Mme Florence Herouin-Léautey

« Rien ne justifie que la moitié de la population souffre et se soumette. Rien ne l’a jamais justifié. » Ces mots sont ceux d’Yvette Roudy, ancienne ministre des droits de la femme, récemment disparue – et elle avait raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure générale et M. le président de la commission spéciale applaudissent également.)Rien ne pourra jamais justifier le patriarcat. Rien ne pourra justifier que chaque année, 400 000 femmes soient victimes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ni qu’une centaine…

Madame Capdevielle s’est fait couper la parole au moins quinze fois pour des propos beaucoup moins graves !

Ça suffit !

Où étiez-vous quand elle l’a dit ?

Je le retire mais je suis besogneuse : on y reviendra.

Il vise lui aussi à faire apparaître le mot « inceste » dans la définition de l’infraction dont traite l’article 222-31-1 du code pénal et non seulement dans le titre du paragraphe dont le présent article prévoit la rédaction. Il y a en effet quelque chose d’édulcorant à qualifier les viols d’incestueux et les agressions sexuelles d’incestueuses. Il s’agit d’un amendement de compromis puisqu’il tend à insérer le terme « inceste » dans la définition générale de l’infraction sans pour autant toucher à la distinction entre viol et agression sexuelle, ni remettre en cause l’échelle des peines.J’ai…

Il y a des chiffres qui continuent de nous hanter : 130 000 enfants sont victimes chaque année d’inceste et 7 millions de nos concitoyens, qui vivent autour de nous, ont été victimes d’inceste au cours de leur vie.Je suis très fière d’avoir travaillé sur cet article, qui vise à traduire dans la loi l’une des préconisations de la Ciivise et de l’association Face à l’inceste.En créant des infractions spécifiques à l’inceste dans un paragraphe autonome au sein du code pénal et en ajoutant les cousins germains à la lignée incestueuse, il vise un objectif concret : reconnaître la spécificité de l’i…

Quelque 215 élèves, 715 policiers, gendarmes et pompiers, 85 personnels éducatifs, tous blessés ; un jeune homme de 14 ans à la mâchoire brisée à Saint-Ouen-l’Aumône ; un lycéen de 16 ans éborgné à Tours ; un autre de 15 ans dont la main a été arrachée à Lens... Faut-il qu’il y ait un mort pour que vous commenciez à écouter la jeunesse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. René Pilato applaudit également.)Les députés socialistes condamnent avec la plus grande fermeté toutes les violences, d’où qu’elles viennent, mais je tiens à exprimer notre soutien à la jeunesse qui se …

Cet article constitue la mesure phare de prévention de cette proposition de loi intégrale. Il traduit dans la loi l’une des principales recommandations formulées par la Ciivise depuis 2022. Toutes les trois minutes, dans notre pays, un enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle. L’objectif est simple, mais très ambitieux : opérer une véritable révolution culturelle pour passer d’une logique de révélation à une logique de prévention, avec un repérage systématique grâce à la création de cet entretien, qui permettra d’évaluer chaque année le bien-être, la sécurité physique, psychiqu…

Eh bien, on n’y est pas !

Toutes les vies se valent !

Cet article capital permettra d’encadrer les expertises psychologiques réalisées dans le cadre des procédures judiciaires. Les travaux de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste ont démontré que trop d’experts avaient encore recours à des stéréotypes sexistes pour décrire des petites victimes – qui ne sont ni « aguicheuses » ni « séductrices » – ou à des théories fumeuses dépourvues de tout fondement juridique.Je pense au fameux syndrome d’aliénation parentale, qui a été relayé en France par des avocats, par des associations, par des psychologues ou encore par des psy…

Je vais tenter de faire court, mais le sujet est important. Je rappelle que 31 % des agressions sexuelles et des viols commis sur des mineurs sont perpétrés par un auteur mineur et que 70 % des mineurs victimes de violences sexuelles reproduisent ce qu’ils ont subi. Il est donc important de rechercher, quand ils sont auditionnés pour des faits qu’ils auraient commis, ce qu’eux-mêmes peuvent vivre. C’est une situation que j’ai eue à gérer lorsque j’étais adjointe au maire, et qui tétanise les adultes qui reçoivent ces paroles. En maternelle, de façon singulière, les actes que nous avons eu à pr…

Parce qu’elles ne bénéficient pas des mêmes moyens !

