M. Sébastien Humbert

Scandaleux !

Ayez un peu d’humilité !

Oui !

Ce que nous vous demandons, c’est de régler immédiatement les dysfonctionnements majeurs de ce centre hospitalier totalement désorganisé et de le rendre enfin opérationnel. Je sais que nous sommes loin de Paris, mais la santé ne doit plus être facultative dans les Vosges ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Il y a un peu plus d’un an, de cette même place, j’alertais déjà le gouvernement sur la situation préoccupante du centre hospitalier de l’Ouest vosgien. Non seulement rien n’a été réglé, mais la situation s’est encore aggravée.À Vittel, le service des urgences est régulièrement contraint de fermer, de jour comme de nuit. Pourtant, cette ville thermale et touristique accueille chaque année des dizaines de milliers de visiteurs et dispose d’infrastructures sportives de rayonnement international. On devrait donc y trouver une offre de soins accessibles en permanence !À Neufchâteau, la fermeture d…

Partout en France, notre système de santé est en souffrance : les urgences ferment, les déserts médicaux se multiplient et les délais d’accès aux soins s’allongent. Pendant ce temps, les Français ont le sentiment que les décisions sont de plus en plus souvent dictées par une technocratie sanitaire déconnectée du terrain. Les agences régionales de santé sont devenues les symboles d’une gestion administrative et comptable qui éloigne les centres de décision des réalités vécues par les patients, les élus et les soignants.

Des écoterroristes !

Ah !

Votre disque est rayé !

Ce qu’il en reste !

Cette disposition risque donc d’accroître la fragilité économique des exploitations, de freiner les investissements et d’encourager les importations agricoles. Pour toutes ces raisons, elle doit être fermement rejetée. (M. Julien Guibert applaudit.)

La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire, alors que le secteur agricole connaît déjà de grandes difficultés économiques. Les exploitations françaises subissent la hausse des coûts de production, l’accumulation des normes et une concurrence internationale déloyale et féroce.Cette nouvelle mesure fiscale étoufferait encore davantage la compétitivité des agriculteurs français en concurrence avec des producteurs étrangers soumis à des règles moins contraignantes. Elle créerait une distorsion de conc…

Alors que l’objectif initial de ce texte était de protéger, en urgence, le secteur agricole et la souveraineté alimentaire de la France, cet article propose la création d’une nouvelle taxe sur l’utilisation par les agriculteurs de produits phytopharmaceutiques et d’engrais. En réalité, rien n’est simplifié ni allégé pour soulager le quotidien des professionnels de la terre qui nous nourrissent chaque jour.D’après un sondage, les agriculteurs sont déjà dans l’obligation de consacrer 15 % de leur temps de travail à des tâches administratives, souvent superflues, ce qui correspond à trois mois de…

Cet article définit un objectif particulièrement dangereux pour le monde agricole parce qu’il fait peser sur les agriculteurs, de manière indirecte mais très concrète, une obligation de résultat environnemental très lourde, dans un contexte où la profession subit déjà une grande fragilité économique, sociale et psychologique.Aux termes de l’article, le préfet devra, dans les dix ans, obtenir des résultats en matière de qualité de l’eau potable, quel qu’en soit le prix, et mobilisera à cette fin des leviers tels que des arrêtés préfectoraux, des extensions des zones de protection, des restricti…

Depuis des années, l’État demande toujours plus aux agriculteurs alors qu’il refuse de regarder ses propres responsabilités en face. Ce texte tend à faire peser sur les exploitants agricoles une obligation de résultat totalement irréaliste s’agissant de la qualité de l’eau potable. On sait ce que cela veut dire : nouvelles interdictions, restrictions de traitement, limitations d’épandage et contraintes supplémentaires sur les cultures. Ce n’est pas acceptable !Les agriculteurs ont déjà fait d’immenses efforts. On continue pourtant de les désigner comme uniques responsables, alors que les pollu…

Écoterroriste !

Le présent amendement concerne les ouvrages hydrauliques, ou seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention des inondations dans les territoires. La suppression des seuils est une pratique de plus en plus fréquente – 10 000 ouvrages ont été supprimés ces dernières années en France. Encouragée pour des raisons idéologiques, avec le soutien financier des agences de l’eau, cette pratique augmente l’écoulement et favorise la dynamique de redistribution mécanique des crues et de fragilisation des berges.Au prétexte d’une restauration de la circulation naturelle de certaines espèces aquat…

Ah bon ?

