Mme Florence Herouin-Léautey

Rien à voir avec l’ASE !

Si la situation est si confortable et que l’État est à ce point aux côtés de l’université, serait-il possible de réexaminer la fermeture de 600 places en licence, pour conforter le rôle de l’université de Rouen Normandie sur l’ensemble du territoire, au bénéfice des étudiants ?

Ma question s’adresse au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. Je souhaite appeler votre attention sur la situation financière particulièrement dégradée de l’université de Rouen Normandie, au sujet de laquelle plusieurs de mes collègues et moi-même vous avons écrit en janvier et relancé au mois de mai, sans obtenir de réponse. De ce fait, je vous pose aujourd’hui directement les questions contenues dans ce courrier.L’université de Rouen Normandie est aujourd’hui en situation de sous-dotation structurelle, évaluée entre 10 et 60 millions d’euros par an, en compar…

C’est leur choix !

Quels standards ?

Il vise à prévoir la présence de représentants de l’enseignement public au sein du conseil académique de l’enseignement privé lorsqu’il exerce les compétences prévues au nouvel article L. 442-20-4 du code de l’éducation.En effet, ces compétences reprennent pour partie celles aujourd’hui exercées par la commission de concertation académique, au sein de laquelle les représentants de l’enseignement public ne siègent pas. Toutefois, la proposition de loi transfère également à cette nouvelle formation la compétence consistant à émettre un avis sur les locaux et les subventions attribués aux établis…

Je veux dire ma déception que l’on n’ait pas retenu les sous-amendements que nous avions déposés pour inclure les personnels de ce que l’on appelle les « garderies ». Le gouvernement, on le sait, a reculé sur les projets éducatifs de territoire (PEDT). Il fut un temps où 90 % des territoires étaient couverts par un PEDT, si bien que les accueils de mineurs étaient déclarés et les règles d’honorabilité et le contrôle de l’inscription aux fichiers s’appliquaient à l’ensemble des encadrants. Aujourd’hui, dans 70 % des territoires, faute de PEDT, les accueils collectifs du matin, du midi et du soi…

Je vous avoue que le 18 ou le 19 novembre, cela m’est assez égal. Je n’ai aucune difficulté à me rallier à la date du 18 novembre, afin de clarifier les enjeux de chaque journée. Cependant, si j’ai proposé la date du 19 novembre, c’est parce que je trouvais intéressant que ce jour-là, qui correspond sur le calendrier international à la prévention des abus faits aux enfants, il soit laissé aux victimes, dans l’espace public de notre pays, à l’initiative des préfets, la possibilité de se retrouver, en dehors de toute procédure judiciaire, de toute parole libérée ou non, entendue ou non, suivie d…

Nous proposons que soit créée dans chaque poste diplomatique ou consulaire une commission d’évaluation des besoins d’accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l’étranger, équivalant à une MDPH – tout en laissant au pouvoir réglementaire le soin de préciser les conditions dans lesquelles cette commission prendra ses décisions.Nos compatriotes expatriés n’ont pas de recours sur place. Cela a été dit maintes fois dans cet hémicycle, les délais sont longs et atteignent parfois neuf à douze mois. Pour nos compatriotes vivant à l’étranger avec un enfant en situation de handicap, sans…

La disposition, on l’a dit, a été rejetée en CMP puis à nouveau en commission. D’après vous, monsieur le ministre, ces PAS représentent des moyens supplémentaires, mais on ignore comment ils peuvent être garantis. Dans un contexte de raréfaction des moyens de l’éducation nationale, le risque demeure que les pôles d’appui deviennent un outil de gestion de la pénurie. De nombreuses alertes nous parviennent en ce sens : pénurie d’AESH, pénurie d’enseignants, pénurie des moyens de remplacement nécessaires pour envoyer des personnels en formation afin de réussir l’école inclusive et sortir de l’éch…

Il tend à rétablir le dispositif initialement prévu à l’article 2, avec l’objectif de mieux piloter les politiques de l’éducation inclusive – tout le monde, sur nos bancs, partage la conviction de son absolue nécessité. Dans nos débats, nous voyons que nous peinons à parler des mêmes choses et à voir les mêmes réalités derrière certains chiffres. Or chaque année, ces réalités sont très concrètes pour des milliers d’enfants et de parents : un enfant reçoit une notification une AESH mais, comme elle n’est pas là, l’école ne l’accueille pas et l’un des parents – la maman, bien souvent – doit arrê…

J’apporte mon soutien aux amendements du collègue Fait. Si nous discutons aujourd’hui de l’école inclusive, c’est parce que l’école a trop souvent exclu et laissé de côté certains enfants, du fait de leurs handicaps, de leurs troubles, de leurs particularités.Bien sûr, nos examens sont organisés de manière à garantir l’égalité des candidats. Cependant, un minimum d’adaptations est requis ; ces adaptations remontent du terrain, parce que le ministère de l’éducation nationale est confronté à de plus en plus de situations de ce genre, en raison de la plus grande scolarisation des enfants en situa…

