènes auxquels nous sommes confrontés.Chers collègues du Rassemblement national, nous avons compris que convenir entre Européens de décisions souveraines vous faisait horreur. Vous n’avez pourtant aucun problème à voir votre président, Jordan Bardella, signer avec Nigel Farage un accord prévoyant le retour de migrants en France ? Curieuse conception de la souveraineté nationale !
Mme Carole Guillerm (DEM). À la vérité, les réalités que nous devons maîtriser sont européennes : les réseaux de passeurs sont transnationaux, de même que le sont les trafics et les organisations criminelles. Les menaces terroristes, les ingérences et les stratégies de déstabilisation ne s’arrêtent évidemment pas à nos frontières nationales. Dès lors, vouloir agir ensemble n’est pas renoncer à notre souveraineté ; c’est lui donner les moyens de s’exercer. Là se situe notre point de divergence avec le Rassemblement national. Vous voyez trop souvent dans l’Europe une entité contraignante dont il faudrait reprendre les compétences ; nous y voyons un instrument que nous devons rendre plus puissant lorsque l’échelle nationale ne suffit plus. Nous ne voulons donc pas moins de Schengen, mais un Schengen qui fonctionne mieux : un espace dans lequel la frontière extérieure est effectivement contrôlée, dans lequel chaque État respecte ses responsabilités envers les autres, dans lequel nos services coopèrent, où les règles migratoires communes sont appliquées, et où les États conservent la faculté d’agir lorsque leur sécurité l’exige.Au fond, il existe deux manières de remédier aux insuffisances européennes : conclure que ce que nous faisons imparfaitement ensemble, nous devrions recommencer à le faire séparément ; ou se donner enfin les moyens de réussir ensemble. Le groupe Les Démocrates choisit et préconise évidemment la seconde voie, parce que nous croyons à une Europe qui protège, qui maîtrise ses frontières, qui assume sa puissance, et parce que nous pensons que la souveraineté de la France se renforce lorsqu’elle dispose, avec ses partenaires, des moyens d’agir à l’échelle des défis auxquels elle est confrontée.Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre la proposition de résolution.
M. Henri Alfandari (HOR) (HOR). Nous partageons le constat : la frontière extérieure de l’Union n’est pas encore tenue comme elle devrait l’être. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)Des progrès ont bien sûr été accomplis : en 2025, les franchissements irréguliers ont reculé de 26 %. Cependant, le compte n’y est pas. Frontex doit compter 10 000 agents en 2027 ; au printemps dernier, sur les 2 000 agents qu’elle devait recruter elle-même, elle n’en comptait que 1 500 environ, soit trois sur quatre. Votre inquiétude est donc légitime. (Mêmes mouvements.)
M. Henri Alfandari (HOR). L’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) fixe un objectif clair : pas de contrôle aux frontières intérieures, quelle que soit la nationalité. Il permet toutefois d’y déroger, et les États ne s’en privent pas : la France contrôle ses frontières intérieures depuis 2015, depuis près de onze ans ; l’Allemagne contrôle neuf de ses frontières terrestres depuis septembre 2024 et vient de prolonger ces contrôles jusqu’en mars 2027 ; la Pologne contrôle ses frontières avec l’Allemagne et la Lituanie depuis 2025 et le fera également jusqu’en mars 2027 ; l’Autriche, le Danemark, la Suède, l’Italie font de même. Au total, actuellement, près d’une dizaine de pays de l’espace Schengen contrôlent leurs frontières intérieures. Vous le constatez quand vous passez la frontière en voiture vers l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne.Des outils existent donc. Il est possible de contrôler ses frontières pendant deux ans, et même trois ans en cas de menace exceptionnelle. On peut mener des contrôles de police près des frontières ; on peut renvoyer une personne vers le pays voisin d’où elle arrive ; quant à la déclaration d’entrée, elle existe depuis 1990, soit trente-six ans.Il est vrai que le droit doit évoluer – nous y reviendrons –, mais le problème réside aussi dans la façon dont nous l’appliquons. Car il dépend également de nous, en France, que nos contrôles aux frontières terrestres soient plus nombreux et plus efficaces. Cela suppose plus d’effectifs aux frontières, de meilleurs équipements, une meilleure coopération avec nos voisins, une meilleure organisation de nos services – bref, cela relève de notre gouvernement, de nos budgets, de nos choix. Une résolution ne mettra pas un policier de plus à la frontière. Une double frontière ne changera pas la situation : ajouter une frontière derrière la frontière, ce n’est pas tenir celle-ci.Notre désaccord est toutefois plus profond.À l’instar de la Biélorussie en 2021 ou de la Russie à la frontière finlandaise, des États organisent des flux migratoires pour nous déstabiliser. Face à eux, la réponse n’est pas de dresser vingt-neuf frontières nationales derrière la frontière commune, mais de tenir la frontière commune : avec Frontex, avec le système d’entrée-sortie, pleinement opérationnel depuis avril, avec le pacte sur la migration et l’asile applicable depuis juin.On ne protège pas la France en désarmant l’Europe.Tenir la frontière commune, c’est d’abord résister au chantage migratoire. Quand une frontière extérieure subit une attaque hybride, l’Europe doit pouvoir suspendre l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile. Elle doit frapper ceux qui organisent ces flux – avec un régime européen de sanctions, comme il en existe contre le terrorisme –, geler leurs avoirs, leur interdire notre territoire, sanctionner ceux qui les financent.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Ils vont être contents, au Maroc, d’entendre des choses comme ça !
M. Henri Alfandari (HOR). Tenir la frontière commune, c’est ensuite mieux nous coordonner. Aujourd’hui, un État peut régulariser massivement sans que ses partenaires aient leur mot à dire ; il lui suffit de les prévenir. Nous proposons un verrou Schengen : au-delà d’un seuil défini ensemble, il faudra un accord européen préalable.Tenir la frontière commune, c’est aussi partager une même doctrine de l’asile. Le droit d’asile appartient à notre histoire, il est inscrit dans notre Constitution. Nous devons le préserver et faire en sorte qu’il protège ceux qui en ont réellement besoin. Cela suppose une analyse commune des pays d’origine, l’établissement d’une liste de pays sûrs qui en soit vraiment une, des règles d’accueil alignées. Ce débat, ouvrons-le sans tabou, fidèles aux valeurs de la République et de l’Union.Tenir la frontière commune, enfin, c’est faire appliquer les décisions d’éloignement. Le 17 juin, le Parlement européen a adopté le règlement sur les retours, qui renforce les procédures et permet de créer des centres de retour dans des pays tiers. Encore faut-il que les États unissent leurs forces face aux pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants. Faire mieux chez nous, voilà ce qui protège vraiment nos frontières.Mes chers collègues, nous voulons une France qui maîtrise son destin, dans une Europe qui protège ses frontières et se fait respecter. C’est la condition de notre souveraineté et de la protection de nos démocraties. Ce texte ne nous en rapproche pas et le groupe Horizons & indépendants s’y opposera.
M. le président (DEM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) (LIOT). Oui, chaque État a le droit et même le devoir de maîtriser ses flux migratoires. Oui, Schengen doit répondre aux problèmes migratoires et sécuritaires. L’Europe doit être capable de savoir qui entre, qui sort, qui circule et qui doit quitter son territoire. Cela dit, nous ne partageons pas la logique de ce texte : derrière la double frontière, c’est la réintroduction durable de contrôles aux frontières intérieures qui nous est proposée.Cette proposition de résolution soulève plusieurs difficultés majeures. D’abord, quant à son principe. Le droit européen permet déjà de rétablir temporairement des contrôles face à une menace grave – la France le fait depuis 2015. Cependant, cet usage par voie d’exception doit être systématiquement justifié. En faire une composante permanente de Schengen, ce n’est pas simplement adapter le système : cela revient à en nier le fondement, à en inverser la logique.Ensuite, du point de vue du droit. Ce texte appelle à modifier le code frontières Schengen. Or l’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que l’exposé des motifs invoque lui-même, impose « l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures ». Un règlement ne peut pas contredire un traité. Pour y parvenir, il faudrait donc réviser le Traité lui-même, à l’unanimité des Vingt-Sept. On relève d’ailleurs une contradiction : le texte dénonce le rôle de la Commission et le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne, mais il demande à la France de réaliser cette réforme par la procédure législative ordinaire, c’est-à-dire par ces mêmes mécanismes.Enfin, quant à la faisabilité. Les outils censés rendre ce système possible ne répondent pas au problème posé. Le système d’entrée-sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (Etias) sont conçus pour contrôler l’entrée dans l’espace Schengen. Ils ne permettent pas de suivre les personnes une fois qu’elles circulent à l’intérieur de cet espace.On nous promet de « contrôler, sans arrêter tout le monde ». Mais comment identifier un ressortissant de pays tiers sans vérifier les documents de chacun ? Comment éviter que cela ne conduise à cibler certaines personnes en fonction de critères flous, avec le risque d’approximation et de discrimination que cela comporte ? L’exposé des motifs rappelle que 3,5 millions de personnes franchissent chaque jour une frontière intérieure. Ce sont les premiers concernés : les travailleurs frontaliers, les entreprises, les bassins de vie. Quant à la déclaration d’entrée, elle est déjà prévue par la convention d’application de 1990. Le problème tient au fait qu’elle n’est pas appliquée, pas au droit européen.En outre, la crise de l’été dernier ne justifie pas cette réforme. L’Italie et l’Espagne ont réagi par des mesures temporaires, ciblées et proportionnées, dans le cadre du droit existant. L’Espagne a d’ailleurs pu renvoyer la majorité des personnes entrées.Sur le fond, nous sommes un groupe profondément pro-européen. Face aux défis migratoires et sécuritaires, nous ne croyons pas que chaque pays doive se replier derrière sa propre frontière. Au contraire, nous sommes convaincus que c’est en faisant davantage ensemble que l’Europe sera plus forte et que nous serons capables de relever les défis qu’aucun de nos pays ne peut affronter seul. Nous croyons à une Europe du partage, de la circulation et des échanges entre les peuples ; mais aussi à une Europe qui protège, qui lutte contre les fraudes et les réseaux criminels.Je viens d’une île, la Corse, où le mot de partage a une résonance particulière. Notre histoire nous a appris la valeur de l’accueil, de l’ouverture et des liens que nous tissons avec les autres. Mais nous connaissons aussi les limites des pressions migratoires qui s’exercent sur nous. Nous vivons leur effet de déstabilisation sociale et culturelle. Si nous luttons pour obtenir des moyens institutionnels et réglementaires – le statut de résident et, plus largement, l’autonomie –, ce n’est pas par coquetterie, mais parce qu’en ce domaine comme en d’autres, nous avons impérativement besoin de maîtriser des réalités corrosives. J’observe d’ailleurs, sans vouloir faire de polémique, que votre représentant en Corse proclame urbi et orbi son attachement à l’autonomie, alors que votre groupe a voté contre à l’unanimité – comprenne qui pourra.C’est cet équilibre entre accueil et maîtrise que nous souhaitons assurer pour nous, en Corse, et, dans la même logique, pour l’Europe. Cependant, réinstaller durablement des frontières nationales au cœur de l’Europe, c’est en perdre l’esprit fondateur et fragiliser ce que nous devons, au contraire, chercher à consolider. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette proposition de résolution.
Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR). Avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national vise à instrumentaliser – c’est courant – la crise de Ceuta pour revendiquer un durcissement de l’application du code frontières Schengen en s’appuyant, comme à l’accoutumée, sur la théorie raciste de l’appel d’air. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Dans sa perpétuelle chasse à l’autre, le RN établit un lien infondé – la science, les recherches, ils s’en fichent – entre la régularisation des sans-papiers en Espagne et la crise de Ceuta. La crise survenue les 30 et 31 juillet est d’abord un drame humanitaire. Des dizaines de milliers de personnes, dont des familles et des enfants, ont été poussées à une traversée périlleuse qui a coûté la vie à plus d’une centaine d’entre elles. Nos pensées, en ce jour, vont à elles, mais aussi à tous les habitants de Ceuta : beaucoup parmi eux ont été solidaires et ont tendu la main quand d’autres, dans les médias, ne s’intéressaient qu’aux récits de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Toutefois, la nature de cet événement dépasse la seule dimension migratoire et humanitaire. L’ampleur et la coordination de ces mouvements, relevées par plusieurs analyses des services espagnols et dénoncées par le Parlement européen, laisse fortement présumer une instrumentalisation délibérée de la détresse humaine à des fins de pression politique et de déstabilisation – fins auxquelles vous concourez vous-mêmes aujourd’hui.En outre, l’exemple de Ceuta ne justifie pas la réforme que vous proposez. Ceuta ne fait pas partie de l’espace de libre circulation Schengen : il s’agit d’une enclave dotée d’un régime particulier et toute personne qui veut rejoindre l’Espagne continentale y est contrôlée. Ce qui s’est passé à Ceuta ne démontre donc aucune faille de la libre circulation intérieure. En réalité, les contrôles que vous réclamez existent déjà.Comme souvent dans vos travaux législatifs, vous démontrez ici encore votre incompétence en même temps que votre froideur. Vous le répétez dans l’exposé des motifs : il ne s’agirait pas d’une dérogation unilatérale mais d’une révision du code frontières Schengen par la procédure législative ordinaire. C’est justement sur ce point que votre texte s’effondre. Le code frontières Schengen est un règlement ; il relève donc du droit dérivé, qui est soumis aux traités. Or l’article 77 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixe à celle-ci un objectif très clair : « assurer l’absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures ». Voilà ce qui vous embête : « quelle que soit leur nationalité ». Quoi qu’il en soit, cet article suffit à rendre votre proposition inapplicable puisqu’un règlement ne peut pas contredire le traité dont il découle.Créer un régime permanent de contrôle réservé aux ressortissants de pays tiers aux frontières intérieures, cela ne consiste pas à réviser un règlement, mais à réviser les traités, ce qui ne peut se faire qu’à l’unanimité des Vingt-Sept puis à la condition que cette révision soit ratifiée dans chaque État. En réalité, vous demandez au gouvernement de défendre au Conseil de l’Union européenne une réforme que le Conseil n’a pas le pouvoir d’adopter. Ce n’est pas une proposition, c’est de l’affichage : celui d’un racisme comme étendard et comme aveuglement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Enfin, votre dispositif, en visant les ressortissants des pays tiers, ne peut fonctionner qu’au moyen de contrôles au faciès. Je vous pose une question simple : à un péage, sur un quai de gare ou dans un train, comment un agent reconnaît-il un ressortissant de pays tiers ? Sur quels critères ? La couleur de peau ? L’apparence ? L’accent ? Il n’y en a pas d’autres.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Voilà ce que vous voulez instaurer : votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pourtant, je le rappelle, la Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Oui, trois. Oui, vous êtes racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Ce texte ne pourrait s’appliquer qu’en triant les personnes selon leur apparence. Il s’appuie sur une interprétation tronquée d’un événement géopolitique complexe – sans doute trop compliqué à comprendre pour vous. Il entre en flagrante contradiction avec le droit communautaire. Évidemment et résolument, nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Stéphane Peu et Boris Vallaud applaudissent également.)
M. Matthieu Bloch (UDR) (UDDPLR). Schengen : voilà plus de quarante ans que le nom de cette bourgade luxembourgeoise est présent dans le débat public. Les accords de Schengen reposaient sur un échange : la suppression des contrôles intérieurs était subordonnée à la maîtrise effective de la frontière extérieure. Or cet échange s’est bien rapidement transformé en fiction.
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). Cette fiction a poussé certaines nations européennes à rétablir leurs frontières intérieures, notamment à l’occasion de crises, mais aussi pour certaines de manière quasi permanente : la France, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège maintiennent ainsi des contrôles quasi continus depuis 2015.Mes chers collègues, nous ne débattons pas du retour des frontières intérieures : elles sont déjà revenues, quoique sous le régime de l’exception. Il s’agit aujourd’hui de tirer les conséquences juridiques et politiques du réel. Pourquoi ce mot de frontière continue-t-il de susciter tant d’effroi, notamment à gauche de l’hémicycle ? Régis Debray – pourtant l’un des vôtres, camarades de gauche – vous le rappelait dans son Éloge des frontières :…
Mme Cyrielle Chatelain. Non, nous ne sommes pas vos camarades !
Mme Elsa Faucillon (GDR). Camarade est un trop joli mot, n’utilisez pas ce terme !
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). …« Le mur interdit le passage ; la frontière le régule. » Une porte peut rester ouverte sans qu’il soit nécessaire de l’arracher de ses gonds, car on doit pouvoir la fermer si nécessaire. Ainsi, derrière la frontière, la question qui se pose est celle de la souveraineté. L’Espagne est souveraine quand son gouvernement socialiste décide de régulariser plusieurs centaines de milliers d’étrangers ; nous n’avons effectivement pas à décider à sa place. Les électeurs espagnols se chargeront certainement de juger cette irresponsabilité. Réciproquement, pourquoi la décision souveraine de l’Espagne devrait-elle produire automatiquement des effets sur le territoire français, aliénant ainsi la souveraineté de la France ? La double frontière proposée constitue une solution logique : une frontière extérieure européenne à laquelle s’ajoute la frontière nationale permettant le contrôle des ressortissants des pays tiers.
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). Mes chers collègues, à cette même tribune, le 5 mai 1992, Philippe Séguin mettait en garde contre une construction européenne avançant « d’actes uniques en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence ». Comme il avait raison ! De règlements en directives et, surtout, de directives en jurisprudence, l’échange promis à Schengen en 1985 a été dévoyé, se transformant en levier d’Archimède pour l’immigration massive.La France doit donc reprendre la maîtrise de ses frontières et pouvoir agir en amont. C’est pourquoi il faut poser sur la table européenne l’objectif de double frontière ; c’est pourquoi il faut faire de ces nombreuses exceptions une nouvelle règle ; c’est pourquoi il faut adopter cette excellente proposition de résolution européenne du groupe Rassemblement national, en faveur de laquelle le groupe UDR votera évidemment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Encore faut-il, madame le ministre…
M. Matthieu Bloch (UDDPLR). …que les résolutions votées dans cet hémicycle par les représentants du peuple français soient respectées par le gouvernement.Il y a un an, l’Assemblée adoptait une résolution également déposée par le groupe RN afin de dénoncer les accords de 1968 avec l’Algérie.Or qu’avez-vous fait depuis ? De nouvelles courbettes au régime de M. Tebboune, pendant que notre compatriote Christophe Gleizes demeure scandaleusement enfermé en Algérie.Rien ne changera sans courage politique – et en matière migratoire, vous n’en avez aucun. Votre bilan le prouve : depuis 2017, le nombre de titres de séjour délivrés chaque année a augmenté de 50 % ; 700 000 clandestins résident dans notre territoire ; seulement 11 % des OQTF, les obligations de quitter le territoire français, ont été exécutées en 2025. Toujours plus d’entrées et toujours moins de maîtrise : voilà votre bilan, un bilan cataclysmique en matière migratoire comme dans tous les autres domaines.Alors oui, pour que cette double frontière devienne réalité, il faudra plus qu’un vote. Il faudra une volonté pour porter ce texte à Bruxelles. Il faudra du courage. Il faudra une rupture – une rupture, pour que la France redevienne maîtresse de ses frontières ; une rupture, pour que la France redevienne maîtresse de ses lois ; une rupture, pour que la France redevienne maîtresse de son destin. Cette rupture salutaire, indispensable, vitale pour la Renaissance de la France, porte un nom :…
M. le président (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Monsieur le président, permettez-moi de saluer votre arrivée au perchoir cet après-midi.Je fonde mon rappel au règlement sur son article 70, alinéa 3. Le collègue qui vient de s’exprimer à la tribune – j’ai oublié son patronyme – nous a qualifiés de « camarades ». Je tenais à signaler que nos camarades, pendant la seconde guerre mondiale, ont été mis dans les camps par ses camarades. Je ne lui permets donc pas de nous appeler « camarades », car nous n’avons rien à voir ! (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que Mme Elsa Faucillon applaudissent ce dernier. – M. Benjamin Lucas-Lundy proteste. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). Monsieur Lucas-Lundy, je vous ai retiré la parole au titre de l’article 58, alinéa 3 du règlement.
