Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° CL98 Adopté
M. Yannick Chenevard RE· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 mars 2024· sort le 20 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« profit »
le mot :
« effectués ».
II. – En conséquence, avant les mots :
« d’associations »,
insérer les mots :
« au profit ».
III. – En conséquence, à la fin, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.