(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Suite de la discussion d’une proposition de loi
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (nos 2970, 3200).
Discussion générale (suite)
M. le président (DEM). Cet après-midi, nous avons terminé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Pierre Meurin (RN). Je souhaite répondre succinctement à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique et à quelques orateurs qui se sont exprimés lors de la discussion générale.Je répète ce que j’ai dit dans mon propos introductif :…
M. Pierre Meurin (RN). …les enjeux sanitaires sont majeurs, mais en France, monsieur le ministre, on ne fait pas de politique sanitaire en montant les Français les uns contre les autres.
M. Pierre Meurin (RN). On ne fait pas de politique sanitaire en expliquant que 15 millions de Français polluent les Français qui vivent dans les aires urbaines. La multiconflictualité sociale, voilà ce que vous avez installé dans notre pays, et c’est délétère pour le contrat social. Fondamentalement, ce n’est pas de cette manière que l’on fait une politique sanitaire.En ce qui concerne les solutions alternatives, il y a une immense hypocrisie, une mauvaise foi généralisée. Je trouve saisissant qu’aucun orateur n’ait réagi aux propositions que j’ai formulées – quoi que vous en pensiez. Le décalaminage à l’hydrogène a une double vertu : il permet de nettoyer le moteur et de réduire de 50 % à 60 % ses émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Il y a d’autres propositions ; j’ai réfléchi au sujet.Je vous propose de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Il fallait à cette fin déposer une proposition de loi ad hoc, spécifique. Rappelons que le pouvoir des parlementaires est contraint : je ne pouvais pas proposer de dépenses d’argent public. Je vous propose donc ce geste républicain, auquel je tiens beaucoup.Pour ce qui est de l’Europe, je tiens à vous rassurer. Notre ancienne collègue Anne-Sophie Frigout, que je salue, notamment car elle avait été la première à déposer une proposition de loi pour supprimer les ZFE (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), est devenue depuis députée européenne et a interrogé la Commission européenne. Or il n’y a pas lieu de s’inquiéter : nous n’avons aucune amende à craindre de la part de la Commission européenne si nous supprimons les ZFE. Je rappelle que l’État n’est plus condamné pour dépassement des seuils de la qualité de l’air. Je vous renvoie aux décisions récentes du Conseil d’État en la matière. Nous avons travaillé sur la question de façon très précise, vous pouvez au moins le reconnaître. Bref, aucune obligation européenne ne nous impose de maintenir les ZFE et aucune amende de l’Union européenne ne frappera la France si nous les supprimons – dire le contraire aux Français serait leur mentir.Je me tourne vers les collègues de gauche. On exclut des grandes villes 15 millions de Français, vous ne pouvez pas laisser faire cela ! Ou alors vous êtes les protecteurs du grand capital et des riches des aires urbaines qui ne veulent pas qu’on pollue leur air. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin (RN). Chers collègues de gauche, si vous ne votez pas en faveur de la suppression des ZFE, vous ne pourrez plus revendiquer une quelconque fibre populaire ou sociale. Le parti qui défend les Français les plus modestes est là : c’est le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Chers collègues sur tous les bancs, je m’adresse à vous solennellement. Vous êtes probablement attachés à la protection de la santé publique, nous le sommes aussi, et cessez de dire – j’entends là beaucoup de mauvaise foi – que nous n’avons pas de solution alternative.
M. Pierre Meurin (RN). Nous sommes attachés à la baisse de la pollution de l’air. Toutefois, en vertu du contrat social, il n’est pas possible de faire une politique de santé publique en apposant des autocollants sur les Français qui polluent et en leur disant qu’ils sont les meurtriers de 40 000 personnes par an !
Mme Lisa Belluco (ECOS). Les meurtriers, c’est vous, pas les Français !
M. Pierre Meurin (RN). J’essaye de faire preuve du maximum de bonne foi.
M. Pierre Meurin (RN). …qui me tient particulièrement à cœur.Madame Belluco, vous allez présenter dans quelques minutes un amendement de suppression de l’article unique – son vote donnera d’ailleurs une indication intéressante sur les équilibres politiques au sein de cette assemblée. Pourtant, vous pourfendez les ZFE peu ou prou dans les mêmes termes que nous.Vous demandez des alternatives à la voiture individuelle. Nous sommes tout à fait favorables à ce que les Français aient des alternatives,…
M. Pierre Meurin (RN). …s’ils les choisissent. Simplement, je conteste votre discours : vous considérez que les Français sont dépendants de la voiture. Pardonnez-moi, mais des milliers de Français sont contents de se déplacer en voiture, ils ne se sentent pas dépendants de la voiture individuelle, ils profitent du rêve automobile français ! La France a inventé l’automobile, et c’est une aventure industrielle extraordinaire.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Ce n’est pas la question ! La question est de savoir si on a le choix ou pas !
M. Pierre Meurin (RN). L’automobile est ce qui a permis aux Français de toutes les classes sociales, de toutes les zones géographiques, quel que soit leur lieu d’habitation, de se déplacer librement d’un point A à un point B.Chers collègues macronistes,…
M. Jimmy Pahun (DEM). Nous ne sommes pas nombreux dans l’hémicycle ! (Sourires.)
M. Pierre Meurin (RN). …pendant vos mandats, vous avez transformé le rêve automobile français en cauchemar.
M. Pierre Meurin (RN). Avec l’explosion du prix de l’essence, avec l’explosion du prix des voitures neuves, avec la limitation à 80 kilomètres à l’heure, avec les ZFE, vous avez rendu cauchemardesque l’usage de la voiture individuelle en France, alors que c’était un rêve d’égalité entre tous les citoyens français. Par ailleurs, et pour conclure,…
M. Frédéric Maillot (GDR). Continuez ! On en apprend tellement ! Et on sait que vous avez encore de l’essence dans le moteur ! (Sourires.)
M. Pierre Meurin (RN). …vous stigmatisez aussi nos constructeurs. Vous désignez comme voitures polluantes des voitures extraordinaires ! Elles ont été construites par les grands constructeurs français, qui ont créé des millions d’emplois et ont fait rêver des millions de Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)L’automobile, qui n’exclut pas les autres modes de transport,…
M. Jimmy Pahun (DEM). Nous, on dit « la bagnole » ! (Sourires.)
M. Pierre Meurin (RN). …est un rêve français. Pour ma part, je conserve cet émerveillement pour l’épopée industrielle française de la voiture.Nous aurons probablement l’occasion de développer le thème de la voiture électrique lors de la discussion des amendements.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Développez donc maintenant, ça nous intéresse !
M. Pierre Meurin (RN). Mais, de grâce, avec les ZFE, vous dites aux Français que le déplacement en voiture est un déplacement de pollueurs d’aires urbaines. C’est indigne de la représentation nationale !La politique, je le redis, ne se résume pas à des tableaux Excel et à des présentations PowerPoint ; c’est une science humaine.
M. Pierre Meurin (RN). Écoutez le ressenti des Français : à 80 %, ils vous disent que la création des ZFE est une mesure de séparatisme et de ségrégation sociale.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Pourquoi ne répondez-vous pas à l’intervention de notre orateur dans la DG ?
M. Pierre Meurin (RN). S’il vous plaît, chers collègues, arrêtez la politique politicienne ! (Rires sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je sais que personne parmi vous ne considère que les ZFE, c’est formidable. J’espère que nous aurons une discussion intéressante et que nous irons jusqu’à un vote à la loyale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
M. Mathieu Lefèvre. En effet, monsieur le rapporteur, la politique, ce ne sont pas des tableaux Excel. En effet, les 40 000 décès prématurés à cause de la pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines,…
M. Mathieu Lefèvre. Je vais aussi m’adresser à votre groupe, madame la présidente Panot, ne vous inquiétez pas. (L’orateur hausse la voix.) Je sais que vous avez voulu supprimer les ZFE avec le Rassemblement national. Je sais aussi que vous avez changé de vote. M. Meurin vient d’ailleurs de vous adresser un brillant appel pour que vous votiez une nouvelle fois ensemble.