Discussion générale (suite)
M. le président (DEM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marie-Pierre Vedrenne. Cette proposition de résolution porte sur la question de la maîtrise de nos frontières et sur celle de notre capacité à assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette question doit être étudiée avec fermeté, certes, mais aussi avec humanité. Pour ces deux raisons, le gouvernement donnera un avis défavorable à la proposition de résolution. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous ne contestons pas la fin, mais nous contestons le moyen proposé pour y parvenir. Nous ne contestons ni la nécessité de contrôler nos frontières, ni la nécessité de lutter contre l’immigration irrégulière, ni la nécessité de renforcer la sécurité de l’espace Schengen, mais nous contestons la volonté de revenir durablement aux frontières intérieures.La proposition de résolution part de plusieurs constats : l’espace Schengen est confronté à des difficultés ; plusieurs États, dont la France, ont réintroduit des contrôles à leurs frontières intérieures ; les mouvements secondaires de personnes en situation irrégulière, enfin, nous présentent un défi.La proposition de résolution insiste également sur la nécessité de disposer de frontières extérieures européennes efficaces. Toutefois, lorsque Schengen rencontre des difficultés, notre responsabilité n’est pas de renoncer à Schengen, mais de faire fonctionner et d’améliorer Schengen.L’espace Schengen repose sur un principe simple : supprimer les contrôles systématiques aux frontières intérieures et renforcer en contrepartie la coopération entre États et la protection de la frontière extérieure commune. C’est ce qui permet à des millions d’Européens de travailler, d’étudier, d’entreprendre, de vivre dans un pays et de travailler dans un autre. En juin 2025 encore, à l’occasion des 40 ans de l’accord de Schengen, le Parlement européen rappelait que près de 3,5 millions de personnes franchissent chaque jour une frontière intérieure pour travailler, pour étudier ou pour rejoindre leurs proches. Schengen n’est donc pas une construction abstraite, mais une réalité quotidienne pour beaucoup d’Européens, pour beaucoup de Français notamment.Il faut donc protéger l’espace Schengen. (M. Hervé de Lépinau s’exclame.)
Mme Marie-Pierre Vedrenne. C’est la ligne que les députés européens de la majorité présidentielle ont défendue au Parlement européen. L’Europe doit être capable de tenir sa frontière extérieure, de lutter efficacement contre les réseaux de passeurs, d’améliorer les contrôles, d’accélérer les procédures d’asile, de lutter contre les mouvements secondaires et, surtout, de rendre effectives les décisions de retour. Avec tout cela, l’Europe doit préserver la libre circulation à l’intérieur de ses frontières. C’est ce qui fait sa richesse.
Mme Marie-Pierre Vedrenne. En juin 2025, lors du débat sur les 40 ans de Schengen, le groupe Renew Europe rappelait précisément que la réponse aux difficultés rencontrées ne doit pas être « retreat behind walls », mais le renforcement de la gestion de la frontière extérieure, la coopération entre États membres et les systèmes européens. Nous assumons cette position, qui allie responsabilité et solidarité.L’Union européenne a récemment renforcé ses dispositifs juridiques. Le nouveau code frontières Schengen, adopté en 2024, permet aux États de rétablir des contrôles aux frontières intérieures lorsqu’une menace grave pèse sur l’ordre public ou sur la sécurité intérieure. La France fait usage de cette possibilité. Il formule cependant aussi une exigence : ces contrôles doivent être nécessaires, proportionnés et demeurer une mesure de dernier recours. Il prévoit également des alternatives, notamment les contrôles de police et la coopération transfrontalière. Autrement dit, le droit européen n’interdit pas aux États de protéger leurs frontières, mais il leur donne des outils pour le faire.L’exception, toutefois, ne doit pas devenir la règle, et c’est là que se trouve notre désaccord. Vous voulez institutionnaliser une double frontière, avec une frontière nationale permanente supposant des vérifications visant notamment les ressortissants de pays tiers. En affaiblissant le principe de l’espace Schengen et en demandant un travail considérable à nos forces de sécurité, ce choix pose de nouveaux problèmes sans en résoudre aucun. Si une personne entre irrégulièrement dans l’espace européen, la solution n’est pas de multiplier les contrôles quelques centaines de kilomètres plus loin. Il faut agir là où se trouve le problème : à la frontière extérieure, dans les procédures d’asile, dans la lutte contre les réseaux criminels et dans l’exécution des décisions de retour.Je n’oublie pas l’existence des mouvements secondaires, mais nous devons y apporter une réponse européenne. Une telle réponse a été amorcée avec le pacte sur la migration et l’asile, entré en application en juin 2026. Il établit un cadre désormais commun pour mieux gérer les migrations, renforcer le contrôle aux frontières extérieures, accélérer certaines procédures et organiser une solidarité entre les États membres. Ces nouvelles règles, vos représentants au Parlement européen ne les ont pas votées dans leur intégralité. Avant de penser à déconstruire un cadre qui n’a pas encore produit ses effets, il faut lui laisser le temps de fonctionner. L’Europe n’a pas besoin d’un nouveau cycle de négociations sur le pacte, mais que sa mise en œuvre soit pleinement effective.Par ailleurs, en juin 2026, les colégislateurs européens ont approuvé de nouvelles règles européennes visant à simplifier et à accélérer les procédures de retour des personnes en situation irrégulière tout en maintenant le respect du droit international et des droits fondamentaux. Ces règles renforcent notamment la coopération des personnes faisant l’objet d’une décision de retour et permettent, sous conditions, des mesures de rétention pour prévenir les risques de fuite.La présente proposition de résolution permet de souligner la différence entre deux conceptions de la protection de nos frontières. La première considère que, face aux difficultés, il faut progressivement recréer des frontières entre les États. La seconde considère que, face aux mêmes difficultés, nous devons rendre notre frontière extérieure commune plus solide, notre coopération plus efficace et nos procédures plus rapides. En choisissant la seconde conception, le gouvernement opte pour l’efficacité, avec le renforcement de Frontex, le déploiement de nouveaux outils numériques, l’amélioration des contrôles aux frontières extérieures, la lutte contre les passeurs ou encore le renforcement des retours. Lorsque les circonstances l’exigent – et seulement lorsqu’elles l’exigent –, nous utilisons les possibilités offertes par le code frontières Schengen pour rétablir temporairement des contrôles intérieurs.Permettez-moi enfin de répondre à l’argument selon lequel défendre Schengen reviendrait à accepter une forme de perte de souveraineté. La souveraineté, aujourd’hui, ne signifie pas nécessairement décider seul. L’enjeu est le résultat. Face aux réseaux de passeurs qui opèrent à travers plusieurs pays, quelle souveraineté est la plus efficace ? Face aux mouvements migratoires qui traversent plusieurs frontières, quelle souveraineté est la plus efficace ? Face aux menaces hybrides et face à l’instrumentalisation des migrations par des puissances étrangères, quelle souveraineté est la plus efficace ? Nous défendons une Europe qui protège ses frontières, qui fait respecter ses règles et qui donne aux États les moyens d’agir.Il faut préserver ce que Schengen apporte chaque jour aux Européens : la liberté de circuler, de travailler, d’étudier, d’entreprendre et de vivre au-delà des frontières nationales. La bonne frontière n’est pas celle qui est partout, mais celle qui est efficace là où il le faut. Le gouvernement est donc défavorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (DEM). Sur la proposition de résolution, je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.
M. le président (DEM). Elle est de droit et sera de deux minutes. (Mme Mathilde Panot, ainsi que des députés des groupes LFI-NFP et EcoS protestent.)
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-six, est reprise à quinze heures cinquante-huit.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Je vous rappelle qu’à chaque journée réservée à un groupe d’opposition ou à un groupe minoritaire, je n’accorde aux autres groupes que des suspensions de séance de deux minutes. J’appliquerai la même règle à la fin du mois, par exemple, lorsque l’ordre du jour sera proposé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (SOC). Vous l’aviez pressenti : je souhaitais vous demander une suspension de séance de cinq minutes, mais j’ai bien compris que vous m’en accorderez deux.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-neuf, est reprise à seize heures une.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.Avant de donner la parole à Mme Cyrielle Chatelain (Exclamations sur les bancs du groupe RN), pour la parfaite information de chacun, je signale qu’à chaque suspension de séance, nous faisons sortir des tribunes les visiteurs qui viennent découvrir l’Assemblée nationale, puis qu’à chaque reprise, nous les faisons à nouveau entrer en tribune.
M. Emeric Salmon (RN). Ils n’aiment pas les gens ! Ils se moquent du public !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Je présente mes excuses aux visiteurs, mais je demande une nouvelle suspension de séance. (Mme Sandrine Rousseau applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Madame Chatelain, je vais vous l’accorder. Toutefois, puis-je voir un représentant de chaque groupe qui souhaite demander une suspension de séance ? Cela nous permettra d’anticiper et d’éviter de faire sortir systématiquement les visiteurs.
(La séance, suspendue à seize heures deux, est reprise à seize heures cinq.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (GDR). Sans surprise, je vais demander une suspension de séance.
