M. Yannick Chenevard

Enfin, je remercie le Gouvernement de s’être formellement engagé à rechercher des financements pour notre modèle de sécurité civile, qui est fragile, d’ici le 8 avril. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Nous venons d’adopter un texte important (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) pour les bénévoles de la sécurité civile (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), qui ont certainement été très attentifs à ce qui s’est passé aujourd’hui. Je remercie tous ceux qui n’ont pas fait d’obstruction pour nous permettre d’arriver au bout du texte. Évidemment, je ne remercie pas le Rassemblement national, qui a tout fait pour que nous ne le menions pas à son terme.

Avis défavorable.

Nous abordons une série de demandes de rapport auxquelles je serai évidemment défavorable, comme je l’ai dit en commission.

Avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

Le texte prévoit déjà de valoriser ces missions lors de la JDC. Nous avons évoqué la question en commission. Je maintiens l’avis défavorable que j’ai exprimé alors.

Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

Il est satisfait, depuis le 1er janvier 2023. J’en demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Calmez-vous…

Huit associations agréées de sécurité civile sont d’ores et déjà reconnues d’utilité publique, ce que j’ignorais. C’est pourquoi je suis favorable à la suppression de l’article 18.

Favorable.

Avec cet amendement de suppression, Mme la ministre exprime l’engagement, que je perçois comme formel, que nous nous retrouvions, le 8 avril, pour le Beauvau de la sécurité civile. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable à la suppression de l’article 16.

Je demande une suspension de séance de deux minutes. (Exclamations sur divers bancs.)

Favorable.

Sagesse.

Défavorable.

Avis défavorable : il me paraît éminemment utile de promouvoir ce type d’engagement à l’occasion de la journée défense et citoyenneté.Chers collègues, il est dix-neuf heures cinq. Je crois que tout le monde dans cet hémicycle souhaite que la proposition de loi soit adoptée. (« Oui ! » sur divers bancs.) Je vous propose donc d’accélérer et de faire en sorte que les 250 000 bénévoles et leurs représentants – certains doivent nous regarder – pensent que nous avons réellement envie de faire aboutir ce texte. Votons-le avant vingt heures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR. …

Avis défavorable.

Si l’on ne diffère pas de deux ans l’entrée en application de la mesure, on n’aura rien du tout. Ce laps de temps permettra la mise au point des outils nécessaires : ils existent dans certaines grandes associations de sécurité civile, mais pas partout. Il faut donner du temps au temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un amendement similaire avait été retiré lors de l’examen en commission. Pour les motifs alors invoqués, mon avis est défavorable.

L’amendement est satisfait. Un outil doit être créé pour recenser l’activité des bénévoles ; il sera utile pour effectuer la ventilation comptable nécessaire pour y voir clair. Avis défavorable. (M. Ian Boucard s’exclame.)

L’amendement est déjà satisfait. L’article 10 vise à inscrire directement dans la loi le principe de l’engagement bénévole : dix années de service donneront droit à trois trimestres d’assurance retraite. Je vous demande donc le retrait, sans quoi mon avis serait défavorable.

Nous avons déjà considérablement restreint le périmètre des personnes concernées. En moyenne, l’engagement des bénévoles au sein des associations agréées de sécurité civile est de cinq ans. La portée de l’article 10 est donc très modeste. D’où un avis défavorable sur l’amendement tendant à le supprimer.

Au sein des forces armées, l’engagement sur le terrain implique l’ensemble des militaires concernés, qu’ils soient officiers, sous-officiers ou hommes du rang. Il en va de même de l’engagement bénévole, qui ne peut se concevoir en dissociant les hommes du rang de l’encadrement. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à l’amendement : ceux qui sont engagés sur le terrain le sont intégralement.

Je vous remercie pour cette clameur. Cet amendement précise bien la nature de l’engagement des jeunes étudiants bénévoles. Avis défavorable sur les deux autres.

Je serai favorable à l’amendement no 1, qui est évidemment beaucoup plus précis que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Celles et ceux qui assurent des formations aux premiers secours appartiennent parfois à des structures qui ne proposent que des formations, et dont les recettes ne sont jamais investies dans l’achat de matériels de secours – à titre d’exemple, je rappelle qu’une ambulance coûte 110 000 euros. Certaines de ces structures deviennent de véritables entreprises qui échappent à la logique du bénévolat. C’est la raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Nous avons déjà considérablement restreint – aux missions A, B, C et D – le dispositif prévu par l’article. Aussi, j’émettrai un avis défavorable.

Je maintiens mon avis défavorable.