L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1264 Tombé
Mme Christine Decodts RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 1 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« accélération »,
insérer les mots :
« pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.