M. le président (DEM). Je rappelle que chaque groupe a le droit de demander deux suspensions par séance. Aujourd’hui, chacun de vos groupes a déjà fait une demande. Ces mêmes groupes ne pourront donc demander qu’une seule nouvelle série de suspensions. Cette fois, j’accorde une suspension de cinq minutes. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ensuite, nous passerons directement aux explications de vote.
M. le président (DEM). La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Sur le fondement de l’alinéa 4 de l’article 72 du règlement, monsieur le président. Comme plusieurs collègues, je viens de recevoir un courrier de la présidente de l’Assemblée nationale indiquant qu’elle envisage de saisir le bureau afin qu’il examine d’éventuelles sanctions disciplinaires à notre encontre à la suite d’une séance de juillet.Je considère qu’il s’agit d’une tentative d’intimidation destinée à nous empêcher de nous exprimer librement lors de la niche parlementaire du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). Monsieur Lucas-Lundy, les convocations du bureau sont adressées au moins une semaine à l’avance. Il n’y a donc pas de sujet. En outre, nous avons reçu le courrier hier.
M. Jordan Guitton (RN) (RN). Je comprends pourquoi une partie de la gauche et de l’extrême gauche de cet hémicycle refuse de parler d’immigration. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Jordan Guitton (RN). Nous savons tous ici que les Français sont majoritairement favorables à nos propositions, notamment à celle visant à refonder l’espace Schengen et à créer une double frontière. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je ne répondrai pas à toutes les caricatures, insultes et menaces que j’ai entendues de la part de l’extrême gauche.
M. Jordan Guitton (RN). L’espace Schengen a 40 ans et l’idéologie du Rassemblement national est de tout changer sans rien détruire. Or cela suppose une grande réforme de l’espace Schengen, qui ne fonctionne plus. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Lorsqu’un gouvernement – par exemple le gouvernement socialiste espagnol – régularise des centaines de milliers de personnes, tous les autres gouvernements européens trinquent et subissent cette immigration incontrôlée.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Par contre, pour détourner 4,5 millions d’euros, il n’y a pas de problème !
M. Jordan Guitton (RN). Je l’ai déjà dit, lorsqu’un gouvernement décide de régulariser de nombreux migrants, il doit en assumer les conséquences sur son territoire. La France n’a pas à subir les choix de ses voisins lorsqu’elle ne souhaite pas accueillir d’immigration.
M. Frédéric Maillot (GDR). Et Bardella, qu’est-ce qu’il a signé avec les Anglais ?
M. Jordan Guitton (RN). Voilà pourquoi nous avons souhaité remettre ce débat sur la table. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Maillot (GDR). Il sait lire, Bardella ? En tout cas, il ne sait pas parler anglais !
M. Jordan Guitton (RN). Madame la ministre, vous représentez un gouvernement qui est responsable de la situation actuelle. Selon certaines estimations, notre pays compte environ un million de clandestins ; à peine 10 % des OQTF sont exécutées. Depuis 2017 – depuis que vous êtes aux responsabilités –, environ 500 000 personnes entrent chaque année dans notre pays.Permettez-moi de vous dire que les Français n’en peuvent plus.
Mme Léa Balage El Mariky (ECOS). Et pourtant, ce sont les immigrés qui ramassent les poubelles !
M. Jordan Guitton (RN). Ils subissent chaque jour les conséquences d’une immigration folle, incontrôlée. Les policiers, les douaniers et les gendarmes nous le disent sur le terrain et, au Rassemblement national, nous les entendons. Nous voulons redonner la parole au peuple français sur les questions migratoires, contrairement à la gauche et à l’extrême gauche qui, elles, refusent de la lui donner.Je ne sais pas si cette résolution obtiendra une majorité dans cette assemblée, mais je remercie nos alliés de l’UDR ainsi que certains collègues du groupe DR qui, si j’ai bien compris, voteront ce texte. (Une députée du groupe EcoS s’exclame.)En revanche, alors que certains candidats à l’élection présidentielle, notamment MM. Philippe et Attal, défendent publiquement le renforcement du contrôle des frontières, les membres de leurs groupes respectifs annoncent qu’ils ne voteront pas cette résolution. Pourtant, sur le site AvecEdouard – j’ai fait l’effort de le consulter ce midi (Sourires sur les bancs du RN) –, il est indiqué qu’il faut reprendre le contrôle de nos frontières. « La France a le droit de choisir qui entre et réside sur son territoire. »C’est exactement le but de cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Soyez cohérents ! Vous ne pouvez pas plaider pour une double frontière dans le cadre de la présidentielle et voter contre notre texte aujourd’hui ! (Mêmes mouvements.) Nous serons là pour le rappeler aux Français. Assumez vos positions ! (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Quant à la gauche et à l’extrême gauche…
M. Jordan Guitton (RN). …immigrationniste et sans-frontiériste, rien de neuf. Pour notre part, avec Marine Le Pen, nous voulons redonner la parole au peuple français. Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Christophe Marion.
M. Christophe Marion (EPR) (EPR). Le Rassemblement national nous demande de sortir d’un outil européen, Schengen, qu’il a passé vingt ans à dénoncer.Malgré les changements de discours, il y a une sorte de constance dans la vision européenne du RN. En 2015, souvenez-vous, Mme Le Pen se présentait comme « Mme Frexit » – elle le promettait si l’Europe ne rendait pas sa souveraineté à la France. En 2017, la première mesure de son programme présidentiel était un référendum sur notre appartenance à l’Union Européenne et un retour au franc. En 2019, le parti enterrait le Frexit et la sortie de l’euro, tout simplement pour rassurer l’électorat. En 2022, le Frexit n’était « nullement notre projet ». En 2024, on ne trouve plus dans ses textes aucune trace de la sortie de l’Union européenne.Sur Schengen, c’est exactement la même trajectoire. En 2017, la candidate du Rassemblement national – pardon, du Front national – voulait suspendre la libre circulation. Aujourd’hui, ses troupes le proposent sans le dire.Le RN n’a donc jamais changé de conviction sur l’Europe ; il a simplement changé de communication chaque fois que celle-ci lui coûtait des voix. Avec cette proposition de résolution, il revient au combat, par la bande : rétablir des contrôles permanents aux frontières nationales, c’est sortir de Schengen sans avoir le courage de le dire. Le Frexit claironné est devenu un Frexit par petits morceaux.Cette proposition de résolution est non seulement idéologique, mais aussi et surtout contre-productive sur son propre terrain, celui de la sécurité.Premièrement, nous contrôlons déjà nos frontières. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures en novembre 2015 et, depuis, les renouvelle tous les six mois. Dans son rapport de 2024, la Cour des comptes – que vous citez souvent – a jugé que l’efficacité de ce dispositif était limitée ; dix ans de contrôle n’ont pas infléchi les courbes d’arrivée.Deuxièmement, si l’on s’y conformait, cette résolution détruirait le seul outil qui fonctionne réellement, l’article 23 bis du code frontières Schengen, introduit par la réforme de 2024. Ce dispositif, que la France expérimente dès à présent à la frontière italienne, n’existe qu’entre États qui ne contrôlent pas leur frontière commune. Voter cette résolution, ce serait tuer un outil efficace pour sanctuariser un outil que la Cour des comptes estime inefficace.Troisièmement – c’est le point le plus important –, pour la défense comme pour l’économie, l’Europe n’est pas une option ; c’est la seule solution !Commençons par la défense. Face à l’Ukraine, face à la Russie… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je voulais dire : face à la guerre en Ukraine, face à la Russie – il arrive aussi au Rassemblement national de se tromper sur ces questions ! –, aucune nation européenne ne fait le poids à elle seule. C’est l’Europe qui finance notre réarmement. La France a signé le 17 juin un accord pour un prêt européen de 15 milliards d’euros dans le cadre du programme Safe, qui financera vingt-neuf projets d’armement pour nos armées ; ce sont les premières allocations du continent – en prononçant ces mots, j’ai une pensée pour nos soldats. L’Europe, c’est le bouclier défensif européen à l’Est, qui protège notre continent, donc notre pays.Par ailleurs, ce sont les coopérations franco-italienne et franco-espagnole qui sécurisent nos frontières terrestres. Vouloir des contrôles frontaliers permanents avec l’Italie ou l’Espagne, nos alliés de l’Otan et de l’Union, c’est traiter les partenaires de notre sécurité comme des États suspects.Venons-en à l’économie. Plus d’un euro sur deux tirés des exportations provient de l’Union européenne. Notre premier client est l’Allemagne. Nos entreprises vivent du marché unique. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a fait la démonstration de ce qui se passe quand on le quitte : croissance en berne, pénurie de main-d’œuvre, filière agricole asphyxiée par la fin du recours aux travailleurs saisonniers européens. C’est ce que le RN proposait à la France en 2017, voilà pourquoi il y a renoncé en 2019. On ne quitte pas impunément le marché qui achète nos produits.Oui, l’Europe doit mieux protéger ses frontières extérieures. Nous votons des mesures en ce sens, nous les finançons. Oui, Schengen peut évoluer. C’est précisément ce que nous avons fait avec le pacte conclu en 2024, notamment avec l’article 23 bis que j’ai cité. Entre réformer un outil et le briser, entre coopérer avec nos voisins et les traiter en suspects ou les laisser seuls face aux crises migratoires, la France fait un choix raisonnable.
M. Christophe Marion (EPR). Le RN a renoncé au Frexit, par peur des Français. Il a renoncé à la sortie de Schengen, par peur de l’arithmétique. Cette résolution est la revanche des idées qu’il n’ose plus assumer publiquement. C’est pourquoi nous voterons contre. Pour notre part, nous défendons l’Europe qui protège nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Marcangeli applaudit également.)
