L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1251 Adopté
Mme Christine Decodts RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 1 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
«, selon le cas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.