Si ces amendements étaient maintenus et adoptés, les députés socialistes n’auraient d’autre choix que de voter contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Douze mois ont passé depuis la première lecture ; douze mois durant lesquels le flou a persisté pour les professionnels de l’éducation, qui font chaque jour au mieux pour accompagner les enfants en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers. Ces douze mois auraient pu être utiles pour expliciter, améliorer et changer. Il n’en a rien été. La représentation nationale, qui s’était émue de la méthode cavalière employée par le gouvernement précédent pour introduire dans le texte les pôles d’appui à la scolarité, aurait pu être sollicitée, associée. Il n’en a rien été. Ce n’est que lo…

C’est odieux !

Il y a quarante ans, une femme courageuse tentait de briser la loi du silence en révélant, sur le plateau de l’émission « Les dossiers de l’écran », le viol que lui avait fait subir son père à l’âge de 15 ans. Nous sommes en 1986, cette femme s’appelle Eva Thomas. Son courage aurait dû forcer l’admiration et durablement réveiller les esprits. Pourtant, il a donné lieu de la part de téléspectateurs à des réactions sordides qui démontrent à quel point l’inceste a été banalisé dans la société.Voici quelques-unes de ces réactions abjectes, lues à une heure de grande audience : « J’ai des relations…

Ce ne sont pas les classes moyennes !

Mais ce sont les maires qui dirigent les EPCI !

Elle n’a pas posé de question.

Bien sûr ! Vous n’avez vraiment peur de rien !

On parle de gens qui travaillent !

Si certains députés sont présents dans l’hémicycle depuis ce matin, c’est pour travailler !

Les quoi ? Les infirmières scolaires ? Mais il n’y en a plus !

Il n’y a pas d’insultes !

…redonner aux enseignants la dignité et la reconnaissance que la République leur doit – qu’en pensez-vous ? (Mêmes mouvements.)Je vous le demande, monsieur le premier ministre, parce que, depuis le 23 novembre, vous êtes resté curieusement silencieux. Peut-être est-ce parce que les conclusions rendues ce jour-là ne sont pas celles qu’espérait le président de la République et qu’elles soulignent l’absence de politique éducative de sa part. La Convention citoyenne nous appelle à penser l’éducation et la lutte contre les inégalités au-delà des murs des établissements scolaires, à redonner toute l…

C’est pourtant le même Jean-Michel Blanquer qui, devenu ministre de l’éducation nationale, a détricoté cette réforme positive. Ce choix est le symbole d’une société qui manque de considération et de visée enthousiasmante pour ses enfants.Huit ans après, la Convention citoyenne nous fait plusieurs propositions : restructurer les rythmes scolaires selon les besoins des enfants – qu’en pensez-vous ? ; créer un ministère de l’enfance capable de coordonner tous les acteurs des temps de l’enfant – qu’en pensez-vous ? ;…

Jean-Michel Blanquer le disait en 2010 : « Le monde des adultes s’est entendu sur le monde des enfants. » Les socialistes avaient mis fin à cette absurdité avec la réforme des rythmes scolaires de 2013. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

« Nous sommes une génération pleine d’envie, mais qui manque de temps. » Ces mots sont ceux de Sofiane, jeune participant à la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, qui a réuni 133 citoyens et 20 enfants que je remercie pour leur engagement et pour la clarté de leurs constats (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Dem) : notre société fait l’impasse sur ses enfants et sur ceux qui ont pour mission de les accompagner.Tous les scientifiques disent que la semaine de quatre jours décrétée sous la présidence de Nicolas Sarkozy est une aberration qui épuise les élèves et leur i…

Il ne faut jamais rater une occasion de parler des associations ! Le 11 octobre dernier, celles-ci nous ont dit qu’elles ne tenaient plus. Chaque jour, 20 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés associatifs s’engagent pour assurer des missions de service public, tisser le lien humain et faire vivre la solidarité. Ils nous ont alertés sur la réalité de leur situation : 90 000 emplois sont menacés dans le secteur.Les associations sont déjà fragilisées par la multiplication des appels à projet et la baisse des dotations des collectivités. Or leurs actions sont essentielles, qu’elles dist…

L’argent public finance des places de crèches pour les enfants de moins de 3 ans, c’est-à-dire pour les publics les plus vulnérables, les tout-petits qui seront les citoyens de demain. Les dérives en la matière sont connues et appellent une réponse des pouvoirs publics. Il faut garantir que nos tout-petits sont convenablement pris en charge, changés et nourris chaque jour et encadrés par du personnel diplômé.Si notre pays fait face à une pénurie de personnel formé, les milliards d’euros du SPPE que vous avez mis en avant n’y répondent pas. Le SPPE n’est pas un mot magique que j’aurais inventé …