M. Yannick Chenevard

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de sécurité civile » les mots : « en application de l’article L. 725‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « seulement » le mot : « uniquement ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi ».

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le I n’est pas applicable aux assurés justifiant d’un engagement bénévole au sein d’une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux bâtiments des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 8° Les bâtiments qui appartiennent à des associations agréées en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l’exercice de leurs missions ; ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 2° Au dernier alinéa du I de l’article 978 du code général des impôts, les mots : « douzième et treizième » sont remplacés par les mots : « treizième et avant-dernier ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux dons effectués au profit des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux dons effectués au profit des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »

I. – Substituer au mot : « profit » le mot : « effectués ». II. – En conséquence, avant les mots : « d’associations », insérer les mots : « au profit ». III. – En conséquence, à la fin, substituer au mot : « et » le mot : « ou ».

Substituer aux mots : « en associant les » les mots : « après avoir présenté le projet aux ».

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa de l’article L. 1424‑7 du code général des collectivités territoriales, après la première occurrence du mot : « départemental », sont insérés les mots : « et après avoir présenté le projet aux associations agréées en application de l’article L. 725‑

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « volontariat » le mot : « bénévolat ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à caractère opérationnel et aux activités de formation » les mots : « prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 725‑8 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I n’est pas applicable aux membres des associations

I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « employeur », insérer les mots : « et ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’un ou de plusieurs » le mot : « de ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le II n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblement de personnes. »

Supprimer l'alinéa 8.

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « formation », insérer les mots : « personnelle du membre de l’association, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « en vue de » les mots : « qui sont en lien direct avec ». III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, substituer aux

I. – À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « l’ » le mot : « une ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « de membres » les mots : « d’un membre ». III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « en matière ». IV. – En conséquence, à l

À la fin, substituer aux mots : « du membre de l’association agréée de sécurité civile » les mots : « d’activité effectuées par le membre de l’association agréée de sécurité civile au profit de celle-ci ».

Substituer aux mots : « utile » les mots : « ou tout document utile ».

Supprimer les deux occurrences des mots : « en matière ».

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après l’article L. 725‑7 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 725‑7-1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début, ajouter la mention : «  Art. L. 725‑7-1 . – ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conclusion d’une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier de ce label ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les » les mots : « tient compte des ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « non salariées » les mots : « les travailleurs non salariés ».

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les trois occurrences des mots : « en matière ».

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre V du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 725‑1-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 725‑1‑1 . – Une charte de déontologie du bénévolat de sécurité civile, élaborée en concertation avec les association

Supprimer l'alinéa 9.

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « Le fonds contribue aux actions de sécurité civile réalisées par les associations mentionnées au premier alinéa. « Cette contribution est recouvrée et contrôlée suivant les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions que la taxe sur les conventions d’a

Après le mot : « annuelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « est fixé par voie réglementaire. »

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de biens ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’habitations dans les conditions suivantes » le mot : « habitation ».

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifiée : « 1° À l’article 11, les mots : « 

À l’alinéa 2, substituer au mot : « et » le mot : « ou ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur deux ans après la promulgation de la présente loi. »

Après les mots : « au-delà de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la dixième année d’engagement au sein d’une association mentionnée au même premier alinéa ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « a droit à une bonification de sa cotisation retraite » les mots : « bénéficie d’une majoration de sa durée d’assurance ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot : « bonification » le mot : « majoration ».

À l’alinéa 2, après le mot : « engagement » insérer le mot : « bénévole ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’attribution de ces récompenses et de ces distinctions poursuit un objectif de répartition équitable entre les différents acteurs de la sécurité civile. ».

À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 724‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « convention, », sont insérés les mots : « à une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure, ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « conclu », sont insérés les mots : « entre l’autorité de gestion et une association agréée de sécurité civile en application de l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :  « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot :  « simulation »  insérer les mots :  « , en complément d’un socle d’entraînements réels, ».

Après la cinquième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :  « De même, afin de renforcer le lien Nation-armée, la participation des associations agréées de sécurité civile qui le demanderont aux commémorations, hommages nationaux et fête nationale sera possible. »

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 29 par les mots : « et d’une plus forte progressivité des grilles indiciaires des militaires ».