M. Mathieu Lefèvre. On n’est pas obligé de parler fort dans cet hémicycle pour se faire entendre. Ou bien quelque chose aurait-il changé, madame la présidente ?Monsieur Renault, dans la discussion générale, vous avez évoqué « les petits hommes gris »…
M. Mathieu Lefèvre. …en parlant des fonctionnaires de l’État. C’est un propos particulièrement indigne. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) S’il y a des responsables, monsieur Renault, c’est ici qu’il faut les chercher : ce sont les responsables politiques. Mettre en cause des fonctionnaires parce qu’ils appliquent une politique publique, c’est très dangereux du point de vue de l’État de droit. Si, par malheur, vous arrivez demain au pouvoir, vous devrez vous appuyer sur des fonctionnaires, qui appliqueront loyalement votre politique. Ce que vous avez dit est absolument indigne. (M. Gérard Leseul applaudit.)De la même manière, monsieur Renault, vous vous étonnez que, dans ses décisions, le Conseil constitutionnel ne juge pas en opportunité. C’est normal : il raisonne en droit, et cela s’appelle l’État de droit. C’est sur ce fondement que l’amendement tendant à supprimer les ZFE a été qualifié de cavalier législatif par cette juridiction.Monsieur le rapporteur, je ne vous ai entendu évoquer aucune alternative pour tenir compte des enjeux sanitaires.
M. Mathieu Lefèvre. Quelle alternative proposez-vous ? De remettre les véhicules dans leur état initial ? Rappelez-vous ce qu’a dit M. Pahun dans la discussion générale : voulez-vous donc que l’Arc de Triomphe soit de nouveau couvert de suie ? Nous sommes heureux d’apprendre que vous proposez de remettre les véhicules dans leur état initial : un véhicule diesel de 40 ans sera donc remis dans l’état qui était le sien il y a quarante ans ! Après l’hydroxychloroquine, vous proposez l’encalaminage ! C’est bien cela, monsieur le rapporteur ? Quarante-sept mille morts par an, est-ce là votre politique de santé ? Aucune réponse !Vous allez pouvoir nous donner des précisions sur tous les procédés dont vous parlez – comme vous l’avez fait pour l’ensemble des crises. Nous vous écoutons, nous attendons vos propositions.
M. Mathieu Lefèvre. D’autre part, je n’ai rien entendu sur les enjeux économiques et financiers. Dans son rapport très clair, la commission d’enquête du Sénat présidée par Jean-François Husson avait estimé à environ 100 milliards d’euros les coûts directs et indirects liés à la pollution de l’air. Allez-vous ajouter cette somme à votre budget fantôme de 140 milliards, monsieur le rapporteur ? Aucune réponse non plus sur ces sujets essentiels de politique publique !
M. Mathieu Lefèvre. Vous vous contentez de proposer l’abrogation d’un texte. Abroger, c’est facile ; défendre les Français, les protéger, c’est beaucoup plus difficile.J’en viens au risque de contentieux européen. Une parlementaire eurosceptique affirme qu’il n’y a pas de difficulté, que nous ne nous exposons à aucun contentieux européen. Merci, monsieur le rapporteur, nous voilà rassurés ! Je vous rappelle la chronologie : en 2019, condamnation pour manquement par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ; en 2021, saisine de la CJUE par la commission européenne pour manquements répétés.
M. Mathieu Lefèvre. Nous sommes au seuil d’une nouvelle condamnation par la CJUE, qui nous coûtera 500 millions d’euros par an. Quel impôt le Rassemblement national va-t-il créer ou augmenter pour couvrir cette contribution ?
M. Hervé de Lépinau (RN). Nous le ferons grâce aux économies que nous réaliserons !
M. Mathieu Lefèvre. À moins que le Rassemblement national ne souhaite que la France donne davantage d’argent national à l’Union européenne ? Il va falloir que vous nous apportiez des précisions sur tous ces points au cours de la discussion.La question des dérogations a été évoquée. L’ensemble des mesures dérogatoires sont à la main non pas de l’administration, comme j’ai pu l’entendre çà ou là, mais à la main des collectivités locales. Dans votre diatribe contre les fonctionnaires de l’État, monsieur Renault, vous avez semblé confondre l’administration et les collectivités locales, ce qui est un peu problématique pour un parlementaire de la République. Ce sont bien les collectivités locales qui délivrent les dérogations. Ce sont bien elles qui décident du nombre de jours dérogatoires – vingt-quatre à Paris, cinquante-deux à Lyon, par exemple. Ne nous trompons pas de débat : il s’agit d’un enjeu de territorialisation de l’action publique.Je n’ai pas eu non plus de réponse sur le financement des solutions alternatives. Monsieur le rapporteur, quand vous aurez supprimé les C2E – certificats d’économie d’énergie –, comment financerez-vous le bonus pour acquérir un véhicule électrique ? À moins que le budget du Rassemblement national ne prévoie plus un tel bonus ? Les Français seraient heureux de le savoir, dès ce soir, dans la perspective de l’élection présidentielle. Pareil pour le leasing social : sans certificats d’économie d’énergie, la présidente Le Pen maintiendra-t-elle cette politique publique qui permet à des milliers de nos concitoyens d’accéder à un véhicule pour 100 euros par mois ?Toutes ces questions, vous n’y répondez pas, monsieur le rapporteur. J’attendais votre intervention pour obtenir des précisions, mais il n’y en a pas eu. J’attendrai donc le débat, mais j’attendrai inutilement, parce que je sais que vous n’en avez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Discussion des articles
M. le président (DEM). J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
M. Matthias Renault (RN). Je serai bref, l’introduction de M. le ministre ayant déjà été suffisamment longue. Par cet article unique, nous proposons la suppression des ZFE, une mesure liberticide, discriminatoire, ségrégationniste.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). C’est plutôt la spécialité du RN, normalement !
M. Matthias Renault (RN). À vrai dire, tout cela a déjà été évoqué lors de la discussion générale.Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre acharnement à défendre cette mesure, qui a déjà fait l’objet de cinq votes, qui a été supprimée par le Parlement et qui, surtout, est combattue par 80 % des Français. Pour ce type de mesure, qui concerne potentiellement 15 millions de Français, vous n’arriverez à rien sans acceptabilité sociale, vous le savez. Or celle-ci est morte et enterrée. Vous ne réussirez donc jamais à faire avaler les ZFE et leurs radars aux Français.Dans le fond, votre obstination est idéologique : pour vous, face à chaque problème, c’est à l’État ou à l’administration d’apporter une solution. Je suis désolé, mais en matière de pollution de l’air, le progrès technique, par le renouvellement du parc automobile, est la principale solution – pas l’État.Les petits hommes gris que j’ai évoqués, ce ne sont pas seulement les fonctionnaires : il peut aussi s’agir de politiques, voir des ministres.
M. Matthias Renault (RN). Ils sont peut-être ce qui définit le mieux la Macronie depuis des années. C’est un hommage à Édouard Philippe, qui, en 2019, a instauré cette affreuse idée des ZFE ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). Monsieur Renault, pour votre parfaite information, M. le ministre a pris la parole pendant cinq minutes et M. le rapporteur, pendant neuf minutes. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN.) La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (EPR). Comme en commission, ce débat témoigne de l’existence de deux modes de vie, que vous opposez l’un à l’autre. Quand on est en ruralité ou bien grand banlieusard, la voiture est très importante et peut même émanciper. Venant de la grande banlieue, je connais ce mode de vie. Nous comprenons ses contraintes et nous le respectons.Le message que nous voulons faire passer, monsieur le rapporteur, c’est que les habitants des grandes villes – je suis moi-même député parisien – ne peuvent plus vivre comme avant. Nous avons nous aussi le droit à un air pur et le droit de vivre dans un endroit paisible, surtout quand on a des enfants. Les lieux les plus pollués par les voitures sont souvent les zones les plus populaires – à proximité du boulevard périphérique, par exemple. Nous devons trouver un équilibre et le développement des transports en commun y contribue. Je comprends que pour ceux qui n’ont pas l’habitude de les utiliser ou qui n’aiment pas ça, c’est un changement de mode de vie. Il faut pourtant s’y habituer.Si chacun pouvait choisir entre un véhicule électrique, qui ne pollue pas, et un véhicule essence ou diesel, qui pollue, chacun choisirait évidemment le premier. Nous n’aurions alors plus besoin des zones à faibles émissions. C’est là-dessus que nous devons travailler. Comment fait-on pour accompagner chaque Français qui désire un véhicule électrique ?Enfin, vous expliquez que les gens qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule stationneront dans le centre-ville de Paris, mais cet argument n’est pas recevble. Savez-vous combien coûte une heure de stationnement ? Pas moins de 6 euros ! Dire que les conducteurs qui n’ont pas les moyens de changer leur vieux véhicule vont le laisser stationné toute la journée dans le centre de Paris relève du mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Cet article est à l’image des textes du Rassemblement national : une proposition simpliste qui ne répond en rien aux besoins de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il est évident que les ZFE, dans leur version actuelle, posent problème. Elles sont même inacceptables. La France insoumise le répète depuis 2019. Nous étions alors les seuls à en refuser l’institution. (Mêmes mouvements.)
