Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° CE665 Tombé
Mme Christine Decodts RE· Commission des affaires économiques· déposé le 28 février 2023· sort le 7 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« internes et ».
II. - En conséquences, procéder à la même suppression à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
La mention d'agressions internes laisserait penser que le dérèglement climatique peut à la fois causer et aggraver des agressions qui auraient une origine interne au fonctionnement de l'installation nucléaire. Il est préférable de ne mentionner que les agressions externes dont on voit plus clairement qu'elles peuvent être amplifiées par les effets du dérèglement climatique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.