Mme Christine Decodts

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information »  les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa vocation », les mots : « la vocation de ce territoire ».

À la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « de ces décisions », les mots : « des décisions mentionnées au premier alinéa du présent article ».

I. – À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « projets », insérer les mots : « , ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ». II. – Supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux deuxième et

À l’alinéa 8, substituer au mot : « dix », le mot : « huit ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « dix », le mot : « huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.

Supprimer l’alinéa 7.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sa vocation » les mots : « la vocation de ce territoire ».

À l’alinéa 5, supprimer les deux occurrences du mot : « propre ».

À la quatrième phrase de l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de ».

À l’alinéa 5, après le mot : « accélération », insérer les mots : « pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».

I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 181‑14 est ainsi modifié : «  a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant : «  b) À l’alinéa 3, après la référence :« L. 181‑4. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « l’initiative », les mots : « la demande ».

À l’alinéa 47, supprimer le mot : « diverses ».

À l’alinéa 44, supprimer les mots : « ou de son suppléant ».

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « le projet de décision ne peut être définitivement adopté », les mots : « la décision ne peut être adoptée ».

À l’alinéa 39, substituer au mot : « échange », les mots : « avoir échangé ».

À l’alinéa 39, supprimer les mots : « ou, à défaut, son suppléant ».

À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « mêmes modalités que celles », le mot : « modalités ».

À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « n’est pas », les mots : « ne peut être ».

À l’alinéa 22, substituer au mot : « celle-ci », les mots : « cette procédure ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « relèvent pas de », les mots : « sont pas soumis à ».

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : «, selon le cas ».

À l’intitulé du chapitre 2 du titre I er , substituer au mot : « la », les mots : « les procédures de ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « , à destination des parties prenantes, notamment les professionnels de la forêt, la population touristique, les gestionnaires de terrains de camping, les collectivités territoriales ainsi que le public scolaire. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Après le 4° de l’article L. 153‑45 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Pour intégrer les objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques. »

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions prévues par les exploitants des réacteurs électronucléaires pour assurer une gestion économe et optimisée de la ressource en eau, au regard des meilleures techniq

Supprimer l'alinéa 8.

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquences, à l’alinéa 7, supprimer la seconde phrase.

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « internes et ». II. - En conséquences, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.

À l’alinéa 3, après le mot : « publique » supprimer la fin de l’alinéa 3.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , et après enquête publique et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, mentionnés à l’article L. 593‑8 du même code ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant ».

À l’alinéa 2, après les mots : « article 1 er de la présente loi », insérer les mots : « et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné à l’article 1 er de la présente loi » les mots : « au sens du présent titre ».

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La commission locale d’information mentionnée à l’article L. 125‑17 du code de l’environnement territorialement compétente est informée par le pétitionnaire de l’introduction de la demande d’autorisation environnementale. »

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le décret mentionné au présent I est modifié, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L. 181‑14 du même code jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du même code. »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ».

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « décret » supprimer les mots : « en Conseil d’État ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , à raison des constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de cette création qui y sont assujettis en application des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, » les mots : « au sens de

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le projet de création de réacteur électronucléaire, mentionné à l’article 1 er de la présente loi, » les mots : « les constructions, aménagements, installations ou travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire au

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « requise » insérer les mots : « en application de l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».

À l’alinéa 3, après le mot : « publique » supprimer la fin de l’alinéa 3.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Le décret mentionné au présent I est modifié, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L. 181‑14 du même code jusqu’à la délivrance de l’autorisation de création mentionnée à l’article L. 593‑7 du même code. »

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné à l’article 1 er de la présente loi » les mots : « au sens du présent titre ».

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « La commission locale d’information mentionnée à l’article L. 125‑17 du code de l’environnement territorialement compétente est informée par le pétitionnaire de l’introduction de la demande d’autorisation environnementale. »