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Elles sont injustes, car elles excluent les plus précaires des centres-villes. Elles sont mal calibrées, car elles ne tiennent compte ni du poids du véhicule, ni de leurs émissions de CO2, ni de leur consommation de carburant. (Mêmes mouvements.) Elles sont inefficaces et incompréhensibles, car les règles ne sont nulle part les mêmes – personne n’y comprend rien !Reste qu’il est indispensable de proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle pour réduire la pollution de l’air (Mêmes mouvements), assurer la transition écologique et garantir à toutes et à tous un droit à la mobilité. Or, avec vous, c’est : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Votre texte propose la suppression des ZFE et rien d’autre. Chaque année, en commission du développement durable, vous refusez de voter des moyens supplémentaires pour les trains du quotidien, pour les trains de nuit, pour le plan Vélo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Si vous étiez réellement favorables à des solutions alternatives, vous les auriez incluses dans votre texte, mais vous ne les avez même pas mentionnées lors de votre présentation de la proposition de loi à la tribune.Sans solutions alternatives, nous refusons les ZFE ! Tel est le sens des propositions que nous défendons, car en développant les transports en commun, on garantit d’abord la mobilité de tous, on améliore ensuite la qualité de l’air, on obtient enfin le résultat espéré, sans laisser personne sur le bord du chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le sens d’une vraie écologie populaire, bénéfique pour les mobilités, bénéfique pour l’écologie, bénéfique pour le pouvoir d’achat ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
M. Gérard Leseul (SOC). Le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE, que vous aviez intégrée au projet de loi de simplification de la vie économique, par effraction,…
M. Gérard Leseul (SOC). …car elle n’avait pas de lien avec le texte. Vous voulez la faire revenir par la fenêtre de votre niche parlementaire, ce qui est compréhensible. Or le problème, c’est que vous ne proposez rien de plus que ce que vous avez proposé jusqu’à présent, c’est-à-dire pas grand-chose. Vous n’avez proposé aucune amélioration des dispositifs, vous n’avez proposé aucune mesure de réduction des pollutions, vous n’avez proposé aucune mesure de santé publique ! Rappelons ce qui est en jeu, même si cela a déjà été fait : 40 000 morts par an sont liés aux particules fines. En Europe, entre 5 % et 7 % des décès sont imputables à la pollution de l’air, une proportion qui s’élève à 7 % à l’échelle de la France.Monsieur le rapporteur, dans les zones urbaines françaises, ce sont les ménages les plus modestes qui sont le plus exposés à une piètre qualité de l’air. Ce sont donc eux qui auraient le plus à gagner de son amélioration. L’expérience des ZFE, y compris à l’étranger, montre qu’elles réduisent fortement les NOx – oxydes d’azote –, les particules fines, ainsi que toutes les pollutions qui causent des déficits et des maladies pulmonaires.Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, la justice sociale est la condition indispensable de l’efficacité des mesures de réduction des pollutions – nous sommes d’accord sur ce point. Vous auriez dû faire des propositions, mais vous n’en avez fait aucune. C’est la preuve du vide abyssal de votre pensée sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)
Mme Sylvie Bonnet (DR). On demande à des Français qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule de payer pour aller travailler, pour se rendre à un rendez-vous médical ou pour accéder aux services publics. Dans la Loire, j’ai été alertée par de nombreux habitants. Se rendre à Lyon est indispensable pour beaucoup de Ligériens. Or tout le monde ne peut pas y aller en transports en commun, à vélo ou en voiture électrique. C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le gouvernement dès le mois de décembre 2024, puis déposé, en février 2025, avec notre collègue Alexandre Portier, une proposition de loi instaurant un moratoire de cinq ans sur les ZFE. Je continue de penser qu’il aurait été la solution la plus solide eu égard à nos obligations européennes. Il aurait permis de suspendre le dispositif, de donner du temps aux Français et de construire une transition écologique réaliste.Le texte que nous examinons prévoit la suppression des ZFE. Nous ne pouvons pas demander à une famille nombreuse d’acheter un véhicule qu’elle ne peut pas financer, à un artisan de remplacer sa camionnette ou à une personne âgée de maîtriser les démarches en ligne nécessaires pour obtenir une dérogation. La transition écologique ne peut pas devenir une transition punitive. N’oublions pas que le parc automobile se renouvelle progressivement et que la qualité de l’air s’est déjà fortement améliorée ces dernières années.Notre objectif doit être de réduire la pollution sans pénaliser ceux qui ont le moins de moyens, en privilégiant des solutions progressives, réalistes et adaptées à chaque territoire. Je voterai donc la suppression des ZFE, mais je continuerai de défendre une transition écologique efficace, socialement juste et juridiquement sécurisée.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). « Séparatisme », « suicide industriel français », « cherté des véhicules électriques », « dévitalisation des centres-villes », « il faut achever la bête créée par les petits hommes gris » : tels sont les arguments du Rassemblement national et de la Droite républicaine. Pour quelqu’un qui ne serait pas au fait du sujet dont nous discutons, cela pourrait ressembler au pitch d’un mauvais film de science-fiction ou d’un tout aussi mauvais thriller.Soyons sérieux quand il y va de la qualité de l’air et de l’outil que constitue la ZFE. La France ne doit pas tourner le dos à une politique publique qui a fait ses preuves chez quatorze de nos voisins européens. Avec 360 ZFE à l’échelle du continent, ce dispositif, réparti en France sur 25 zones actives et 38 agglomérations, ne cible que 2 % du parc automobile national. Comme si nous ne pouvions pas accompagner la fin de ces 2 % de véhicules et le renouvellement du parc en cours !La circulation reste possible grâce aux différentes dérogations prévues, notamment pour les actifs modestes, qui peuvent bénéficier d’aides cumulables. Les bénéfices pour la santé et les finances publiques ont été démontrés par plusieurs collègues, au premier rang desquels Lisa Belluco. Faire de la démagogie au détriment de la santé de nos concitoyens les plus pauvres, ceux que le RN prétend défendre,…
Mme Catherine Hervieu (ECOS). …est d’une terrible malhonnêteté (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) et piétine toutes les données scientifiques rigoureuses qui mettent en lumière les enjeux majeurs dont, en tant que responsables politiques, nous devons tenir compte. Le Rassemblement national ne le fait pas. Je vous invite donc à voter pour l’amendement de suppression de l’article unique que présentera Lisa Belluco dans quelques instants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Nous y voilà. Nous débattons des ZFE et de la nécessité de baisser notre consommation de pétrole. Nous devons y arriver ! Notre seul objectif, social et industriel, doit être de respecter l’accord de Paris, et les ZFE sont un outil pour y parvenir. C’est seulement ainsi que nous continuerons de nous développer, que nous maintiendrons la croissance et que nous laisserons un pays vivable à nos enfants. Souvenons-nous de cet été !Il est vrai que les ZFE ont causé des complications. Mme Hervieu nous dit qu’il y en a 360 en Europe. Certaines sont même associées à des péages : on ne rentre ni dans Londres ni dans Dublin sans avoir préalablement payé un ticket qui en donne le droit.Avançons pas à pas pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. La bonne nouvelle de ces dernières semaines, c’est que votre allié, Donald Trump (M. Frédéric Maillot applaudit), fait le plus grand bien à l’environnement en nous poussant à changer nos habitudes et nos comportements !Tout à l’heure, j’avais une réunion avec les agriculteurs de Belle-Île-en-Mer. Ils connaissent les mêmes difficultés que tous les agriculteurs français, mais leur situation est pire : ils paient le litre de gazole non routier (GNR) 50 centimes plus cher que sur le continent. Il faut aider en priorité ce type de territoire. Votre proposition de loi n’est plus d’actualité, elle ne correspond plus à ce que veut le monde.