Je voudrais dire tout l’attachement des députés du groupe Socialistes et apparentés à cet article. Ce n’est qu’à condition de créer un socle minimal d’actes d’enquête que nous mettrons fin à tous ces classements sans suite qui sont un calvaire pour les victimes et contribuent à la reproduction des violences.Il faut donner au pays les moyens de se doter de suffisamment d’enquêteurs. Des chiffres viennent d’être donnés et je les compléterai par ceux relatifs au commissariat de ma circonscription : la brigade des mineurs y compte douze enquêteurs, mais de l’aveu du commissaire, il en faudrait soi…

Lors des auditions de la commission d’enquête sur les violences sexuelles incestueuses, je n’ai entendu personne, aucune victime, réclamer la perpétuité pour les violeurs en série. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai acquis, après un cheminement difficile qui doit être respecté, la conviction que la perpétuité est une réponse hors sujet car elle est sans bénéfice pour victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) La Ciivise elle-même a exprimé des réserves, soulignant que la protection des enfants exigeait des outils juridiques solides plutôt que des …

Vous voulez faire croire que c’est en votant la perpétuité pour les violeurs en série que notre pays protégera ses enfants. L’éléphant dans la pièce, c’est que seuls 3 % des pédocriminels sont condamnés ; cela signifie que 97 % d’entre eux courent toujours et violent en toute impunité ! Vous faites le pari dangereux de voter une mesure d’affichage inefficace pour faire oublier votre inaction depuis neuf ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Les pédocriminels doivent être traités avec fermeté et intransigeance. C’était le sens de l’amendement …

« Les textes inutilement répressifs, mais politiquement exploitables, je les refuserai toujours. » Ces mots sont ceux de Robert Badinter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je vous invite à les méditer !

Sauf à l’avoir mal compris, je constate que l’amendement du gouvernement vise à supprimer l’obligation systématique de déclarer tous les accueils de mineurs. Or c’est précisément ce que nous avons cherché à faire pour que ceux qui échappent aujourd’hui à la déclaration – et par conséquent au contrôle – puissent dorénavant en faire l’objet. Je ne comprends donc pas cet amendement.

Je tiens à répondre aux déclarations de Mme la ministre au sujet des salles Mélanie et des Uaped. Oui, nous visitons ces lieux ; oui, nous sommes attentifs à ce que les petites victimes de nos circonscriptions puissent être entendues, écoutées, crues, accompagnées. Je ne sais pas si Élisabeth Guthmann, cofondatrice du collectif SOS Périscolaire et qui pourrait en témoigner, est encore en tribune, mais je peux vous certifier que, chaque semaine, des mineurs sont auditionnés dans des bureaux par des policiers ou des gendarmes qui n’ont pas le début de la moindre formation dans ce domaine. (« Eh …

Vous n’êtes pas à droite, vous êtes à l’extrême droite !

Sans surprise, et comme en commission, nous allons repousser cet article introduit par la lettre rectificative du gouvernement. Pour quelle autre profession la loi impose-t-elle la communication de l’identité des personnes qui exercent leurs fonctions ? Nous avons cherché, nous n’en avons pas trouvé.Depuis le début de l’examen de ce texte, s’agissant de la protection des enfants dans l’ensemble de leur temps de vie, nous n’avons cessé de viser la cohérence et l’harmonisation des cadres et des pratiques. La communication de l’identité relève des bonnes pratiques, mais pas d’un cadre législatif.…

