Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles · Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Amendement n° CD108 Rejeté
Mme Annick Cousin RNet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article établit une trajectoire de renouvellement des parcs automobiles privés visant à atteindre 95% de véhicules à très faibles émissions d'ici 2032. Ces objectifs soulèvent de grandes interrogations et représentent un défi irréaliste pour les entreprises. Celles-ci, fragilisées par des années de crises successives, ne seraient pas en mesure d'opérer cette transition et risqueraient de mettre fin à leur activité.
En raison des nombreux risques que cet article ferait peser sur nos entreprises, nous proposons sa suppression.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Nicolas Dragon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.