L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1263 Tombé
Mme Christine Decodts RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 1 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 181‑14 est ainsi modifié :
« a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5 insérer l’alinéa suivant :
« b) À l’alinéa 3, après la référence :« L. 181‑4. » sont insérés les mots : « du présent code ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.