M. le président (DEM). La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Cet article unique ne corrige pas les ZFE, il ne les améliore pas, il ne les assouplit pas, il les raye simplement d’un trait de plume. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Ce n’est pas très difficile à analyser. D’abord, vous retirez un outil aux élus locaux. Ce ne sont pas des technocrates parisiens qui dessinent les ZFE, mais les maires et les présidents d’agglomération qui connaissent nos rues, nos écoles et nos axes saturés.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Vous dites qu’avec cet article, vous défendez les territoires et les élus de terrain, mais en réalité vous leur dites qu’ils n’auront plus le droit d’agir.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Ensuite, vous exposez l’État, et donc le contribuable. La France a déjà été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l’air. Le Conseil d’État a infligé à l’État des dizaines de millions d’euros d’astreinte pour inaction. Supprimer les ZFE sans rien proposer à la place, c’est signer d’avance les prochaines amendes. Or ce ne sont pas les pollueurs qui paieront, mais les Français.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). Enfin, vous ne réglez aucun des problèmes que vous dénoncez. Votre article ne propose aucune solution au salarié qui ne peut pas changer de voiture ou à l’artisan qui a besoin de son utilitaire ; il leur laisse simplement un air beaucoup plus pollué. On ne répare pas une politique en la supprimant, on l’accompagne. J’appelle donc l’Assemblée à rejeter cet article.
M. le président (DEM). Sur l’amendement n° 7, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Je demande une suspension de séance, monsieur le président ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trois, est reprise à vingt-deux heures cinq.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 7, qui tend à supprimer l’article unique.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Même si cela me fait mal de le dire, nous avons quelques convergences avec vous quant à l’analyse des ZFE. Néanmoins, ce que nous proposons, c’est de les améliorer, de rendre plus claires les dérogations, de développer les solutions alternatives à la voiture, de soutenir les modes actifs et les autres modes de déplacement : tout ce contre quoi vous votez à chaque fois.J’aimerais vous demander ce que vous entendez dans vos circonscriptions. La mienne n’est pas une circonscription de centre-ville : elle recouvre des zones de ville, périurbaines et rurales ; elle se situe dans un département moyen, dans cette France que nous fréquentons tous et toutes.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Oui, c’est très joli ! (Sourires.) Les gens y réclament des alternatives à la voiture, bien qu’ils ne soient pas soumis à des ZFE, parce que l’essence est devenue trop chère, qu’il est désormais compliqué de se déplacer en voiture et que la voiture n’est plus un outil de liberté – il faut la garer, la réparer, l’entretenir, payer l’assurance, l’essence, avoir un garage,... La voiture est devenue un boulet pour beaucoup d’habitants.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Tous les jours, quand je me déplace dans ma circonscription, des habitants me disent : « Il y a des trains de marchandises qui transportent des denrées agricoles entre Neuville-de-Poitou et Poitiers, entre Poitiers et Jardres. Pourquoi n’y a-t-il pas de trains de voyageurs qui circulent sur ces voies ? » Les nouvelles lignes de bus que nous avons renforcées au cours du mandat 2020-2026, quand les écologistes étaient au pouvoir à Poitiers, sont bondées. Les habitants de la ruralité – pas ceux du centre-ville de Poitiers – en demandent d’autres.
M. Christophe Bentz (RN). Quand vous étiez aux commandes, qu’avez-vous fait ?
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur cet amendement de suppression ?
M. Pierre Meurin (RN). Je m’y attendais, mais je le trouve étrange puisque vous pourfendez les ZFE et que vous venez de reconnaître que nous avons des points de convergence. En outre, s’il était adopté, la discussion s’arrêterait immédiatement !Monsieur Maillard, vous avez raison, le stationnement dans les grandes villes pose problème, notamment dans celles de gauche, où les automobilistes sont matraqués par des prix démentiels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Donc ne me faites pas le coup du stationnement !Ensuite, si vous êtes aussi attaché à la santé publique que vous le dites, ne pensez-vous pas qu’il faudrait interdire le métro à Paris ? Les seuils de la pollution aux particules fines y dépassent de cinq fois les normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je ne vous entends jamais en parler. J’ai l’impression que vous ne vous souciez pas des gens qui meurent de maladies respiratoires ! Allez au bout de votre logique. Un mort est toujours un mort de trop. Je vous accorde que la pollution de l’air provoque la mort de 40 000 personnes par an et que l’espérance de vie a baissé à cause des maladies dues à la pollution. Mais si l’on veut un risque zéro pour la santé, il faut interdire l’automobile ! On ne peut pas se proclamer parangon de la santé publique et en même temps vouloir maintenir l’automobile : c’est continuer à tuer des gens. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Meurin (RN). L’écologie décroissante, qui s’est propagée sur tous les bancs de cet hémicycle sous couvert du principe de précaution, est délétère pour notre prospérité et le savoir-vivre français.
M. Marc Fesneau (DEM). Ce sont les particules qui sont délétères !
M. Pierre Meurin (RN). Pour notre part, nous adhérons au technosolutionnisme et nous croyons dans le génie du progrès humain, qui permet d’améliorer les conditions sanitaires de la vie en société. Au XIXe siècle, on a construit des centrales à charbon : elles ont engendré des cancers, mais les gens ont arrêté de mourir de froid. Puis on a construit des centrales nucléaires, qui permettent de produire une énergie propre, que vous continuez de pourfendre.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Le nucléaire ne provoque pas de cancers, peut-être ?
M. Pierre Meurin (RN). …et rejeter cette idéologie décroissante qui vous conduit tous, y compris dans le bloc central, pollué par les écologistes (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), à ne plus y croire…
M. Pierre Meurin (RN). …et à exclure 15 millions de Français qui veulent simplement aller au boulot, se soigner, emmener leurs enfants à l’école, aller voir leurs grands-parents dans les grandes villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Meurin (RN). Aujourd’hui, Isabelle, aide-soignante, est bloquée par le panneau ZFE à l’entrée de Paris. Elle peut prendre une amende de 135 euros.
M. Pierre Meurin (RN). Vous avez créé, avec les ZFE, une liberté de circulation dérogatoire, c’est-à-dire que la liberté de circulation n’est plus la règle, mais l’exception, à condition que les Français qui mendient le droit d’aller dans leur grande ville consentent à remplir un Cerfa. Vous êtes écolos, vous voulez arrêter l’exploitation des énergies fossiles, alors mettons fin aux usines à gaz, à la France des Cerfa, car les Français n’en peuvent plus ! Je reçois de nombreux témoignages de Français qui me disent qu’ils ne connaissent rien aux ZFE et qu’ils ne se rendront plus dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) s’il faut remplir des formulaires compliqués et disposer de telle ou telle vignette. Sous l’effet de la fracture numérique, vous allez provoquer un renoncement aux soins de Français modestes dans les zones rurales, qui vont développer des maladies très graves, voire mortelles. Vous n’avez pas mené aucune étude sur le sujet !
M. Pierre Meurin (RN). …mais la politique, ce ne sont pas des tableaux Excel et des PowerPoint, bien que ce soit votre spécialité. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Sylvain Maillard (EPR). Tu as le droit de penser différemment, mais tu n’es pas plus intelligent que nous !
