Reconnaître le bénévolat de sécurité civile · reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Amendement n° 58 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité civile »
les mots :
« en application de l’article L. 725‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot :
« seulement »
le mot :
« uniquement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.