Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE667 Adopté
Mme Christine Decodts RE· Commission des affaires économiques· déposé le 28 février 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Ce complément apporté à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires n'est pas placé au bon article du code de la défense.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.