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). Après les faux-semblants, voici une proposition de résolution aussi inepte qu’inhumaine. Pourtant, on voudrait croire qu’une niche parlementaire est l’occasion d’aborder les questions qui prennent à la gorge la grande majorité de la population.Dans la vraie vie, en dehors du petit univers rabougri et morbide dans lequel vit le RN, en ce moment même, les jeunes – nous les saluons – se lèvent pour leurs droits (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent), se lèvent pour l’avenir dont les prive ce gouvernement, que, dans les faits, vous appuyez. Dans ce pays, il y a désormais 10 millions de pauvres. Les gens sont étranglés par les prix qui explosent, à commencer par ceux des carburants. Dans ce pays, chaque année, près de 2 000 patients meurent sur des brancards dans les couloirs des urgences, faute de personnel soignant en nombre suffisant. Et la liste n’est pas exhaustive.De toutes ces questions le RN ne parle pas, et c’est bien normal : ce n’est pas son problème. Faux opposant à ce gouvernement qu’il protège, comme d’ailleurs tous les avatars qui l’ont précédé, il est candidat à la poursuite et à l’aggravation de sa politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et, tout à ses obsessions racistes (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), il additionne les projets de texte, de résolution, pour désigner des boucs émissaires et alimenter la haine.Inutile de perdre du temps à décortiquer un torchon inepte. Sur ce sujet, il suffit de rappeler ce que disait Edwige Diaz, ancienne vice-présidente du RN,…
M. Jérôme Legavre (LFI-NFP). …pendant la campagne des européennes. Elle expliquait qu’un touriste américain – oubliant de préciser : blanc – ne serait pas embêté, mais qu’un Soudanais venant dans notre pays aurait tout intérêt à se mettre en règle. C’est grossier, c’est abject. Bref, c’est vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le véritable objectif est là : généraliser et institutionnaliser les contrôles ciblés, discriminatoires.Malheureusement, rien de neuf sous le soleil : tout cela était déjà dans le programme de la liste RN aux européennes – pour ne pas remonter plus loin. Surtout, tout cela est déjà possible ; c’est même déjà en cours. En moins de dix ans, 133 modifications ont été apportées au cadre législatif relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière, avant même l’adoption de la loi Darmanin, applaudie et revendiquée par Mme Le Pen. Elles ont été apportées à coups de directives et par le pacte migratoire, décidé par un très large éventail de gouvernements – tous ont mis la main à la pâte. Désormais, l’Europe et la France disposent, contre les ressortissants des pays tiers, d’un arsenal qui ouvre directement la voie à des monstruosités du type de celles que commet l’ICE – la police de l’immigration et des douanes – aux États-Unis.Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Ces dispositions sont renouvelées tous les six mois depuis onze ans. Depuis 2015, de nombreuses modifications ont été apportées à la législation, en France comme à l’échelle européenne, prétendument pour lutter contre les menaces terroristes, qui ont été l’alibi déclencheur de cette surenchère. De nombreuses mesures privatives de liberté, des dispositifs de surveillance renforcée ont été adoptés dans le cadre de l’état d’urgence sécuritaire décrété en 2015 ; nombre d’entre elles relèvent désormais du droit commun. Des centaines de milliers de lycéens subissent aujourd’hui dans leur chair la doctrine de maintien de l’ordre développée sous prétexte de sécurité globale.L’ancien ministre de l’intérieur, Retailleau – celui-là même qui lançait « à bas le voile ! » dans un meeting – se vantait en 2025 de mobiliser 4 000 gendarmes, policiers, douaniers et forces de Sentinelle pour ce qu’il faut bien appeler des rafles contre des étrangers en situation irrégulière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le même a créé la force frontière, dont les prérogatives sont renforcées loi après loi. L’expression n’est pas de moi, mais du monde entier. Les multiples directives européennes sur l’immigration, l’asile, les frontières et les recours, soutenues par les gouvernements à qui vous servez de béquille et qui vous courent après, ont construit une Europe forteresse, tant et si bien que la Méditerranée et la Manche sont devenues des cimetières.Le RN ne s’en cache même pas : pour ses revendications nauséabondes, sa proposition de résolution instrumentalise la mort de centaines de jeunes et très jeunes gens qui ont tenté, au péril de leur vie, de rejoindre l’enclave coloniale de Ceuta et essayé d’atteindre l’Espagne. Alors qu’il y avait déjà des dizaines de noyés, le RN – il n’est pas le seul – hurlait aux invasions barbares. Pas un mot pour les victimes ! Rien ! Les victimes ne sont jamais son problème.Rappelons une évidence toute simple, à laquelle les députés du RN seront, bien sûr, insensibles : on ne quitte pas son pays par plaisir ; on ne brave pas les pires exactions et les pires dangers par plaisir. L’humanité, tout simplement, impose soutien à ceux qui cherchent, au péril de leur vie, un moyen de vivre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) hors de la misère, des trafics, des menaces de guerre qui les assaillent dans leurs pays pillés, disloqués par nos gouvernements.Ce texte veut poursuivre violences et injustices. Il est temps d’en finir avec ces politiques inhumaines et meurtrières. En 2027, nous les abolirons. Commençons maintenant : rejetons ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EcoS.– M. Stéphane Peu applaudit également.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Quand le bâtiment va, tout va ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Marietta Karamanli (SOC). Chaque jour, 1,7 million de ressortissants de l’Union européenne vont travailler dans un autre pays de l’Union. Cette liberté est comme l’eau du robinet : c’est quand on la coupe que l’on comprend qu’elle n’est pas si évidente ou naturelle que cela. C’est ce jour-là que votre texte prépare.Dans votre proposition de résolution, vous vous trompez à la fois de diagnostic, de remède et d’adversaire.Vous vous trompez de diagnostic. Vous évoquez une France faible et désarmée.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Or la France contrôle ses frontières intérieures. (« Ça se saurait ! », « Tellement bien ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le code Schengen le permet, et la réforme de 2024 en a précisé les cas. Si la frontière nationale était la solution miracle, nous le saurions depuis de longues années. Schengen ne manque pas d’outils ; Schengen manque de confiance entre les États. Le traité dit clairement que la libre circulation va de pair avec le contrôle des frontières extérieures. Votre double frontière, c’est donc une frontière de trop.Vous vous trompez de remède. Vous proposez d’établir, aux frontières intérieures, une déclaration d’entrée pour les ressortissants des pays tiers. Or comment les repérer sans contrôler tout le monde ? Votre tri suppose donc un contrôle général. Les salariés le paieront en temps perdu. Le transporteur paiera l’attente. Les PME répercuteront les coûts. Les contribuables français paieront eux aussi, pour de la bureaucratie.
Mme Marietta Karamanli (SOC). En proposant que les titres de séjour ne soient plus valables que dans le pays qui les délivre, vous supprimez la reconnaissance mutuelle. C’est pourtant elle qui fait de Schengen un espace, et non une juxtaposition de guichets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Ce remède, nous l’avons vu à l’œuvre cet été. L’Italie s’est mise à filtrer les arrivées depuis l’Espagne, laquelle a répliqué une semaine plus tard. Ce n’est pas une politique migratoire ; c’est un renvoi de balles entre voisins, sans aucune avancée pour la sécurité, mais avec une perte pour les ressortissants de l’Union, donc pour nos compatriotes. Vous vendez de la souveraineté, mais vous livrez de la paperasse. Vous promettez la sécurité, mais vous n’offrez que de l’affichage.Vous vous trompez d’adversaire. Vous faites de Schengen un coupable. Pourtant, nous le savons, un passeur ou un terroriste ne s’arrête pas devant une guérite ou un papier. Ce qui protège, c’est l’information partagée, à savoir le système d’information Schengen – qui permet de signaler dans vingt-neuf pays les personnes recherchées –, Europol et le système d’entrée-sortie – en vigueur depuis avril.
Mme Marietta Karamanli (SOC). Ce dernier a déjà permis plus de 27 000 refus d’entrée, dont 700 opposés à des personnes présentant un risque pour notre sécurité. Ces outils n’existent que parce que nous sommes ensemble. Et les résultats sont là (Rires sur les bancs du groupe RN) : le nombre de franchissements irréguliers aux frontières extérieures a baissé de 25 % en 2025.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Le RN ne cite des chiffres que lorsque ça l’arrange !
Mme Marietta Karamanli (SOC). Au fond, vos considérants vont plus loin que l’apparente sécurité que vous proposez. Vous regrettez que Schengen relève de la majorité qualifiée et du contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne – laquelle a rappelé, en 2022, qu’une dérogation temporaire ne saurait devenir permanente. Ce que vous visez, c’est non pas l’efficacité, mais la remise en cause de la règle commune et du juge commun.Vous nous proposez de remettre des barrières à l’intérieur. Pour notre part, nous défendons une autre politique : une frontière extérieure forte, des moyens partagés, une solidarité réelle avec les États et entre les États, une liberté de circulation intacte pour celles et ceux qui vivent en Europe – l’Europe au quotidien. Nous voulons donc plus d’Europe à la frontière, et non pas plus de frontières en Europe. Je le répète, on ne protège pas une maison commune en murant chacune de ses pièces. Nous voterons résolument contre votre proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS) (ECOS). Certains textes parlent de frontières, d’autres parlent de nous. Celui-ci, sous ses habits juridiques, en dit beaucoup sur ce que vous êtes, collègues du RN. Vous prétendez rendre à Schengen sa vocation. Vous, dont le parti promettait encore en 2017 d’en sortir. Les mots ont changé, le projet est resté. Hier, vous vouliez murer la France. Aujourd’hui, vous voulez trier ceux qui la traversent.Votre texte tient en une ligne : contrôler aux frontières intérieures les seuls ressortissants de pays tiers. Je vous pose la question que se posera un policier sur un quai de gare à Menton : comment les reconnaître ?