Il aborde la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, conçues non comme des outils directs de prévention des inondations, mais au regard de leur articulation avec la gestion des excédents hydriques.Si l’objectif premier de ces ouvrages est de stocker de l’eau en période de disponibilité afin de répondre aux besoins ultérieurs, notamment agricoles, ils peuvent également être mobilisés lorsque les cours d’eau présentent des niveaux élevés, permettant ainsi de capter une partie de la ressource excédentaire. Il ne s’agit pas d’assimiler ces dispositifs à des ouvrages de p…

Des motions différentes !

Mais si !

L’amendement tend à supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 18, qui indiquent que les forages modifient la structure des sols et des sous-sols. Cette affirmation, trop générale, est souvent fausse. Un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprise spatiale. Lorsqu’il est correctement conçu, il ne modifie pas la structure de l’aquifère et n’altère pas les écoulements régionaux. Des éventuelles externalités négatives peuvent être constatées uniquement en cas de défauts techniques mais ces derniers sont rares parce que les opérations sont très encadrées.S’agissant des fora…

L’alinéa 18 du présent texte est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé.D’abord, il est effectivement à déplorer que sur les près de 33 000 captages d’eau potable en France, 1 150 soient classés comme prioritaires parce que régulièrement pollués. Cependant, interdire n’est pas la solution en matière d’occupation des sols et d’utilisation d’intrants ; il conviendrait d’inciter plutôt que de contraindre.Pour ce faire, un certain nombre de mécanismes et dispositifs tels que les paiements pour services environnementaux ou les mesures agroenvironnementales et…

Puisque les écologistes, donc l’extrême gauche, nous accusent de demander des suspensions de séance alors que nous ne l’avons pas fait depuis le début de la séance, je demande une suspension de dix minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Dans le cas où une pollution persistante serait constatée, des solutions techniques innovantes existent – je pense notamment à l’osmose inverse ou au charbon actif –, mais malheureusement, ce texte ne traite pas de leur financement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)On l’a bien compris, les écologistes veulent tout interdire et en finir avec le progrès et la croissance économique. (Approbations sur les bancs du groupe RN.) Ce que nos agriculteurs ne produiront plus ici, nous serons dans l’obligation de l’importer, avec des normes environnementales moindres, et toutes les…

Chaque captage d’eau étant différent en fonction de l’inertie de la nappe phréatique, on ne peut généraliser les interdictions comme proposé dans le présent texte.Les écologistes souhaitent aussi interdire les forages, car ils considèrent que ceux-ci modifieraient la structure des sols et des sous-sols. En réalité, rien n’est plus faux : un forage est une structure ponctuelle et de très faible emprise spatiale. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu’il est correctement conçu, tubé et cimenté, il ne modifie pas la structure de l’aquifère et n’altère absolument pas…

Interdire les produits phytosanitaires sans donner les moyens requis à la recherche de produits de substitution est une hérésie. La littérature scientifique considère qu’une quinzaine d’années est nécessaire pour découvrir et commercialiser une nouvelle molécule.Actuellement, 53 % des aires d’alimentation des captages d’eau potable sont couvertes par des diagnostics territoriaux des pressions et émissions agricoles, afin de déterminer précisément l’impact des activités agricoles sur la qualité de l’eau. Traduction concrète des efforts considérables entrepris par le monde agricole, entre 2000 e…

On constate bien ici la dangerosité d’une telle proposition, à l’heure où le monde agricole est dans la rue pour dénoncer une inflation normative sans précédent et la ratification d’accords de libre-échange déloyaux, qui inonderont notre pays de produits à bas coût et de piètre qualité.

…mettrait tout le secteur en danger de mort économique. On estime que l’interdiction des intrants dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages reviendrait à interdire leur utilisation sur 20 % de la surface agricole utile en France, laquelle est estimée à 26,7 millions d’hectares, soit près de la moitié du territoire national. Cette interdiction entraînerait jusqu’à 40 % de perte de productivité pour l’agriculture française.

Cependant, ils sont nombreux à avoir dénoncé des irrégularités et des délais administratifs excessivement longs s’agissant de la mise en place et du versement effectif des fonds de compensation. Pour continuer à soutenir ces dispositifs, il faudra donc veiller à ce qu’ils soient gérés efficacement et déployés dans des délais raisonnables.Pour préserver la qualité de l’eau, le présent texte tend en outre à interdire, dès 2030, les intrants et autres produits phytosanitaires, ce qui paraît totalement irréaliste – cela a d’ailleurs été rappelé par les représentants de la profession agricole. Inte…