M. Pierre Meurin (RN). Plus de 80 % des Français sont contre les ZFE. Nous avons une candidate à l’élection présidentielle qui va libérer les automobilistes : elle s’appelle Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Elle est où ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
M. le président (DEM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 100.S’agissant d’un amendement important, puisqu’il propose de supprimer l’article unique, et étant donné la longueur de l’intervention du rapporteur, il serait appréciable que chaque groupe puisse s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR).Monsieur le rapporteur, vous parlez de Marine Le Pen. C’est gonflé ! Elle est absente depuis au moins 13 heures, le jour de sa niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DEM). Pour un amendement de suppression, il est d’usage de donner la parole à un orateur par groupe, d’autant que de nombreux députés sont présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Monsieur le rapporteur, je pourrais, en vertu de l’article 100, réduire votre temps de parole à deux minutes, mais, s’agissant de votre niche, je ne le ferai pas. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Le rapporteur ayant tenu près de quinze minutes en apnée, je demande une suspension de séance pour qu’il puisse respirer. (Rires.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président (DEM). Elle est de droit. Nous pourrons respirer pendant deux minutes ! (Sourires.)
(La séance, suspendue à vingt-deux heures seize, est reprise à vingt-deux heures dix-neuf.)
M. le président (DEM). Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 7 ?
M. Mathieu Lefèvre. Monsieur le rapporteur, je suis halluciné par vos propos. Pardon, mais les atteintes à la santé des Français, ce n’est pas un risque à courir, c’est une certitude à éviter ! Vous ne pouvez pas faire comme si, après tout, ce n’était pas très grave et qu’on avait toujours fait comme ça. Vous dites que la pollution automobile tue, mais qu’il ne faut rien faire pour l’éviter. C’est incroyable d’entendre ça ! De la même manière, vous dites – seul un rapporteur du Rassemblement national peut dire une chose pareille – que la pollution au charbon a emporté des progrès environnementaux.
M. Pierre Cordier (DR). C’est Macron qui a rouvert les centrales à charbon !
M. Mathieu Lefèvre. Chacun pourra mesurer ces propos. J’observe que vous ne proposez aucune alternative, vous ne proposez rien pour améliorer la santé des Français, vous n’apportez aucune réponse aux parents d’enfants qui souffrent d’asthme et de maladie chronique. Ces problèmes touchent singulièrement les Français les plus vulnérables.
M. Mathieu Lefèvre. Vous prétendez être un parti populaire, mais vous n’aidez pas ces familles. Je me demande donc bien ce que vous avez de populaire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Votre prise de position est irresponsable.L’argument européen évoqué par le groupe socialiste est excellent. Pourquoi ce qui est possible à Berlin ou à Gand ne le serait pas à Paris, à Lyon ou à Montpellier ? Pour quelles raisons ?Vous-même ou un de vos collègues a parlé des Cerfa.
Mme Lisette Pollet (RN). Les Français doivent demander une autorisation pour se déplacer !
M. Mathieu Lefèvre. Je rappelle que les dérogations sont à la main des collectivités locales. Vous ne leur faites pas confiance car vous êtes profondément centralisateurs. Vous considérez que cette politique publique doit être menée au niveau national et s’appliquer de la même manière à Annemasse et à Paris. C’est une aberration !Je ne veux pas en faire un argument personnel, mais vous reprochez à M. Maillard de ne pas connaître le sujet alors qu’il n’y a pas une seule ZFE dans le Gard ! (Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.)
M. Mathieu Lefèvre. M. Maillard, lui, est élu d’une circonscription située en plein cœur de la métropole du Grand Paris, il sait donc de quoi il parle. Ce n’est pas sérieux !Je finirai en vous posant une question de fond, à laquelle il est important que vous répondiez : est-ce que le Rassemblement national souhaite, oui ou non, sortir de l’accord de Paris ?
M. Mathieu Lefèvre. Si la réponse est non, démontrez-le, car ce qui transpire de vos prises de position, c’est exactement l’inverse !
M. le président (DEM). Je vais donc donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Sylvain Carrière.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Cet amendement nous donne le choix. Nous pouvons maintenir les ZFE telles qu’elles existent. Nous les dénonçons, car elles ont été créées sans alternative. On a donc mis la charrue avant les bœufs. Nous pouvons aussi, comme le proposent hypocritement le rapporteur et le Rassemblement national, les supprimer, mais, au cours des débats, le rapporteur n’a pas parlé une seule fois de solutions alternatives ou de transports en commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le groupe La France insoumise a déposé deux propositions de loi visant à conditionner les ZFE au développement d’alternatives, l’une en 2023, l’autre en 2025. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Sans alternatives, pas de ZFE ! Ceux qui nous rétorquent qu’il faut vingt à trente ans pour développer des transports en commun sont les mêmes qui, chaque année, en commission, des macronistes au Rassemblement national, nous disent que ce n’est pas le moment, car il n’y a plus d’argent. (Mêmes mouvements.)
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). Les ZFE doivent servir de levier au développement des transports en commun. L’instauration des ZFE nécessite un financement adéquat des transports en commun afin d’offrir des alternatives quotidiennes adaptées aux besoins réels et de préserver le droit à la mobilité pour chacun.Nous allons bientôt débattre du budget. Le ministre aujourd’hui présent au banc nous parle de solutions alternatives. Il reprend à son compte les mesures de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tant mieux ! J’espère que mardi prochain, lors de son audition en commission du développement durable, il ne viendra pas nous expliquer qu’on n’a pas l’argent et qu’on verra plus tard. Heureusement, Jean-Luc Mélenchon arrive…
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP). …et nous disposerons enfin d’un budget pour les transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR). Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Vous avez parlé de tableaux Excel. Je voudrais, quant à moi, vous parler d’une réalité sensible, qui est celle des enfants pris en charge à l’hôpital Robert-Debré en unité de soins intensifs parce que, habitant entre l’autoroute A1 et le périphérique, ils sont victimes de la pollution aux microparticules et aux NOx. Ces hospitalisations sont longues.
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR). Malheureusement, les parents de ces enfants sont issus des classes populaires et n’ont pas les moyens de payer un logement éloigné des grands axes de circulation.
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR). Ils sont donc contraints de continuer à mettre en danger leur avenir. C’est de cela que nous parlons, de ce monde réel et sensible, de ce monde des classes populaires que vous ignorez dans votre diatribe contre les ZFE !Je vais énumérer toutes les pathologies liées à la pollution de l’air : cancer du poumon, asthme, chez l’enfant comme chez l’adulte, infection aiguë des voies respiratoires, accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde, hypertension et diabète de type 2. Ces pathologies sont à l’origine de décès précoces, mais aussi de troubles chroniques, qui touchent des dizaines de milliers de Français.
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR). Je rappelle que, grâce à la politique de lutte contre la pollution de l’air, l’air de Paris et de sa proche banlieue s’est drastiquement amélioré, avec une baisse de 30 % des polluants. Soit vous êtes dans le camp de ceux qui protègent la santé des Français, soit vous êtes dans le camp des cyniques qui n’en ont rien à faire !
M. Peio Dufau (SOC). Arratsalde on – bonjour ! Pourquoi voulez-vous supprimer les ZFE ? Les gens en situation de précarité habitent de plus en plus loin des centres-villes parce que c’est moins cher. Quelle est la réponse du RN ? Supprimer la loi SRU. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS. – « Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Vous proposez donc d’éloigner encore davantage les plus précaires. Cela ne va pas améliorer la situation : en la supprimant, encore davantage de gens vont perdre leurs logements en centre-ville, ils vont devoir aller vivre en banlieue, ils vont avoir des kilomètres supplémentaires à faire et donc consommer encore plus de gazole. Vous pouvez supprimer toutes les ZFE que vous voulez, ça leur reviendra quand même plus cher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Au lieu de supprimer à tout bout de champ, réfléchissez un peu ! Je sais que c’est compliqué, mais essayez, c’est important. (Sourires.) Si vous vous souciez vraiment des gens qui sont dans la précarité, aidez-les à se loger plus près de leur travail. Ce sera mieux pour tout le monde, parce qu’il y aura beaucoup moins de pollution.Il faut donc supprimer cet article, qui n’a ni queue ni tête, et adopter l’amendement de notre excellente Lisa Belluco. Il faut prendre des mesures, mais celles que vous proposez nous mènent droit dans le mur climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Hervé de Lépinau (RN). J’ai entendu le chiffre de 47 000 morts liées aux particules fines, mais il faut prendre le problème dans sa globalité. Le laboratoire anglais Emissions analytics a publié une étude qui a fait frémir les manufacturiers : les pneumatiques constitueraient la source principale d’émission de particules fines.