Il est compliqué d’expliquer en deux minutes la position de son groupe sur un revirement du droit de cette nature. En tout cas, j’affirme que la prescription n’est pas un principe à valeur constitutionnelle et que le législateur que nous sommes dispose d’une large marge d’appréciation à cet égard. Or nous faisons face à une succession de crises et d’affaires qui ont secoué le pays et révélé le nombre massif de victimes : 160 000 par an, soit 7 millions de nos concitoyens, sachant, que pour ceux qui arrivent à porter plainte, le taux de sanction est de l’ordre de 3 % et que tous ceux dont les a…

Comme d’autres, je veux souligner le sérieux avec lequel les députés de mon groupe qui ont cosigné cet amendement ont abordé l’évolution de cette règle de droit. Il est très difficile de développer nos argumentaires dans le temps qui nous est imparti, soit deux minutes par orateur.Ces évolutions du droit sont attendues. Nous nous situons en effet à un tournant : les travaux consacrés aux crimes sexuels sur mineurs déjà évoqués par nos collègues ont permis de mieux comprendre ce qui se passe dans le cerveau des victimes. Le psychotrauma causé par les crimes sexuels fait obstacle à la révélation…

Nous voterons l’amendement no 664 rectifié pour créer ce service à compétence nationale, néanmoins nous regrettons que la date de mise en œuvre soit si éloignée. Nous sommes en juillet 2026 et vous visez le 31 décembre 2029. Les sous-amendements visent à ramener cette date à 2027 pour l’amendement no 1241 ou 2028 pour l’amendement no 1240.

Nous nous retrouvons dans une situation cocasse : le projet de loi Ripost qui a été adopté la semaine dernière modifie les infractions qui figurent au B2. Celui-ci fait partie des documents qui sont vérifiés pour garantir le contrôle de l’honorabilité.Il faut au minimum une clarification sur le sujet ou une réécriture. Je ne veux pas croire qu’il n’existe pas des logiciels capables de critériser les infractions qui doivent être vérifiées pour les personnels au contact des enfants. Je soutiens la demande de suspension de séance pour que des clarifications soient apportées et qu’éventuellement u…

Si j’ai bien identifié tous les codes au sein desquels l’amendement de réécriture prévoit que seront intégrées les modalités du contrôle d’honorabilité, il y en a sept : le code civil, le code du sport, le code de la santé publique, le code de procédure pénale, de l’action sociale et des familles, le code de la défense et celui de l’éducation. C’est pourquoi l’amendement est aussi long : il vise, je le répète, à transposer ces modalités dans chaque code, mesure nécessaire si nous voulons une couverture, une garantie, qui s’applique dans l’ensemble des champs d’intervention professionnels.Mes q…

Par la même occasion, monsieur le président, je présenterai également les sous-amendements nos 1233, 1234 et 1235, si vous le voulez bien.

Vous l’avez dit, madame la rapporteure, nos débats sur l’article 5 en commission spéciale ont montré une sorte de consensus sur la nécessité de rendre cohérent et d’harmoniser l’ensemble des régimes de contrôle de l’honorabilité, pour tous les professionnels ou bénévoles qui sont en contact, de près ou de loin, avec des enfants, quel que soit leur environnement de travail. C’est une question de cohérence, mais avant tout de responsabilité.Dans cet esprit, vous avez pris l’initiative, et je vous en remercie, de monter un groupe de travail transpartisan afin que nous échappions au résultat de la…

Si je respecte bien sûr la position de notre collègue Colette Capdevielle, il me semble utile de préciser quelle est la position du groupe socialiste sur les propositions de réécriture de l’article 6.Nous saluons un dispositif, demandé par un certain nombre d’associations et par la Ciivise, qui vise à tenir éloigné l’agresseur supposé d’une jeune victime supposée.Nous sommes entrés dans un certain nombre de considérations sémantiques. « Ordonnance de protection » ? « Ordonnance de sûreté » ? Peut-être la bonne terminologie est-elle celle d’« ordonnance d’éloignement d’un supposé agresseur d’un…