M. Thierry Tesson. En leur demandant leurs papiers !
M. Frédéric Maillot (GDR). Vous voulez que je sorte mes papiers maintenant ou plus tard ?
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Un passeport ne se lit pas sur un visage. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Contrôler tout le monde, c’est tuer la libre circulation. Ne contrôler que certaines personnes, c’est choisir sur quels visages poser le soupçon. Ce choix a un nom : le contrôle au faciès, pour lequel notre État a déjà été condamné. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre double frontière n’est pas une ligne sur une carte, c’est une ligne tracée sur la peau des gens. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas un accident, c’est une méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le « détail de l’histoire » de Jean-Marie Le Pen pour qualifier les chambres à gaz, le « qu’il retourne en Afrique » lancé dans cet hémicycle pendant que notre collègue Carlos Martens Bilongo prenait la parole (Mêmes mouvements), les binationaux maghrébins qui, selon l’un des vôtres, n’auraient pas leur place au sommet de l’État, les Noirs, les Arabes, les musulmans et les juifs, encore et toujours, quand on lit les écrits antisémites que Mediapart attribue à votre chef, Jordan Bardella. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). La justice tranchera, mais la France a lu. Au RN, chaque raciste démasqué est une brebis galeuse. Mais dites-moi, à partir de combien de brebis galeuses commence-t-on à parler de troupeau contaminé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Depuis cinquante ans, votre famille politique ne sait faire qu’une chose : désigner des coupables. Quand les Français demandent des salaires dignes, vous leur parlez d’immigration.
Plusieurs députés RN. Oui !
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Quand ils demandent des logements, vous leur parlez d’immigration. Quand ils demandent des services publics, vous leur parlez d’immigration. Quand ils demandent des moyens pour leurs écoles et leurs hôpitaux, vous leur parlez encore d’immigration ! À vous entendre, l’immigration serait responsable de tout, sauf de vos propres contradictions.Vous n’avez pas de réponse aux fractures sociales, alors vous fabriquez des fractures identitaires. Vous avez changé le nom du parti, les affiches, les costumes, mais vous n’avez jamais changé cette vieille mécanique politique qui consiste à fabriquer des ennemis intérieurs pour éviter de répondre aux problèmes du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Puisqu’on parle de costumes, quand une enquête vous dérange, Mme Le Pen suggère aux journalistes d’« enfiler un costard en Kevlar ». (Mêmes mouvements.)
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Le soutien de notre groupe à Mediapart, à ses journalistes et à toute la presse libre est total ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) En démocratie, on répond à une enquête devant un juge, pas par l’intimidation.Maintenant, je vais vous parler d’une autre Europe. En 1941, relégué par le fascisme sur l’île de Ventotene, Altiero Spinelli osait écrire le rêve d’une Europe fédérale.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Puis il y a eu Robert Schuman et cette idée simple, bâtir l’Europe par des solidarités de fait. Voilà notre héritage, voilà notre camp. Nous, écologistes, le disons sans détour : nous sommes fédéralistes.
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). Nous voulons une Europe qui partage ses frontières comme elle partage son destin. Une Europe qui garde ses côtes avec des sauveteurs, pas avec des miradors. Une Europe qui ne laisse pas l’Italie, la Grèce et l’Espagne seules face à la mer, ni la Méditerranée devenir le cimetière de sa conscience. Vous pensez que l’Europe est une forteresse, dont il faudrait multiplier les remparts. Nous pensons qu’elle est une promesse, dont il faut tenir chaque mot.Je veux que les Français, qui devront faire un choix dans quelques mois,…
Mme Sabrina Sebaihi (ECOS). …sachent ce qu’est ce texte : la bande-annonce d’un mauvais film d’horreur. Aujourd’hui, les ressortissants des pays tiers, demain les binationaux et toujours votre priorité nationale gravée dans la Constitution, puisque c’est votre programme.Le groupe Écologiste et social votera contre la frontière du soupçon, contre la France qui trie, contre la politique du bouc émissaire et pour cette Europe fraternelle et fédérale que nos aînés ont rêvée jusque dans les prisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, dont les députés se lèvent, et sur les bancs du groupe GDR. – Mme Andrée Taurinya applaudit également.)
Mme Elsa Faucillon (GDR) (GDR). Le Rassemblement national nous propose de refonder l’espace Schengen. Le mot semble ambitieux, mais l’idée est aussi simple que crasse : faire de l’exception la règle et installer définitivement des contrôles aux frontières intérieures de l’Union. Nous votons contre, pour au moins trois raisons.La première, c’est que votre dispositif ne peut fonctionner qu’avec des contrôles au faciès. Votre texte vise les ressortissants de pays tiers : comment un agent les reconnaîtra-t-il ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). La nationalité ne se lisant pas sur un visage (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), il n’y a donc que deux possibilités. Soit on contrôle tout le monde et on revient aux frontières d’avant 1985 – ce que vous affirmez ne pas vouloir –, soit on ne contrôle que les étrangers, et il faut alors choisir qui l’on arrête. Sur quels critères ?
Mme Elsa Faucillon (GDR). La couleur de peau ? L’apparence ? L’accent ? Il n’y en a pas d’autre. Votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (M. René Pilato applaudit.) D’ailleurs, votre texte cite en exemple des contrôles ciblés et sélectifs. Ce n’est pas une hypothèse d’école : à la frontière franco-italienne, par exemple, les associations constatent que les contrôles au faciès se généralisent. Elles révèlent aussi des refoulements de personnes qui demandent l’asile, des privations de liberté de plus de quatorze heures,…
Mme Elsa Faucillon (GDR). …alors que le Conseil d’État a précédemment jugé admissible une durée maximale de quatre heures. La Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et 14 de la Convention. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je n’ai pas encore assez dit que vous étiez racistes, c’est ce que vous demandez ? Oui, vous l’êtes ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, dont les députés se lèvent, et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également.)Les premières personnes visées seraient des millions de nos concitoyens français et européens. Je pense aux binationaux, aux ultramarins, aux enfants et petits-enfants d’immigrés, contrôlés à chaque passage de frontière parce qu’ils semblent étrangers, dans votre monde. Votre texte crée deux catégories de citoyens ; nous refusons ce monde ! (Protestations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)La seconde raison, c’est que ce texte instrumentalise les événements de Ceuta. Votre exposé des motifs repose sur les événements de juillet dernier.
Mme Olivia Grégoire (EPR). Ce n’est pas possible ! Monsieur le président, faites quelque chose !
Mme Elsa Faucillon (GDR). Rappelons les faits. C’est une enclave soumise à un régime particulier, puisque toute personne qui veut rejoindre l’Espagne continentale y est contrôlée. Ce qui s’est produit à Ceuta ne témoigne donc d’aucune faille de la libre circulation intérieure. Les contrôles que vous réclamez y existent déjà.Nous, quand nous pensons à Ceuta, nous pensons aux centaines de personnes, femmes, hommes, adolescents, enfants, qui sont morts les 30 et 31 juillet derniers. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme Elsa Faucillon (GDR). Nous pensons à tous ces solidaires qui leur ont tendu la main ; cela n’existe jamais dans votre monde. Vous participez à la tentative de déstabilisation. Dans ce contexte, céder à la tentation de faire de cette crise un sujet de reproche mutuel reviendrait à servir les objectifs de ceux qui cherchent à diviser. Au contraire, la réponse appropriée est celle de la solidarité et de la concertation étroite avec notre partenaire espagnol : partage d’informations, prise en charge digne des personnes vulnérables et front diplomatique uni. Fragiliser nos relations dans un tel moment affaiblirait l’ensemble de l’Union face à un mode d’action hybride qui nous vise tous.
Mme Elsa Faucillon (GDR). Bâtir une doctrine européenne permanente sur un événement dont on ignore encore l’origine, c’est irresponsable.La troisième raison, c’est que votre proposition est juridiquement impossible. Vous le savez, mais vous voulez faire de l’affichage raciste, xénophobe, à la lumière de faits infondés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous demandez au gouvernement de défendre au Conseil une réforme que ce dernier n’a pas le pouvoir d’adopter.Pour conclure, ce texte ne pourrait s’appliquer qu’en triant les personnes selon leur apparence. Il s’appuie sur une interprétation tronquée d’un événement géopolitique complexe et il est en flagrante contradiction avec le droit communautaire. Mais surtout, ce texte, comme tant d’autres, révèle la tristesse de votre vision du monde et votre mépris d’une humanité que vous avez oubliée. Nous voterons évidemment contre ce texte profondément raciste. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent également.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Laurent Marcangeli.
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). Je n’avais pas l’intention d’expliquer notre vote, puisque Henri Alfandari l’avait déjà fait de manière explicite. Mais puisque vous nous avez interpellés, je vais réexpliquer pourquoi le groupe que je préside ne votera pas cette proposition de résolution.La première, c’est que nous sommes entrés dans un débat qui n’est plus tout à fait un débat parlementaire, mais un débat présidentiel.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Il appartiendra au futur gouvernement, au chef de l’État que les Français choisiront de prendre la décision ou non, dans les semaines et les mois qui viennent, de renégocier les traités européens, comme c’est prévu à l’article 77 de ces traités, pour revoir éventuellement les dispositions de Schengen.
M. Laurent Marcangeli (HOR). La deuxième raison, la plus importante, pour laquelle nous ne voterons pas pour ce texte, c’est que vous n’avez aucune légitimité pour parler de fondation ou de refondation de quoi que ce soit lorsqu’il s’agit de l’Europe, et je vais vous expliquer pourquoi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous avez fait part de vos lectures, qui sont très saines : je vous invite d’ailleurs à aller plus loin en votant pour Édouard Philippe dans quelques mois, plutôt que de vous contenter de parcourir son site internet. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cependant, moi aussi je vous lis – quand j’ai du temps à perdre – et lorsque je porte un regard sur vos propos et actes passés, je vois une organisation politique…
M. Laurent Marcangeli (HOR). …constituée d’élus qui se sont systématiquement opposés aux fondations de l’Union européenne. Vous avez combattu tous les traités, toutes les avancées, vous n’avez donc aucune crédibilité pour parler de fondation ou de refondation au nom de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle je pense que vous n’êtes pas qualifiés pour le faire.Devons-nous rappeler qu’il y a quelques années, vous proposiez le Frexit,…
M. Laurent Marcangeli (HOR). …donc la sortie de l’Union européenne, puis la sortie de la zone euro ? Il y a quelques jours, vous proposiez de diminuer de près de 33 % la contribution française à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous pouvez applaudir, vous avez de quoi être fiers ! J’espère que vous irez à la rencontre des agriculteurs qui vous élisent, dans vos territoires ruraux (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), pour leur expliquer qu’à cause de vous, ils ne bénéficieront plus de la politique agricole commune (PAC) et que l’Europe ne répondra plus présente lorsqu’ils en auront besoin. La réalité, c’est que vous êtes les ennemis de l’Union européenne. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Une fois de plus, vous avez tombé le masque avec votre programme de polichinelle. Pour toutes ces raisons, pour l’ensemble de votre œuvre, pour votre arnaque permanente, le groupe Horizons & indépendants votera contre votre résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem.)
