Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL72 Adopté
M. Yannick Chenevard RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – La loi n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels est ainsi modifiée :
« 1° À l’article 11, les mots : « correspondant incendie et secours » sont remplacés par les mots : « référent sécurité civile » ;
« 2° À l’article 13, les trois occurrences des mots : « correspondant incendie et secours » sont remplacés par les mots : « référent sécurité civile ». »
Exposé sommaire
Cet amendement effectue les coordinations nécessaires au changement de dénomination du correspondant incendie et secours qui devient le référent sécurité civile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.