Mme Annick Cousin

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « , industriels et commerciales ».

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio‑économiques et sanitaires alloués à l’information du grand public, à la connaissance scientifique, à la recherche poussée, à l’évaluation et à la diffusion de systèmes de prévention effi

Rédiger ainsi l’aliéna 3 :  « Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance saisonnier, comptage et cartographie regroupée au niveau national et à l’échelle départementale de lutte par pièges préventifs et curatif contre le frelon asiatique à pattes jaunes au I

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « pour inciter à l’atténuation de la douleur »

À la deuxième phrase de l’alinéa 17, subsister au mot :  « peut »,  le mot :  « doit ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :  « malade »,  insérer les mots :  « , sur tout le territoire national et outre-mer ».

À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot :  « psychique »,  insérer les mots :  « et physique ».

Au plus tard avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité du développement de l’électromobilité pour le système électrique.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Au plus tard avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité du développement de l’électromobilité pour le système électrique.

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :  « 16°  bis  Des indicateurs permettant d’évaluer la qualification des étrangers ayant recours à des visas de travail ; ».

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :  « 16°  bis  Des indicateurs permettant d’évaluer la qualification des étrangers ayant recours à des visas de travail ; »

Supprimer les alinéas 10 à 17.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par les opérateurs de transport urbain dans le recrutement de conducteurs de bus.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif de sécurité et l’organisation à mettre en place entre les nouveaux opérateurs et l’Autorité organisatrice des mobilités.

I. – Le I de l’article 278-0 bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « énergétique » sont insérés les mots : « et environnementale » ; 2° Au premier alinéa du 3°, après le mot :« renouvelables » sont insérés les mots : « , ainsi que sur la livraiso

Supprimer cet article.

I. – Au I et à la première phrase du 1 du IV de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les mots : « ou 2023 » sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » ; II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises agricoles obtenant pour la première fois une certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611‑6 du code

I. –À la fin du 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les mots : « du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1 er janvier 2019. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrenc

Supprimer cet article.

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots « ou 2023 », sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » ; 2° À la première phrase du 1 du IV, les mots « ou 2023 », sont remplacés par les mots : « , 2023 ou 2024 » . II

I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Les entreprises agricoles obtenant pour la première fois une certification d’exploitation à haute valeur environnementale au sens de l’article L. 611‑6 du code

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Au 1 du III de l’article 51 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, les mots : « du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2025 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1 er janvier 2019. » II. – La perte de recet

Substituer aux alinéas 5 à 12 les neuf alinéas suivants : « 1° 10 % d’élus de la région ; « 2° 10 % d’élus des établissements publics du périmètre régional mentionnés à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme ; « 3° 20 % d’élus des établissements publics de coopération intercommunale compétent

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « représentants » le mot : « élus ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 à 8 et à l'alinéa 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « représentant » le mot : « élu ».

Rédiger ainsi les alinéas 5 à 12 : « 1° 10 % d’élus de la région ; « 2° 10 % d’élus des établissements publics du périmètre régional mentionnés à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme ; « 3° 20 % d’élus des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de documen

I. – Aux alinéas 5 à 10, substituer à chacune des occurrences du mot : « représentants »  le mot : « élus ». II. –  À l’alinéa 11, substituer au mot : « représentant » le mot : « élu ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il s’agit de ne pas investir au détriment d’un seul mode de transport et de veiller à l’équilibre des choix. »

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « et durant la garantie décennale »

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « financière », insérer les mots : « ,de la solvabilité et de la bonne gestion ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « qualité » insérer les mots :  « des services et du temps de parcours ».

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « à concurrence d’un équilibre entre elles dans et sur le territoire. »

À l’alinéa 6, après le mot : « statut » insérer le mot : « juridique ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en lien avec les spécificités du territoire. »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « centres urbains » les mots : « chefs-lieux départementaux ».

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « dessertes » insérer les mots : « et équipements ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « fréquentes », le mot : « fréquents ».

À l’alinéa 4, après les mots :  « Île de France, » insérer les mots : « sur le territoire hexagonal, la Corse et les DOM-TOM, ».