L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° CS1254 Adopté
Mme Christine Decodts RE· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte· déposé le 1 juillet 2023· sort le 5 juillet 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« n’est pas »,
les mots :
« ne peut être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.