Vote sur la proposition de résolution
M. le président (DEM). Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 348 Nombre de suffrages exprimés 343 Majorité absolue 172 Pour l’adoption 144 Contre 199
(La proposition de résolution n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR.)
Discussion d’une proposition de résolution
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré (no 3183).
Discussion générale
M. le président (DEM). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN) (RN). « On ne fait rien de grand sans de grands hommes, et ceux-ci le sont pour l’avoir voulu. » Charles de Gaulle célébrait ainsi le rôle du prestige pour bâtir la cathédrale charnelle qu’est notre nation. Le prestige de la France et des Français nous emporte dans un même destin, une même solidarité, une même civilisation. Le plus grand des Français savait que le prestige de notre peuple ne se limite pas aux gloires acquises au fil de l’épée par nos armées. Le courage de nos soldats a toujours été d’autant plus ardent que brûlait en eux l’âme de la France, une âme forgée par l’épreuve et par le rêve.« Si tu veux bâtir une cathédrale, ne rassemble pas seulement des pierres, mais éveille dans le cœur des hommes le désir de l’immensité », écrivait en substance Saint-Exupéry. Alors que nos compatriotes choisiront bientôt quelle personnalité devra présider la République et quelles forces politiques devront diriger l’État, le Rassemblement national et Marine Le Pen ont voulu rappeler à quel point l’âme de la France peut être immense dans le cœur de chaque Français.La patrie sait rendre hommage à ses grands hommes, la patrie sait rendre hommage à ses grandes femmes, mais personne n’est grand seul. Chaque génération, chaque famille, chaque Française et chaque Français ont apporté leur pierre à notre cathédrale, au rêve éveillé qu’est notre grande nation. Des centaines de millions de vies se sont anonymement dévouées au travail, aux sciences, aux arts, à la bravoure, à la beauté, aux terroirs et aux paysages, aux châteaux et aux jardins, au bel esprit et aux gauloiseries, convergeant toutes vers cette idée de la France que nous chérissons tant.Tous les enfants de France grandissent à l’ombre d’un chêne que nous refusons de voir abattre. Nous aimons son ombre protectrice millénaire, bienveillante, sage, qui se moque bien des origines, de la couleur de la peau, des croyances et des opinions, pour peu qu’on aime la France, qu’on sache ce qu’on lui doit et qu’on soit prêt à se sacrifier pour qu’elle vive éternellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Si l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de sa vie, alors la France est un peuple vivant, un peuple qui surtout ne veut ni mourir ni cesser de rêver.Le Panthéon est l’endroit où la patrie reconnaît les siens : le Rassemblement national propose que d’éminents compatriotes y reposent enfin, car chacun incarne à sa manière une dimension essentielle de notre identité républicaine. La République n’est pas seulement un régime politique, elle est une identité à part entière, des valeurs qui, parce qu’elles existaient dans la nation avant la Révolution, ont justement conduit notre peuple à embrasser la liberté, l’égalité et la fraternité. Trois figures, trois vies, trois idéaux. Le goût de la liberté d’Olympe de Gouges, le souci de l’égalité de l’abbé de l’Épée et la passion de la fraternité de Zéna M’Déré.La citoyenne Olympe de Gouges, auteur…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, a lutté infatigablement pour que la Révolution née dans les Lumières ne sombre pas dans la Terreur. Elle affirmait alors une chose simple : on ne proclame pas la liberté et l’égalité pour une moitié de peuple seulement, on n’accorde pas la citoyenneté à une minorité du peuple.Olympe de Gouges a combattu l’abomination de l’esclavage – barbarie souillant les racines de notre pays et du peuple franc dont le nom de baptême découle de la liberté elle-même et du libre arbitre des 3 000 soldats ayant suivi Clovis. Accablée par une révolution qui dévore ses enfants, affirmant que « le sang, même des coupables, […] souille éternellement les révolutions », Olympe de Gouges est exécutée par le régime du bien mal nommé Comité de salut public de Robespierre.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Olympe de Gouges n’était pas une idéologue : elle était seulement fidèle aux principes de la Révolution et aux valeurs françaises.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est précisément pour cela que la Terreur, négation de la France, l’a assassinée. Mais la mort n’a pas emporté le combat d’Olympe de Gouges – d’autres Françaises et Français l’ont mené pour elle et doivent encore le mener pour abattre la citadelle de la misogynie –, un combat long, injuste, faisant écho à l’imposture historique de la loi salique par laquelle une poignée de misogynes ont privé la France de sa première reine, Jeanne – porteuse d’un prénom qui lui promettait pourtant d’être digne de la couronne. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Par un étrange paradoxe, le royaume de France, qui devait beaucoup à une sainte et à une bergère, puis une grande révolution qui n’aurait jamais existé sans les femmes,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …ont plongé les droits de nos compatriotes dans un abîme – un abîme duquel des générations de femmes ont réussi à sortir par leur seul mérite. Rappelons-le, aucun droit n’a été donné aux Françaises, qui ont gagné leurs droits elles-mêmes…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …et qui continuent de se battre pour les conserver – y compris face à un obscurantisme que vous soutenez ! (Mêmes mouvements.)Que disait d’ailleurs l’extrême gauche d’Olympe de Gouges ? Les hébertistes la traitaient de virago, de femme-homme, elle qui la première institua des sociétés de femmes et abandonna les soins de son ménage pour faire de la politique. « Voudriez-vous imiter Olympe de Gouges ? », demandait le procureur de la Commune de Paris. Oui ! Le groupe RN proclame que tout citoyen et toute citoyenne peuvent et doivent voir dans le destin d’Olympe de Gouges un destin français à imiter ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ensuite, l’abbé Charles-Michel de l’Épée. Un prêtre qui, sous l’Ancien Régime, à Paris, fonda une école gratuite pour les sourds-muets, financée sur ses propres deniers. À l’époque, un enfant sourd, c’était un enfant qu’on cachait, qu’on oubliait, qu’on condamnait. L’abbé de l’Épée a répondu que la nation doit à chacun de ses enfants les moyens de s’instruire et de vivre dignement. Sa méthode d’enseignement par les signes a essaimé dans toute l’Europe et dans le monde entier. Sa fidélité à une mission ainsi qu’à son sacerdoce a marqué toute son époque et continue de produire ses fruits.Sa vie rappelle que les valeurs françaises sont aussi des valeurs chrétiennes. Reconnaître cela n’est pas contraire à la laïcité, la laïcité étant elle-même inspirée de la vision chrétienne du monde et de l’homme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). L’humilité, la charité, l’espérance, entre autres vertus, sont nobles, sont belles, sont bonnes ; elles sont donc françaises ! Ce sont des valeurs dignes d’entrer au Panthéon et, avec elles, la conviction du respect que nous devons à tout citoyen en situation de handicap.Enfin, Zéna M’Déré. Bien peu de nos compatriotes issus des territoires ultramarins sont au Panthéon. C’est une erreur qu’il faut réparer. Y reposent l’immense Félix Éboué, enfant de Guyane, premier gouverneur rallié à la France libre, ainsi que l’immense Aimé Césaire, génie de notre littérature nationale et fierté de la Martinique. À ma connaissance, il serait vain de chercher au Panthéon la mémoire et le souvenir d’une femme directement liée à nos outre-mer. Il est grand temps de corriger cette faute.Cheffe des chatouilleuses de Mayotte, Zéna M’Déré a conduit, de 1966 à 1976, un mouvement de femmes libres qui n’avaient ni armée, ni argent, ni tribune publique, mais une chose que rien n’achète : la volonté d’être et de rester Françaises. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Dix ans de résistance populaire et pacifique – inspirez-vous-en – jusqu’à la consultation du 8 février 1976, lors de laquelle les Mahoraises et les Mahorais ont choisi massivement la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Elles ont tenu face aux pressions, face à l’indifférence générale, face à ceux qui pensaient déjà que Mayotte serait un problème pour notre pays. Cette idée déplorable est encore partagée par certains dans l’hémicycle, hélas.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Ce beau département français est malheureusement délaissé et abandonné sous la pression d’une immigration massive et anarchique. Certains refusent même de l’aider à obtenir ce droit essentiel qu’est l’accès à l’eau potable, comme nous l’avons vu ce matin avec le sectarisme des macronistes et de ses alliés prétendument de gauche.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous souhaitons rappeler que les Mahorais, en particulier les Mahoraises courageuses, ont choisi la France, quand tant d’autres, ici, ne savaient pas encore comment la défendre.Les honorer, c’est dire aux Mahoraises et aux Mahorais que leur choix n’était pas vain : il a été voulu, défendu, arraché par des Françaises que le récit national a malheureusement trop longtemps ignorées. Nous voulons réparer cette erreur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je profite de cet instant pour remercier notre collègue Anchya Bamana, députée de Mayotte, qui se bat courageusement pour son territoire, ainsi que tous les Français qui vivent à Mayotte. (Mêmes mouvements.) Merci à nos compatriotes pour leur confiance toujours renouvelée en Marine Le Pen, qu’ils placent en tête à chaque élection, et pour cause ! Mayotte entretient une forme de matriarcat, une qualité si rare dans l’humanité ! Au Rassemblement national, sans aucune passion triste contre les hommes, nous avons, il est vrai, une certaine aspiration au matriarcat mariniste ! (Mêmes mouvements. – M. Stéphane Rambaud se lève pour applaudir.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Une citoyenne au service de nos idéaux, un prêtre au service des humbles, une cheffe mahoraise au service de l’unité nationale ; ces trois destins, rien ne les réunit, sinon l’essentiel : la liberté, l’égalité, la fraternité. Trois vies différentes réunies autour d’une seule devise nationale. Qu’ils entrent au Panthéon, et avec leur mémoire, l’âme et l’amour de la France ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
