L'industrie verte · relatif à l'industrie verte
Amendement n° 598 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de ces décisions »,
les mots :
« des décisions mentionnées au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.