Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° CD26 Retiré
Mme Christine Decodts RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mai 2023· sort le 9 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , à destination des parties prenantes, notamment les professionnels de la forêt, la population touristique, les gestionnaires de terrains de camping, les collectivités territoriales ainsi que le public scolaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise préciser de manière non exhaustive les bénéficiaires du programme de sensibilisation et des conseils personnalisés de la part de techniciens habilités, en y associant notamment le public scolaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.