M. Alexis Corbière (ECOS). C’était faible ! N’est pas Malraux qui veut !
M. le président (DEM). La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR) (EPR). Je crierai moins fort que M. Tanguy, car ma voix m’a abandonnée. Nous examinons une proposition de résolution invitant le gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré. Chacune dans leur domaine, ces trois personnalités ont marqué l’histoire de notre pays.La première, Olympe de Gouges, est considérée comme l’une des pionnières du mouvement féministe et une figure infatigable de la lutte contre l’esclavage.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). En 1784, elle écrit Zamore et Mirza ou l’Esclavage des Noirs, la première pièce de théâtre qui dénonce cette abomination. L’amélioration des droits des femmes aura également été au cœur de son engagement, puisqu’elle est à l’origine de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791, avant d’être guillotinée en 1793.De nos jours, sa mémoire est toujours présente, y compris dans les murs de l’Assemblée, son buste y figurant depuis 2016. C’était la première fois qu’une statue de femme politique entrait dans notre institution. Le bâtiment Olympe de Gouges a, lui, été inauguré en novembre 2023.La deuxième, l’abbé Charles-Michel de l’Épée, est le fondateur au XVIIIe siècle de la première école publique gratuite pour sourds-muets. Il a contribué à repenser l’approche de la prise en charge de ce handicap, en favorisant l’instruction par les signes, alors que les rares précepteurs de l’époque s’attachaient à essayer de les faire parler en leur montrant la manière d’imiter les mouvements de la parole.La troisième, Zéna M’Déré, est une figure emblématique mahoraise du XXe siècle. Profondément attachée à la défense de la France et de ses territoires ultramarins, elle fut la cheffe des chatouilleuses, dont le mouvement de résistance populaire et pacifique s’opposa entre 1966 et 1976 au rattachement de Mayotte aux Comores, et contribua au choix des Mahorais de demeurer Français, choix consacré par la consultation du 8 février 1976.À la lumière de ces éléments biographiques, il est incontestable que l’engagement de ces trois personnes ne doit pas être oublié et que leurs entrées respectives au Panthéon pourraient légitimement être discutées. Je m’interroge toutefois sur la pertinence de présenter cette triple demande dans un même texte, car elles ont agi dans des domaines très différents – féminisme, handicap ou défense d’un territoire ultramarin. Cette proposition de résolution ne s’inscrit donc pas dans une logique de cohérence historique ou mémorielle.De plus, depuis 1958, le processus de panthéonisation est une prérogative discrétionnaire du président de la République,…
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). …qui s’exerce à l’occasion d’anniversaires symboliques et à l’issue d’un long travail associant historiens et Centre des monuments nationaux.Depuis 2017, Emmanuel Macron n’a pas attendu le Rassemblement national pour être actif sur le sujet du devoir de mémoire. Sous sa présidence ont eu lieu six cérémonies de panthéonisation de personnalités de premier plan qui ont marqué l’histoire de notre pays : Simone Veil et son mari en 2018, Maurice Genevoix en 2020, Joséphine Baker en 2021, Missak Manouchian et son épouse en 2024, Robert Badinter en 2025, et Marc Bloch et son épouse en 2026.La proposition de résolution pourrait faire croire que le groupe Rassemblement national est attaché à la défense des droits des femmes. Pourtant, les exemples contradictoires ne manquent pas, à l’image de sa position fluctuante sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse,…
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). …heureusement consacrée depuis.La liste est encore longue : à l’Assemblée nationale comme au Parlement européen, le groupe Rassemblement national s’oppose systématiquement aux textes en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’il s’agisse de l’égalité salariale, de l’accès à la contraception ou de la promotion de la parité.
Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR). Ne soyons pas dupes ! Ce texte est davantage un outil de communication politique sur le volet mémoriel qu’un véhicule législatif approprié pour panthéoniser trois personnalités aux parcours admirables.Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble pour la République ne votera pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP) (LFI-NFP). Disons les choses clairement : ce texte n’a que faire des personnes que vous voulez panthéoniser. C’est un texte d’affichage, une nouvelle tentative de dédiabolisation du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Olympe de Gouges, l’abbé de l’Épée et Zéna M’Déré méritent mieux que de servir vos opérations de communication. Les résistants du nazisme qu’ont été Jean Moulin, Germaine Tillion et Missak Manouchian doivent se retourner dans leur tombe de voir un parti fondé par des SS appeler à la panthéonisation de ces personnes. (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Votre panthéon d’hier, on le connaît. Je vais le rappeler ici à la tribune de l’Assemblée nationale : Pierre Bousquet, collabo et Waffen-SS, membre fondateur du FN, dont il a déposé les statuts et été le premier trésorier ; Léon Gaultier, cofondateur du FN, Waffen-SS, collabo et frappé d’indignité nationale…
M. Thomas Portes (LFI-NFP). …et Jean-Marie Le Pen, tortionnaire en Algérie, qui parlait des chambres à gaz comme d’un détail de l’histoire et se baladait avec un poignard des Jeunesses hitlériennes. Une belle brochette de nazis, qui peuvent être fiers de vous, leurs dignes héritiers ! (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe RN.)Votre panthéon de 2026 n’a rien à envier à ce musée des horreurs : Frédéric Boccaletti, ancien député, désormais maire, et ancien propriétaire d’une librairie négationniste et antisémite ; votre députée Tiffany Joncour, mariée avec Maxime Gaucher, militant néonazi ; Frédéric Chatillon, néonazi notoire, mentor de Bardella et ami de Le Pen, expert des lieux du pèlerinage du IIIe Reich et habitué des banquets à la gloire d’Hitler ; Grégoire de Fournas, ancien député RN, ancien dirigeant du Bloc identitaire, qui a tenu ici des propos racistes ; Hervé de Lépinau, député-maire de Carpentras, qui a diffusé dans sa ville, le 8 mai dernier, la chanson Maréchal, nous voilà, à la gloire du maréchal Pétain (Vives exclamations sur les bancs du groupes RN)…
M. Thomas Portes (LFI-NFP). …Caroline Parmentier, députée pétainiste qui a écrit dans le journal Minute ; Gilles Pennelle, député européen, proche du groupuscule néopaïen et racialiste Terre et peuple ; Éric Miné, votre candidat aux sénatoriales, militant de la Fédération d’action nationale et européenne (Fane) dont l’objet était la réhabilitation du nazisme et la défense de la race blanche ; David Rachline, maire de Fréjus, qui fait des blagues sur Adolf Hitler dans sa voiture…
M. Thomas Portes (LFI-NFP). …Ludivine Daoudi, candidate aux législatives en 2024 qui prend la pose avec une casquette de SS ; Élise Laplace, attachée de presse du groupe du Rassemblement national, qui vient d’épouser un militant fasciste bordelais, à l’origine de l’attaque de la conférence de mes camarades Louis Boyard et Carlos Martens Bilongo…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Il peut tenir ainsi plus de cinq minutes !
M. Thomas Portes (LFI-NFP). …Maylis de Cibon, ex-assistante parlementaire, qui avait déposé la demande d’autorisation de manifester à Paris au nom du Comité du 9-Mai, un groupe nazi ; Raphaël Ayma, ancien assistant parlementaire du RN, qui a pris la parole en 2023 à l’invitation de l’association culturelle des Amis de Léon Degrelle, figure de la collaboration avec le régime nazi ; Loïk Le Priol, militant du GUD, condamné à vingt-six ans de prison pour avoir assassiné Federico Martín Aramburú, qui se réveillait avec au pied de son lit un tract sur lequel on pouvait lire « Le Pen, le vote vital », – cet homme a assassiné un joueur de rugby à Paris ! (Exclamations continues sur plusieurs bancs du groupe RN.)Au sommet de la pyramide, ou plutôt du Berghof, Jordan Bardella, écrivain antisémite dès son plus jeune âge.
M. Sébastien Chenu (RN). Vous, vous avez joué au ballon avec la tête d’un ministre !
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Front national ou Rassemblement national, avec ou sans cravate, votre parti a été fondé par des nazis. Vous militez avec des nazis. Vous investissez des nazis. Vous êtes, encore aujourd’hui, un parti de néonazis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Béatrice Bellay applaudit également.) Vous n’avez aucune légitimité à parler du Panthéon et encore moins à proposer des noms pour y entrer.Votre seule place se trouve dans les poubelles de l’histoire, aux côtés de celles et ceux qui ont collaboré avec le régime nazi. C’est là que nous vous renverrons dès 2027. Nous voterons évidemment contre ce texte, qui fait honte à notre République ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)Pendant que des milliers de lycéens se soulèvent dans le pays pour de meilleures conditions d’éducation, vous nous obligez à discuter de textes inutiles pour le pays. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Je pourrais parler pendant des heures des profils des militants néonazis que vous investissez aux législatives, auxquels vous confiez des responsabilités. Vous avez des députés qui tiennent des librairies antisémites ! (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Portes (LFI-NFP). Eh oui, monsieur le maire de Carpentras, le 8 mai on a entendu résonner Maréchal, nous voilà dans votre commune, un hymne à la gloire du maréchal Pétain. Vous êtes les dignes héritiers des Waffen-SS qui ont fondé votre parti.