M. Hervé de Lépinau (RN). Dans une voiture, ils émettent 2 000 fois plus de particules fines que le moteur thermique. Cela signifie que les émissions dues au moteur thermique représentent 4 % des 47 000 décès. Dans votre logique, il faudrait donc interdire les véhicules dans les agglomérations. C’est le premier point.Deuxième point, si les ruraux viennent dans les agglomérations, ce n’est pas pour vous embêter, mais pour accéder aux services. En suivant votre logique, il faudrait donc non seulement interdire la voiture en centre-ville, mais aussi déménager hors des centres-villes les administrations, les hôpitaux et les sièges sociaux des entreprises pour que les ruraux puissent travailler, accéder à des services et être soignés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Catherine Hervieu.
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Nous appelons à voter l’excellent amendement de suppression de Mme Belluco. Il conjugue sagesse et pragmatisme face à l’obscurantisme des arguments du rapporteur, qui ose opposer la santé aux différentes formes de développement économique polluant. Les actions engagées au moyen des ZFE ne sauraient subir l’arrêt brutal proposé ce soir. De plus, dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie, nos concitoyens sont fortement demandeurs d’alternatives à la voiture individuelle.
M. Matthias Renault (RN). Votre solution à la crise énergétique ? « Arrêtez de prendre la voiture ! »
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Elles existent, mais il faut encore les développer. Je pense à l’amplification des transports en commun, au plan Vélo ou encore à l’intermodalité entre plusieurs transports. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Peio Dufau (SOC). Un peu de respect, s’il vous plaît !
Mme Catherine Hervieu (ECOS). Vous votez systématiquement contre leur développement et contre la santé de nos concitoyens et concitoyennes. Nous voterons donc pour la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre Portier (DR). Le groupe Droite républicaine aime l’efficacité, nous irons donc droit au but. Nous sommes évidemment contre l’amendement et pour la suppression des ZFE. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Frédéric Maillot (GDR). Parlons un peu des outre-mer, puisque mes collègues ultramarins du groupe Rassemblement national ne le font pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Théo Bernhardt (RN). Nous en avons parlé ce matin et juste avant ce texte !
M. Frédéric Maillot (GDR). Il importe de mentionner nos territoires : ils ne comportent pas de ZFE, mais... (Les exclamations se prolongent.) Je sais qu’il est difficile d’écouter les autres, mais faites un effort, cela vous changera. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) J’entends parler de modes de transport alternatifs et de solutions distinctes de la voiture. Eh bien, comme je le disais, nous n’avons pas de ZFE, mais nous appelons de nos vœux un tram-train ou tout autre projet qui nous permettrait de sortir du tout-voiture. Nous sommes en coma circulatoire. Dans l’île de La Réunion, c’est un calvaire de faire quelques kilomètres – mes collègues pourront vous le confirmer. Pourtant, c’est l’un des très rares territoires d’outre-mer à avoir disposé d’un chemin de fer et d’un petit train, mais ils ont disparu. Pourquoi ? Faisons un peu d’histoire. Parce que la bourgeoisie réunionnaise de l’époque, composée de familles qui votent surtout à droite, voire à l’extrême droite,…
M. Frédéric Maillot (GDR). …a décidé d’arrêter la plantation et de se reconvertir dans la vente d’automobiles. Ils ont ainsi privé du rail près de 1 million de Réunionnais. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.) Par la suite, un avant-gardiste, un Réunionnais visionnaire qui répondait au nom de Paul Vergès, fut l’un des premiers à parler d’écologie dans cet hémicycle.Bref, nous n’avons pas de ZFE, mais nous avons un projet : nous souhaitons faire construire un tram-train à La Réunion. J’espère que mes collègues du Rassemblement national le défendront avec nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-trois, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.La parole est à M. Benoît Blanchard.
M. Benoît Blanchard (HOR). La santé n’a pas de prix et la ZFE est une solution qui a montré son efficacité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Nous aurions de loin préféré entendre vos propositions mais, comme souvent, le Rassemblement national nous soumet un texte sans concession, sans compromis, sans solution, sans penser à la santé de nos concitoyens. Nous voterons donc pour l’amendement de suppression.
M. Jimmy Pahun (DEM). M. Dufau a fait valoir que la principale difficulté des gens était parfois l’éloignement de leur travail. C’est précisément ces personnes qu’il faut aider par le leasing social.
M. Jimmy Pahun (DEM). M. le ministre a raison : ce sont les mesures locales et régionales qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. L’autre jour, à la radio, j’ai écouté une émission sur Beauvais, qui compte plusieurs zones de covoiturage. Quand une personne en prend une autre en covoiturage, elle bénéficie d’une petite aide financière et peut, elle aussi, voyager dans la voiture de quelqu’un d’autre. C’est ce genre d’initiative qu’il faut continuer de développer. Cela marche tellement bien que l’aide, qui était initialement de 5 euros, a pu passer à 2 euros. Il faut partager les moyens de locomotion. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jimmy Pahun (DEM). Madame Belluco, venez en Bretagne : vous y verrez certains endroits où les contrats de plan État-région ont porté leurs fruits en matière de transports en commun. Il y a désormais vingt-cinq trains de plus par jour entre Redon et Quimper. C’est un beau succès ! Tout cela est le résultat de notre action des dernières années et je trouverais dommage de jeter le bébé avec l’eau du bain. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Sandrine Le Feur (EPR). L’amendement soulève une question : voulons-nous supprimer l’outil qui protège l’air de nos villes ?
Mme Sandrine Le Feur (EPR). C’est en fonction de cette seule question que nous devons nous prononcer sur l’amendement. Les ZFE ne sont pas parfaites, de nombreux Français les ont vécues comme une injustice, mais le texte ne corrige rien. Il ne fait qu’effacer. Il ne comporte aucune étude d’impact, ne prévoit pas un euro de plus pour les ménages modestes, pas une solution alternative pour ceux qui dépendent de la voiture. Le rapport publié le 2 juillet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) indique que les ZFE ont produit des résultats mesurables. On ne supprime pas un outil qui fonctionne, on le répare. Je vous invite donc à voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Christophe Bentz (RN). Elles ne sont pas appliquées ! Il ne peut pas y avoir de rapport sur un dispositif non appliqué !
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 49 Contre 164
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
M. le président (DEM). Sur l’ensemble des amendements et sous-amendements, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l’amendement no 29.
M. Sylvain Maillard (EPR). Si je comprends bien, La France insoumise a voté avec le Rassemblement national. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)
M. Théo Bernhardt (RN). Vous votez avec les écolos et les communistes !
M. Sylvain Maillard (EPR). Vous dites que vous êtes contre le Rassemblement national, mais vous votez dans le même sens que lui. Incroyable ! (Exclamations redoublées.)Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que vous proposiez des solutions. Vous proposez notamment de créer des parkings gratuits à l’entrée de toutes les grandes villes. Voyons ce qu’il en est dans la plus grande ville gérée par le Rassemblement national depuis plusieurs années : Perpignan.
M. Sylvain Maillard (EPR). Vous nous expliquez à la tribune que vous, le Rassemblement national, savez y faire et que nous, les macronistes, sommes des nuls. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe RN se lèvent pour applaudir.) Vous savez quoi ? À Perpignan, le parking est payant ! Vous faites exactement l’inverse de ce que vous proposez ! Vous êtes vraiment des Tartuffe.
Rappels au règlement
M. le président (DEM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue et surtout à la clarté de nos débats.Monsieur Maillard, je comprends que vous ne soyez pas très vif ce soir, mais vous venez de dire que La France insoumise avait voté avec le Rassemblement national. Or nous avons voté contre un amendement du groupe Écologiste et social. Cela n’a rien à voir avec le Rassemblement national !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Il faut être clair, pour que chacun comprenne nos votes.Monsieur le président, comme nous débattons d’un amendement visant à supprimer des alinéas importants, serait-il possible de laisser s’exprimer deux orateurs pour et deux orateurs contre ?
M. le président (DEM). J’ai laissé s’exprimer plusieurs orateurs sur l’amendement de suppression mais, pour les suivants, je reviendrai à la règle du « un pour, un contre » pour respecter le déroulement de cette journée d’initiative parlementaire.La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Il se fonde sur l’article 100.Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire ce qu’elle vient de dire. Vous avez voté contre un amendement de suppression d’une proposition de loi du Rassemblement national, vous avez donc voté avec le Rassemblement national ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président (DEM). Ce n’est pas un rappel au règlement. Celui de Mme Panot ne l’était pas non plus. Arrêtons-nous là !
Article unique (suite)
M. le président (DEM). Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 29 ?
M. Pierre Meurin (RN). Madame la présidente Panot, ne vous excusez pas d’avoir voté dans le même sens que le Rassemblement national, cela arrive à des gens très bien !Mon avis sur l’amendement est défavorable. Je souligne que nous venons d’obtenir une majorité écrasante pour la suppression des ZFE, en repoussant de façon écrasante l’amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Permettez-moi d’expliquer ce qui va se passer maintenant. Une partie des députés, par lâcheté, ne veut pas aller jusqu’au vote final et a donc déposé des sous-amendements. Ils font de l’obstruction parlementaire, alors qu’il existe une majorité à l’Assemblée nationale pour supprimer les ZFE. Je tiens à dénoncer la lâcheté de certains collègues qui ne veulent pas voter à la loyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Notre position est majoritaire non seulement dans l’opinion publique française, mais également dans l’hémicycle.
M. Peio Dufau (SOC). Nous avons contré tous vos arguments !
M. Pierre Meurin (RN). Les demi-habiles qui font de l’obstruction rendront des comptes quant à leur comportement douteux qui pénalise 15 millions de Français. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’ai aucune colère, seulement une certaine tristesse en pensant aux Français exclus des grandes villes, aux infirmières libérales ou encore aux artisans qui ne bénéficieront pas de notre proposition de loi à cause de ces petites manœuvres d’obstruction. Il est encore temps de vous ressaisir et de supprimer vos amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (DEM). La parole est à M. le ministre délégué.
M. Mathieu Lefèvre. Tout d’abord, j’observe que nous n’avons toujours aucune réponse aux questions que nous vous avons posées, monsieur le rapporteur.
M. Mathieu Lefèvre. Pouvons-nous espérer de ce débat des solutions alternatives pour protéger la santé des Français ? La seule proposition que vous avancez, si je comprends bien, est le décalaminage à l’hydrogène qui consiste à nettoyer un véhicule du carbone pour le ramener à son état d’origine. Après cette opération, vous laisseriez sans difficulté sur les routes des véhicules diesel de plus de 40 ans.
M. Mathieu Lefèvre. Est-ce cela, la politique de santé publique du Rassemblement national ? Pardon, mais nos concitoyens ont le droit savoir. Il n’y a aucune réponse de votre groupe sur les coûts induits en matière de santé publique, d’économie ou d’absentéisme.
M. Mathieu Lefèvre. Le rapport du sénateur Jean-François Husson reste-t-il ce soir lettre morte ? Il évaluait le coût de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par an. Vous avez manifestement accordé plus de crédit à votre contre-budget présenté il y a deux jours, dans lequel vous annonciez 140 milliards d’euros d’économies. Où en sommes-nous ? Toutes ces questions méritent des réponses.Le gouvernement est favorable à l’amendement no 29 de Sylvain Maillard, qui démontre que les ZFE ne sont ni automatiques, puisqu’elles supposent la production d’une étude démontrant que des solutions alternatives existent, ni irréversibles, puisqu’une fois que les objectifs sont atteints, il est possible de sortir de la ZFE.
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Dans ce débat important, il y a des nuances, y compris au sein des groupes politiques. Je ne me suis jamais caché de ne pas être un grand fan des ZFE. Je suis élu d’une circonscription située en dehors des métropoles, où je constate que les ZFE ont été perçues très négativement. De nombreux élus issus de tous les groupes politiques, y compris de gauche, dressent le même constat – l’extrême droite n’a pas le monopole sur ce sujet : les ZFE ont renforcé le sentiment qu’il existe un clivage territorial. Cependant je comprends aussi le ministre quand il relève que le rapporteur n’apporte absolument aucune réponse.J’en ai marre de l’hypocrisie du Rassemblement national dans ce débat. Monsieur le rapporteur, vous avez prétendu que les ZFE avaient participé au saccage de la filière automobile française : c’est n’importe quoi ! En revanche, ce qui participe à l’affaiblissement du secteur automobile français, c’est ce que vos collègues font en commission des finances depuis deux jours, en votant des taxes supplémentaires sur les grandes entreprises, sur ce que vous appelez la fortune financière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Cela pénalise Renault et Stellantis, nos grands constructeurs nationaux, des constructeurs européens et mondiaux qui ont besoin d’argent pour investir et sont en concurrence avec des grands groupes asiatiques ou américains. Si vous voulez soutenir la filière automobile française, aidez-nous à réduire les impôts sur ces grandes entreprises ! Il fallait nous soutenir aussi quand, avec l’Union européenne et l’Allemagne, nous avons créé une filière européenne pour les batteries électriques. Monsieur le rapporteur, vous n’étiez pas là, Marine Le Pen nous combattait, mais nous l’avons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président (DEM). La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Le groupe Écologiste et social votera pour cet amendement qui vise à remettre les objectifs de qualité de l’air au cœur de la politique de mobilité, ce qui nous paraît indispensable. À travers ses prises de parole, le rapporteur a montré que la santé lui était indifférente. Il a ainsi attaqué le principe de précaution. Il faudrait donc attendre que les gens tombent malades et ensuite se poser des questions plutôt que d’empêcher les émissions polluantes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En revanche, monsieur Maillard, ce n’est pas parce que sur cet amendement nous votons ensemble, que vous pouvez feindre l’étonnement pour dénoncer des votes communs avec l’extrême droite. Qui a voté le permis de tuer avec l’extrême droite ? (MM. Emmanuel Duplessy, Andy Kerbrat et Antoine Léaument applaudissent.) Non seulement vous avez voté avec l’extrême droite, mais vous l’avez fait sur une proposition issue du programme de Marine Le Pen. Soyons clairs : la dérive vers l’extrême droite est de votre côté. Franchement, si cela vous est insupportable, je vous propose de revoir vos comportements et vos votes avec l’ensemble de votre groupe, car la convergence, c’est entre vous et l’extrême droite qu’elle est en train de se faire. (M. Tristan Lahais et M. René Pilato applaudissent.)
M. le président (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 48 Contre 157
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante et une, est reprise à vingt-deux heures cinquante-trois.)
M. le président (DEM). La séance est reprise.La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement no 10, qui fait l’objet des sous-amendements nos 47 et 35.
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Nous sommes tous d’accord sur le fait que les ZFE sont une mesure antisociale car elles pénalisent surtout les ménages les plus modestes.
M. Hadrien Clouet. Exactement !
Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP). Cependant, M. le rapporteur propose une suppression sèche des ZFE sans proposer de solution alternative, sans donner le choix du mode de déplacement. C’est condamner les gens à la voiture, alors qu’on sait que celle-ci est un gouffre financier, compte tenu notamment de l’explosion du prix du carburant et du montant de l’assurance – et encore faut-il pouvoir se payer une voiture, quand on voit leur prix !Dès lors que le Rassemblement national ne propose pas de solution alternative, il prône le tout-bagnole : la bagnole, rien que la bagnole et tout pour la bagnole. Vous avez, j’en suis sûre, un grand allié dans la personne du président de la République, qui déclarait dans une interview sur TF1 en 2023 : « On est attaché à la bagnole. On aime la bagnole. Et moi, je l’adore. » Pourtant, la bagnole a ses limites. Comme je le disais, tout est cher et la voiture devient un gouffre financier.C’est pour cette raison que nous proposons dans cet amendement de subordonner les restrictions de circulation au développement de solutions de remplacement, puisque, comme nous le soutenons avec constance, sans le déploiement effectif de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que des trains, des trams, des pistes cyclables ou d’autres infrastructures de mobilité active, il ne peut pas y avoir de ZFE. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement no 47.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Je pense que ce qui a été raté dans les ZFE, c’est qu’elles ont été perçues – et c’était sûrement en grande partie vrai – comme une disposition venant de tout en haut. La majorité de la population ne s’est pas sentie concernée, consultée, entendue. Cela me chagrine énormément. Je dois vous dire que nous entendons encore parler de temps en temps des ZFE sur le terrain – c’est une disposition qui a marqué les gens.Je veux aider les collègues qui ont déposé cet amendement en instaurant l’exigence que des assemblées locales, des gens qui représentent la population, puissent prendre une décision claire. Il est important de l’expliciter, parce qu’on sait que sur les questions d’écologie, il y a souvent – parfois, dirais-je pour être prudent – des décisions dont on pense qu’elles viennent de la base, mais qui en fait sont prises par un nombre restreint de personnes…
M. Hadrien Clouet. Parfois ! (Sourires.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …parfois entre deux portes. Il faut que les assemblées délibérantes puissent s’exprimer et analyser ce que vous proposez avec l’amendement no 10. Nous n’avons pas fini de parler des ZFE dans notre pays. J’entends ce que dit le gouvernement, mais il faut écouter aussi ce qui vient de la base.
M. le président (DEM). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement no 35.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Avant de le présenter, je voudrais saluer le sous-amendement no 47 de M. Sitzenstuhl, car il est rare que les macronistes s’appuient sur ce qu’on pourrait qualifier de corps intermédiaires pour éclairer leurs décisions. (Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Sylvain Maillard protestent.)Pour une fois, vous proposez de demander aux élus locaux, aux assemblées délibérantes, à des gens qui sont au plus proche du territoire de participer aux décisions : c’est un beau pas, donc nous soutiendrons ce sous-amendement.Le sous-amendement no 35 tend à préciser qu’il faut non seulement développer les solutions alternatives grâce aux transports collectifs, mais aussi permettre le transfert multimodal, par exemple de la voiture à un mode de transport collectif quand on vient d’un peu plus loin. Cela nécessite de mettre en place des parkings relais. Ils avaient été évoqués par le rapporteur lui-même lors de l’examen en commission ; je m’étonne donc qu’il ne les présente pas aujourd’hui comme une solution alternative à développer.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Les pôles d’échanges multimodaux permettent aussi, par exemple, de garer son vélo ou sa voiture pour prendre un transport en commun ou de trouver des vélos en libre-service quand on approche des limites des ZFE. Il y a beaucoup de choses à faire. C’était d’ailleurs ce qui était prévu, notamment dans les services express régionaux métropolitains (Serm).J’en profite pour demander au ministre, puisqu’il est avec nous ce soir, où en est le déploiement des Serm sur le territoire. Les financements nécessaires sont-ils prévus pour déployer ces outils ? Les Serm partent d’une bonne intention ; nous les avons votés puis renforcés tous ensemble et nous en avons ouvert l’accès aux communautés urbaines comme le Grand Poitiers et pas seulement aux métropoles, ce qui permettrait, si on garantissait les financements nécessaires, de développer de manière cohérente des solutions alternatives à la voiture individuelle grâce aux transports en commun et à la mobilité active.
M. Pierre Meurin (RN). Je traite des parkings relais à la page 18 de mon rapport, dans le passage sur les solutions alternatives aux ZFE, où j’en présente sept. Je vous invite donc à lire ce rapport. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je suis défavorable à l’amendement no 10 pour une raison de fond : c’est qu’il est assez hypocrite. En effet, vous voulez subordonner les restrictions de circulation à l’existence de solutions alternatives telles que des pistes cyclables ou des transports ferroviaires.Mais lorsque ces alternatives seront disponibles, les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 auront disparu. On ne va pas développer le ferroviaire et le cyclable par magie dans les six prochains mois. Votre proposition revient à miser sur l’extinction du parc automobile actuel, et donc à supprimer les ZFE. Nous avons au moins le mérite d’être beaucoup plus honnêtes et clairs que vous. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) J’émets un avis défavorable. Autant supprimer les ZFE dès maintenant, puisqu’il n’y aura de toute façon plus de véhicules Crit’Air 5 si vous gagnez les élections (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : vous aurez développé les transports ferroviaires partout.
M. Mathieu Lefèvre. Je comprends, comme l’a révélé tout à l’heure Sylvain Maillard, que La France insoumise soit très mal à l’aise face à ce texte. D’abord, parce que vous avez déjà voté à plusieurs reprises la suppression sèche des ZFE, il y a seulement quelques semaines. Mais surtout, vous parlez d’investissement pour le pays. Dans quel monde sommes-nous ? Députés de La France insoumise, vous qui avez promis de censurer le budget du gouvernement avant même d’en avoir lu la première ligne, pensez-vous vraiment que nous pourrons investir dans une France sans budget ? Expliquez-nous. Nous sommes tout ouïe ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Mathieu Lefèvre. À l’inverse, je rappelle que le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit des investissements supplémentaires, notamment pour les Serm.
Mme Marie Mesmeur et M. Antoine Léaument. Peio Dufau a dit que c’était faux !
M. Mathieu Lefèvre. S’agissant de l’amendement, la question est la suivante : peut-on attendre avant l’application des ZFE ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je voudrais pouvoir parler. Nous avons un débat contradictoire, vous pourrez répondre ensuite. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Je termine, madame la députée, si vous me le permettez.Que se passera-t-il dans l’intervalle, en attendant la mise en place du service public de transports en commun que vous souhaitez ? Un an, deux, trois, quatre, cinq ans vont s’écouler, et pendant ce temps-là, nous compterons les morts liées à la pollution atmosphérique. Cette position ne tient pas.
M. René Pilato (LFI-NFP). Ce n’est pas une raison pour ne rien faire !
M. Mathieu Lefèvre. Par ailleurs, vous nous parlez de la mise en place d’un service public à due concurrence, mais les choses ne sont pas aussi binaires. La question n’est pas de savoir s’il faut un service public ou non, mais à partir de quel niveau de service public vous considérez qu’une ZFE peut être instaurée. Cet amendement n’a aucun fondement technique, mais surtout aucun fondement politique. Avis défavorable à l’amendement et aux sous-amendements.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Je vous rassure, monsieur le ministre, nous ne ressentons aucun malaise. En revanche, je trouve ce débat particulièrement lunaire. En face de nous, les députés d’extrême droite jouent les grands défenseurs du peuple. Je me demande jusqu’à quel point vous croyez à vos propres mensonges. Hier encore, en commission des finances, vous étiez uniquement occupés à défendre les ultrariches, à vous opposer à la taxe Zucman et au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et à permettre aux grands héritiers de conserver des millions et des millions dans leurs poches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, votre texte n’est qu’un prétexte pour faire croire que vous vous souciez du peuple. C’est de la pure hypocrisie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Et puis, de l’autre côté, nous avons les macronistes qui jouent les grands écolos.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). N’est-ce pas elle qui est amoureuse des pesticides ? Qui criminalise les luttes écologiques ? Qui est responsable du désastre de l’A69 ? Qui pollue nos eaux, quand elle ne s’occupe pas d’aider quelques-uns à accaparer cette ressource ?
Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP). Vous aussi, vous êtes complètement hypocrites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre propre ministre de la transition écologique, Mme Barbut, a elle-même déclaré que le seul à proposer un programme écologique digne de ce nom était Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et elle a raison. Stop à l’hypocrisie du Rassemblement national et de la Macronie ! Si l’on veut un programme à la fois écologique et social, il faut se tourner vers le programme de Jean-Luc Mélenchon et de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon (RN). Ce n’est pas La France insoumise qui a voté pour la Macronie ?